Le maire de Franconville refuse de célébrer un mariage après les incivilités du cortège

Après des débordements imputés au cortège, notamment des tirs de mortiers, le maire de Franconville a invoqué la charte des cérémonies civiles pour justifier sa décision, lundi 5 octobre. Une première dans la commune.


jeudi 8 octobre à 12:512 min

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Avec ces diverses infractions, la charte des cérémonies civiles n’a par conséquent pas été respectée. Photo iStock-Brejeq

Oui, les débordements des invités peuvent empêcher un mariage. De futurs époux en ont fait l’amère expérience : à Franconville (Val-d’Oise), le maire, Xavier Melki, a fait usage de cette possibilité ce lundi 5 octobre. Alors qu’une union était prévue en début d’après-midi, le couple a dû rebrousser chemin à son arrivée à la mairie.

Selon Le Parisien, l’édile justifie son refus par les incivilités commises par le cortège en route vers la mairie. Il évoque « de multiples infractions au Code de la route » ainsi qu’« un trouble à l’ordre public manifeste ».

Les riverains ayant alerté les autorités ont notamment évoqué des tirs de mortiers. Les forces de l’ordre ont par ailleurs constaté des personnes assises sur les portières des voitures.

La charte des cérémonies civiles non respectée

Outre les risques que ces comportements auraient fait courir aux enfants sur le chemin de l’école, le maire invoque le non-respect de la charte des cérémonies civiles, que les futurs époux doivent signer dans la commune.

Son article 5 prévoit ainsi que « si la cérémonie donne lieu à la constitution d’un cortège de véhicules, ces derniers doivent uniquement être stationnés sur les emplacements autorisés, nombreux autour de l’Hôtel de Ville ».

Selon la charte, il est également « formellement interdit de crier, de se bousculer, de jouer d’un instrument ou de diffuser de la musique dans l’enceinte de la mairie et à proximité ». Le texte proscrit par ailleurs les pétards, fumigènes et mortiers.

En cas de manquement, l’officier d’état civil peut décider d’interrompre la cérémonie ou de ne pas la commencer. C’est cette seconde option qu’a retenue le maire, pour la première fois. Le couple pourrait aussi avoir à assumer les conséquences administratives et financières du trouble à l’ordre public.

Il pourra néanmoins formuler une nouvelle demande de date pour se marier. Mais si de nouveau troubles sont constatés, le maire de Franconville s’est montré clair : « A nouveau, on fera pareil. » Les voilà avertis.

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Journaliste droit, justice et entreprise, avec une appétence pour les cold cases et le droit des animaux

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