Face à l’émergence du terrorisme masculiniste, il faut acculturer les professionnels de justice, estime le Sénat

Après le Haut Conseil à l’égalité et son rapport sur la menace masculiniste publié en janvier dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat vient de dévoiler ce mardi son rapport d’information sur le sujet, intitulé « Mascus : nouvelle offensive contre les femmes ». Fruit de sept mois de travaux, d’une centaine d’auditions, le rapport appelle aujourd’hui à un « réveil des consciences » : « le masculinisme est devenu une question éminemment politique qui doit être prise au sérieux », estime la Chambre Haute.

Et une menace sécuritaire. Les sénatrices s’alarment du risque terroriste émergent que représentent, en France, ces mouvances masculinistes prônant la haine des femmes. Leur alerte survient deux jours après une fusillade qui a fait deux morts à Montréal, et dont l’auteur se réclamait de la mouvance « incel », une des communautés les plus radicales du masculinisme contemporain.

En France, le risque de passage à l’acte terroriste est « réel et identifié, pas simplement théorique », indique les rapporteures. Il est suivi de près par les services du renseignement intérieur (DGSI), « qui ont développé en la matière une réelle expertise et une volonté d’anticipation », salue la délégation.

Une dizaine d’individus radicalisés dans le viseur de la DGSI

À ce jour, un seul attentat terroriste imminent lié à la mouvance incel a été déjoué par la DGSI : en juillet 2025 à Saint-Etienne, un jeune homme de 18 ans sur le point de commettre une attaque contre des jeunes femmes a été arrêté en possession de deux couteaux au sein de son lycée. Ce projet d’action violente à visée masculiniste a fait l’objet d’une saisine du Parquet national antiterroriste (PNAT) sous la qualification d’association de malfaiteurs terroriste criminelle. Une première en France.

Par ailleurs, une dizaine d’individus « susceptibles de radicalisation violente » sont actuellement dans le viseur de la DGSI, précisent les sénatrices. Tous très jeunes (moins de 21 ans) dont une part non négligeable de mineurs. « Le renseignement intérieur alerte sur un rajeunissement drastique des sujets porteurs de menaces, une radicalisation bien plus rapide et un passage à l’acte également accéléré, alerte la sénatrice et co-rapporteure Olivia Richard. Le tout rendu possible par une désensibilisation à la violence et des liens étroits entre les mouvements masculinistes et les mouvements d’ultra-droite », à laquelle les autorités imputent trois attentats déjoués en 2025 et 16 depuis 2017.

A cela s’ajoutent une dizaine de cas qui font l’objet d’un signalement au procureur pour des faits s’apparentant à de l’apologie des actes de terrorisme au sens de l’article 421-2-5 du Code pénal, peut-on lire dans le rapport.

Une formation inégale dans le milieu judiciaire

Face à ce risque appelé à se développer, le Parquet national antiterroriste (PNAT) commence à se mettre en ordre de bataille. En termes de formation, il a, en lien avec la DGSI, déjà commencé à sensibiliser les procureurs aux risques portés par ces idéologies, indique le Sénat. « 30 magistrats du Parquet national antiterroriste à Paris, ainsi que des magistrats du siège qui ont été spécifiquement sensibilisés à cette problématique », a fait valoir Olivier Christen auprès de Radio France.

Si les rapporteures saluent cette prise en compte, elles constatent toutefois que cette acculturation demeure inégale au sein de l’institution judiciaire. Plus généralement dans l’ensemble des pouvoirs publics (intérieur, éducation, santé) susceptibles d’être confrontées aux phénomènes de radicalisation masculiniste.

« Il est important que ces nouvelles formes de radicalité puissent être appréciées dans toute leur complexité par l’ensemble de la chaîne pénale, et plus particulièrement par l’ensemble des parquets territoriaux », note le rapport.

Auditionné par la mission en février dernier, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, avait lui-même reconnu que « les procureurs de la République et les substituts n’étaient pas nécessairement formés à ces aspects. ».

Modifier le Code pénal face au terrorisme misogyne ?

Sur le plan légal, le procureur de la République antiterroriste, Olivier Christen, a estimé que les réponses pénales apportées aux divers mouvements masculinistes étaient pour l’instant « adaptées aux propos tenus et à la nature des actes répréhensibles commis ».

Des bases pour les incriminations terroristes existent déjà, signalent les rapporteures. Prévues par le Code pénal, « elles sont suffisamment souples pour permettre au Parquet national antiterroriste d’être agile en matière de terrorisme masculiniste, explique la sénatrice Laurence Rossignol. C’est pourquoi nous avons estimé, après nos échanges avec le PNAT, qu’il n’était pas nécessaire de créer d’une nouvelle qualification pénale d’acte de terrorisme misogyne ».

Un corpus qui a déjà été modifié 16 fois depuis sa définition en 1986 dont huit fois depuis les attentats terroristes de 2015, rappelle le rapport. Cependant, si la création d’une qualification pénale autonome de « terrorisme misogyne » n’apparaît pas souhaitable aux yeux des rapporteures, elles estiment nécessaire de mieux mobiliser les incriminations relatives aux crimes de haine fondés sur le sexe ou le genre.

Pour les sénatrices, les féminicides n’excluent pas l’idéologie politique

Plus globalement, en intégrant davantage la violence de genre dans les incriminations pénales retenues par les parquets. « Lorsque sortant d’une boîte de nuit où il a passé la soirée à se prendre des fours, un homme, en rentrant chez lui, écrase une femme, ça n’est pas la circonstance aggravante de crimes haineux en raison du genre qui a été retenu, c’est la conduite en état d’ébriété. C’est plus facile à qualifier. Et néanmoins, cela contribue à banaliser et à invisibiliser la violence misogyne », s’est insurgée la co-rapporteure Olivia Richard.

Et la sénatrice de rappeler que « chaque année, les Etats membres de l’OCDE transmettent leurs données sur l’état de la violence contre les personnes. Pour 2024, la France a recensé 6 000 crimes haineux, environ 10 000 crimes homophobes, environ 4 000 crimes antisémites et racistes. Combien de femmes victimes de crimes de haine en France en raison de leur genre recensées en 2024 ? Zéro ».

« Ne peut-on pas qualifier chaque féminicide de masculiniste dans la mesure où ce meurtre de femme est toujours l’expression extrême d’une violence misogyne ? », s’interroge la délégation dans son rapport.

Pour l’élue Olivia Richard, la réponse ne fait aucun doute :« L’existence de relations interpersonnelles n’exclut pas l’idéologie politique. Quand on tue une femme, on fait peur aux autres femmes également. Ne pas modifier la définition du terrorisme dans le Code pénal, d’accord. Mais il faut faire évoluer des stéréotypes qui tiennent encore que se venger de son ex-femme ou de sa femme n’est pas nécessairement du masculinisme ».