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Le 12 novembre, la direction départementale des territoires a présenté aux édiles du département son nouveau guide juridique de lutte contre ce phénomène. Fiches pratiques et modèles d’actes de procédure composent notamment cette nouvelle édition.

Alors que le phénomène de cabanisation « tend à se développer en Île-de-France », d’après les services de l’Etat, la préfecture de Seine-et-Marne a « engagé une stratégie départementale de lutte contre les constructions illégales ».
Le 12 novembre, le préfet du département et l’Association des maires et des présidents de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Seine-et-Marne ont convié les maires à un séminaire afin de porter à leur connaissance les aides à la lutte contre la cabanisation sur leur territoire.
A cette occasion, la direction départementale des territoires (DDT) a présenté le « Guide 2026 de lutte contre la cabanisation ». Cette troisième édition est dotée de fiches pratiques et de modèles d’actes de procédure « que les collectivités peuvent remplir en ligne », précise la préfecture.
Depuis plusieurs années, les communes sont en effet confrontées à l’implantation sans autorisation de constructions sur des espaces naturels, agricoles et forestiers, lesquelles engendre à la fois des risques sécuritaires, sociales, et sanitaires, est-il notamment listé dans le guide.
Les outils numériques d’aide à la détection automatisée des constructions illégales AIGLE et LUCCA ont également fait l’objet d’une présentation, ce 12 novembre.
Le premier outil, déployé dans certains territoires du département depuis cette année, permet de quantifier et de localiser les parcelles présentant des installations suspectes grâce à l’analyse d’images aériennes.
L’outil LUCCA intervient quant à lui dans le traitement administratif et juridique des infractions. Il facilite la rédaction et le suivi des PV d’été et transmet automatiquement des courriers au parquet et aux collectivités concernées.
Si la préfecture ne précise pas les chiffres de la cabanisation en Seine-et-Marne, selon la page de l’outil AIGLE, plus de 640 hectares de parcelles sont potentiellement remis en état naturel chaque année à l’échelle nationale.
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Journaliste droit, justice et entreprise, avec une appétence pour les cold cases et le droit des animaux
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