EntrepriseJustice Pas de lien de subordination à prouver pour les conjoints salariés : une clarification bienvenuePublié le mardi 5 mai
DroitJustice L’intelligence artificielle au service d’une justice civile plus « efficace » ?Publié le mercredi 15 avril
JusticeSociété Enlèvements internationaux d’enfants : la Cour de cassation opte pour une appréciation plus stricte du droit à la preuvePublié le dimanche 5 avril
JusticeSociété Audiences filmées : en quatre ans, le ministère de la Justice a reçu 240 demandes de tournagePublié le vendredi 3 avril
ÉconomieJusticeSociété Spoofing : un tournant défavorable aux consommateurs ?Publié le mercredi 1 avril
DroitEntreprise Parts sociales : en fermant la porte au don manuel, la Cour de cassation « siffle la fin de la partie »Publié le mardi 24 février
DroitJustice La Cour de cassation généralise l’Observatoire des litiges judiciaires à l’échelle nationalePublié le lundi 16 février
DroitÉconomie Lidl et l’interdiction des promos à la télé : « Le droit de la publicité a toujours été un outil de régulation économique, c’est son rôle ! »Publié le jeudi 12 février
Droit La Cour de cassation clarifie une nouvelle fois l’accès à la profession d’avocat pour les juristes d’entreprisePublié le vendredi 6 février
DroitJustice Pour la Cour de cassation, sanctionner pénalement un manifestant peut constituer une ingérence disproportionnée dans sa liberté d’expressionPublié le mercredi 4 février
JusticeSociété La Cour de cassation déploie un certificat de non-pourvoi en lignePublié le vendredi 30 janvier
Droit Perquisitions d’avocats : la profession face à l’érosion du secret professionnelPublié le jeudi 29 janvier
DroitÉconomieJustice Pratiques anticoncurrentielles : le déséquilibre s’apprécie indépendamment de la puissance économique, tranche la Cour de cassationPublié le dimanche 25 janvier
DroitJustice Quand le contrat fait la preuve : l’expertise amiable consacrée par la Cour de cassationPublié le vendredi 23 janvier
Justice La Cour de cassation installe ses nouveaux magistrats sur fond d’alertes sur la remise en cause de l’autorité judiciairePublié le mardi 20 janvier