Tous nos articles - tribunal administratif de Melun - JSS

Société Politique

Arrêtés d’interdiction de rassemblements devant cinq lycées du Val-de-Marne : le TA de Melun rend un non-lieu à statuer

Publié le jeudi 8 octobre

Le tribunal administratif de Melun face à l’évolution des requêtes et au besoin de pédagogie : « On doit être de plus en plus attentifs à notre communication »

Publié le lundi 5 octobre

À Melun, 30 ans d’une justice administrative qui se veut « à l’avant-garde »

Publié le vendredi 2 octobre

Malgré une décision de la CDAPH, un enfant en situation de handicap reste sans AESH : le tribunal administratif de Melun intervient

Publié le vendredi 25 septembre

Le tribunal administratif de Melun déboute deux pompiers de leurs demandes d’absences spéciales pendant les incendies de Fontainebleau

Publié le jeudi 3 septembre

A Joinville-le-Pont, le projet immobilier « Banc de sable » pourrait finalement bien voir le jour

Publié le samedi 22 août

Le CGLPL avait demandé début juillet la suspension des incarcérations à Fresnes, en raison d'une « suroccupation chronique » qui portait « une atteinte grave à la dignité des détenus et aux conditions de travail du personnel ».

Le tribunal administratif de Melun rejette la plupart des demandes de l’OIP pour améliorer les conditions de détention à Fresnes

Publié le mardi 28 juillet

Mort de Théo Sanha à la prison de Fresnes : sa famille saisit la justice pour faire condamner l’Etat

Publié le lundi 1 juin

La sanction administrative d’un policier accusé d’agressions sexuelles annulée pour irrégularité de forme

Publié le lundi 25 mai

1.

Le tribunal administratif de Melun rejette la plupart des demandes de l’OIP pour améliorer les conditions de détention à Fresnes

2.

La sanction administrative d’un policier accusé d’agressions sexuelles annulée pour irrégularité de forme

3.

A Joinville-le-Pont, le projet immobilier « Banc de sable » pourrait finalement bien voir le jour

4.

Mort de Théo Sanha à la prison de Fresnes : sa famille saisit la justice pour faire condamner l’Etat

5.

Le tribunal administratif de Melun déboute deux pompiers de leurs demandes d’absences spéciales pendant les incendies de Fontainebleau

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