Arrêtés d’interdiction de rassemblements devant cinq lycées du Val-de-Marne : le TA de Melun rend un non-lieu à statuer

« La lutte juridique n’est pas finie. » C’est en ces termes que s’est prononcée la CGT Val-de-Marne le 7 octobre dernier, après un non-lieu à statuer du tribunal administratif de Melun.

Alors que la préfecture du Val-de-Marne, le 2 octobre, avait pris plusieurs arrêtés interdisant les rassemblements devant 5 lycées du département, le Syndicat avait décidé d’attaquer les arrêtés par le biais d’un référé-liberté.

La CGT pointe le « musèlement » des jeunes

La CGT 94 estimait en effet que le gouvernement ne pouvait « réprimer le peuple quand il se révolte », et jugeait que la répression ne relevait plus seulement des violences policières mais du « musèlement » des actions des jeunes, pointait-elle dans un communiqué.

Elle déplorait également la mise en place de l’enseignement en distanciel dans de nombreux établissement « alors même que les moyens mis en œuvre par le Rectorat sont dérisoires (…) et que le sous-équipement numérique des élèves des quartiers populaires est largement avéré ».

Le 5 octobre, le TA, qui ne s’était pas prononcé sur la légalité de l’interdiction, avait cependant jugé que le référé du syndicat était sans objet, la préfecture « a[yant] abrogé elle-même lundi soir [5 octobre] son arrêté d’interdiction ».

Le lendemain, la préfecture avait finalement pris un nouvel arrêté interdisant cette fois les rassemblements devant 27 établissements.

Un recours devant le Conseil d’Etat

Pointant une « mascarade consistant à détourner le principe d’urgence du référé en édictant des arrêtés journaliers annulés le soir et ressurgissant le matin », le syndicat envisage toutefois de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, indique-t-il dans un nouveau communiqué.