Tribunal de Paris : « La comparution immédiate n’a pas été pensée comme un abaissement du seuil d’exigence probatoire »

À en croire le PV d’interpellation, les policiers, qui patrouillaient autour de la station Barbès, ont vu, aux alentours de 23 heures 30, Mohammed A. mettre un violent coup de tête à Mehmet B., après lui avoir arraché son portable des mains. Il est donc renvoyé pour vol avec violences (sans ITT). Le prévenu soutient avoir seulement « mis une baffe » à Mehmet B., « venu livrer soixante-quinze cachets d’ecstasy » dans le quartier, et qui venait selon lui de le prendre en photo dans les couloirs du métro : « Quand on était à la porte, on était en train de discuter ensemble. Je lui ai juste demandé d’effacer la photo ». Les versions ne sont pas vraiment compatibles, le PV d’exploitation vidéo permet tout juste de reconnaître les deux protagonistes : on n’en saura guère plus.

C’est assez pour la procureure : « La vidéo ne permet pas de voir le vol, mais elle permet de voir Monsieur le téléphone à la main. […] Et il est quand même surprenant de dire qu’une victime qui serait en train de dealer viendrait avertir la police de faits de vol après une altercation autour de stupéfiants, tout ça est très peu crédible ». Elle souligne que Mohammed A. « a deux antécédents judiciaires pour des faits de vols avec violence », dont le dernier remonte à 2022 – ce qui permet de viser la récidive légale, doublant la peine encourue -, et lui a valu une incarcération.

Elle ajoute justement que, « depuis sa sortie de détention, alors oui il est dans une situation précaire c’est certain, mais je ne vois pas d’efforts faits pour améliorer sa situation ». Elle requiert 18 mois ferme avec mandat de dépôt.

« On parle d’un vol avec violences alors qu’on ne sait pas quelles violences ni quel vol ! »

« Je suis assez surprise par ces réquisitions », entame – classiquement – l’avocate de Mohammed A., avant de souligner que « ça fait quand même quatre ans qu’on ne l’a pas vu dans un tribunal ». Elle embraye : « Je n’ai pas entendu beaucoup de démonstrations du côté du parquet, or la procédure de comparution immédiate n’a pas été pensée comme un abaissement du seuil d’exigence probatoire ».

Elle plaide la relaxe : « Vous n’avez dans ce dossier aucun élément matériel qui permettrait de constater qu’il y a bien eu soustraction frauduleuse de ce portable. Vous avez [juste] une patrouille qui passe un peu par hasard et le voit avec un téléphone à la main, mais dans le PV d’interpellation, je n’ai absolument aucune précision, ne serait-ce que la marque de ce téléphone ».

Elle déroule le fil : « Ce que je sais, en revanche, c’est qu’il a été interpellé en possession de son propre téléphone, puisque [ce dernier] a été exploité. Je suis allé regarder sur Internet, et c’est exactement le même que celui qu’il avait à la main. Or, à aucun endroit de la procédure il n’est question d’un deuxième téléphone ». Plus exactement, les enquêteurs ont indiqué dans l’un des PV avoir remis le portable à la victime « contre décharge », or… aucune décharge ne figure au dossier. Quant au coup de tête, que la victime elle-même n’a pas évoqué, « il n’y a que les enquêteurs qui en parlent. On parle [donc] d’un vol avec violences alors qu’on ne sait pas quelles violences ni quel vol ! ».

9 mois ferme avec mandat de dépôt.