Tous nos articles - Droit - JSS

Droit Politique

Nommé Défenseur des droits, François-Noël Buffet promet de « défendre sans hésitation » les droits auxquels il s’était opposé

Publié le mercredi 22 juillet

Droit Entreprise Numérique

Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe : « L’enjeu n’est plus l’accès à la donnée brute, qui est devenue une commodité, mais à la donnée certifiée »

Publié le mercredi 22 juillet

Pour son nouveau festival du court-métrage, le barreau de Paris mise sur un « formidable outil de sensibilisation » contre les violences faites aux femmes

Publié le mercredi 22 juillet

Droit Politique

Le Parlement valide l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe

Publié le mardi 21 juillet

Droit Société

Projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Conseil de Paris vote l’acquisition d’un foncier, malgré les oppositions

Publié le lundi 20 juillet

Le barreau des Hauts-de-Seine a ouvert les candidatures à son concours de la Conférence

Publié le dimanche 19 juillet

Droit Société

Manquement à l’hygiène : la préfecture du Val-d’Oise ferme un nouvel établissement

Publié le vendredi 17 juillet

« On arrive et on peut tout lâcher » : quand des avocats du barreau de Paris montent sur les planches pour des matchs d’impro

Publié le mercredi 15 juillet

Un avocat placé en garde à vue pour outrages à magistrats de la CNDA : le barreau de Seine-Saint-Denis dénonce une « disproportion manifeste »

Publié le lundi 13 juillet

Droit Politique

Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation devrait se prononcer « au plus tard début avril 2027 »

Publié le jeudi 9 juillet

Droit Politique Société

L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers

Publié le mercredi 8 juillet

Le rapport de la commission Collaboration aboutissant à cette décision avait été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB.

Une modification du règlement intérieur des avocats pour une meilleure attractivité du statut de collaborateur publiée au Journal officiel

Publié le mercredi 8 juillet

En stage au tribunal de Créteil, des élèves de Seconde bousculent leurs idées reçues sur la prison

Publié le mercredi 8 juillet

Après une visite à la maison d’arrêt de Fresnes, le CGLPL appelle à stopper les incarcérations

Publié le vendredi 3 juillet

« C’est pas tout à fait comme à la télé » : au tribunal judiciaire de Nanterre, des lycéens découvrent les comparutions immédiates

Publié le jeudi 2 juillet

1.

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

2.

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?

3.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

4.

Un grand nombre de morts violentes d’enfants pourraient être évitées

5.

Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

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