Après deux décennies de justice pour le palais de justice de Pontoise, des évolutions, mais aussi « des défis qui demeurent »

Le 16 janvier dernier, c’est « une journée singulière qui n’ouvre pas seulement l’année judiciaire, mais qui célèbre aussi les vingt ans du palais de justice » que vivait le tribunal de Pontoise. Avec les mots de Vincent Reynaud, l’audience est revenue sur la création d’une des dernières nées des juridictions françaises.

À cette occasion, a été inaugurée dans la salle des pas perdus, en amont de l’audience, une exposition photographique intitulée « Les palais de justice de Pontoise d’hier à aujourd’hui », en présence notamment de la bâtonnière du barreau du Val-d’Oise, Anne-Lyse Wystup.

Avec des maquettes et des photographies, l’exposition, ouverte au public jusqu’au 13 février prochain, retrace l’histoire de la cité judicaire de Pontoise. Imaginée à l’époque par l’architecte Henri Ciriani, avec son tribunal judicaire, anciennement tribunal de grande instance, sa cour d’assises, son tribunal de commerce et son tribunal pour enfants, la juridiction a subi, en 2002, un incendie qui a par la suite accéléré les travaux. L’exposition revient, à travers les témoignages d’une greffière et d’une adjointe administrative, sur les moments marquants de l’histoire du palais de justice.

Une évolution de l’office du juge

Le président du tribunal s’est saisi de cet anniversaire pour délivrer un discours rétrospectif, plutôt que de « réduire [son] propos à un bilan comptable de l’activité du tribunal ». Une façon, selon lui, « de mettre en perspective les grandes évolutions de la justice sur ces vingt dernières années et de prendre conscience des défis qui demeurent. »

Vincent Reynaud a notamment évoqué l’évolution de l’office du juge, « en particulier en matière de protection et de contrôle ». En 2005, le juge des libertés et des détentions n’a traité que 16 procédures d’hospitalisations d’office contre plus de 2 500 en 2025. Un bond qui s’explique notamment par l’extension des contrôles aux hospitalisations sans consentement et aux mesures d’isolement et de contention.

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Le président l’a également souligné : en 2005, « point de doubles sessions, car point de cour criminelle et seulement quatorze sessions de la cour d’assises sur toute l’année 2005. Aujourd’hui, nous siégeons en double session presque toute l’année. »

Le procureur de la République Guirec Le Bras, installé en juin 2025, a pour sa part abordé les évolutions numériques. Doté de fax en 2005 – pour obtenir les bulletins de garde à vue, des casiers judiciaires et des copies de procédures, le tribunal est depuis équipé de logiciels tels que Genesis et Cassiopé, véritables « outils du quotidien ».

Guirec Le Bras n’a également pas oublié d’évoquer la procédure pénale numérique qui « s’est progressivement ancrée dans [le] paysage » de la juridiction, ainsi que la dématérialisation de l’ensemble des déferrements du tribunal.

Extractions judiciaires : vers un risque « accru de libération non souhaitée »

Quelques points négatifs demeurent toutefois, notamment sur la question des effectifs. Si le président a salué un renforcement de l’équipe autour du magistrat, il a regretté que ça n’en ai pas été de même chez les greffiers, où l’absentéisme est patent. « Nous ne ressentons pas les effets des renforts annoncés », a-t-il martelé.

Vincent Reynaud a également soulevé une avancée en matière de justice pénale des mineurs, avec l’entrée en vigueur du Code de justice des mineurs de 2023, non sans conséquence sur l’activité du tribunal toutefois. « Si cette réforme avait permis une amélioration des délais au début de sa mise en œuvre, l’on constate désormais à Pontoise, où le tribunal pour enfants est l’un des plus importants de France, une tendance à l’allongement des délais, avec un stock d’affaires en forte hausse. »

Des stocks en augmentation également du côté des affaires criminelles, bien plus importants que les capacités de jugement. D’après le magistrat, le risque de libération d’accusés détenus si leur comparution n’intervenait pas dans le délai légal est à ne pas négliger. « Ce risque, c’est le même que celui que la crise des réquisitions d’extractions judiciaires non exécutées nous fait courir, risque qui n’existait pas il y a 20 ans », a-t-il poursuivi.

Et de préciser : « les extractions judiciaires n’étaient pas un sujet » puisque systématiquement réalisées par les forces de sécurité intérieures. « Aujourd’hui, la situation, loin de s’améliorer, dégrade non seulement la conduite des instructions, mais aussi le déroulement des audiences correctionnelles, avec un risque accru de libération non souhaitée ».