Bientôt des permanences juridiques pour les patients en psychiatrie dans le centre hospitalier de Poissy – Saint-Germain-en-Laye

Jeudi 2 juillet sera lancée la première permanence du point-justice en milieu psychiatrique au centre hospitalier de Poissy – Saint-Germain-en-Laye (CHIPS). Le tribunal judiciaire de Versailles, le CHIPS et le barreau de Versailles ont officialisé le dispositif par la signature d’une convention lors d’une conférence de presse le 27 mai.

L’implantation de ce point-justice se fera directement dans les locaux de l’hôpital, une organisation « unique en France », a assuré Bertrand Menay, président du tribunal judiciaire de Versailles, qui quittera ses fonctions dans quelques semaines. Le conseil départemental de l’accès au droit des Yvelines, qu’il préside également, porte et finance le dispositif aux côtés de l’hôpital et du barreau.

L’objectif est d’accompagner les patients, non pas sur le contrôle de la procédure d’hospitalisation elle-même – déjà automatiquement contrôlée par le juge des libertés et de la détention dans les 12 jours de toute hospitalisation complète –, mais sur ses conséquences sur leur vie personnelle : travail, situation familiale, droit au logement, etc.

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Les avocats pourront orienter les patients vers des confrères et, le cas échéant, conduire des procédures en leur nom. C’est précisément ce qui distingue leur intervention de celle des travailleurs sociaux déjà présents à l’hôpital : « Les travailleurs sociaux donnent de l’information. Les avocats, eux, ont un mandat, peuvent rentrer dans le détail des situations sous le sceau du secret, et ont le pouvoir de conduire des actions », a souligné Bertrand Menay.

La convention précise toutefois que ces consultations ne couvrent pas la préparation des audiences devant le juge des libertés et de la détention, pour lesquelles un avocat spécialement désigné intervient déjà.

Les patients non hospitalisés également destinataires des permanences

Tous ces patients sont particulièrement fragiles, rendant d’autant plus essentielle la mise en place d’un tel accompagnement : « Ce sont des pathologies très invalidantes, a insisté Pascal Grandin, chef du pôle psychiatrie du CHIPS, lors de cette même conférence de presse. Elles se déclarent en général à l’adolescence et mettent un point d’arrêt aux études supérieures et à l’insertion professionnelle. Ce sont des personnes très marginalisées. »

Si le point-justice s’adresse notamment aux personnes hospitalisées et à leurs familles, ses promoteurs ont plaidé pour son ouverture aux patients suivis en ambulatoire. « Environ 10 % des personnes seulement passent par une hospitalisation. Les 90 % restants ne sont pas hospitalisés. ».

Car c’est souvent après l’hospitalisation, dans la phase de reconstruction, que les besoins juridiques émergent : « C’est dans ces moments qu’ils vont reconquérir un logement, se remettre en marche, et peut-être s’apercevoir que pendant cette longue période, des droits n’ont pas été respectés », a expliqué Diane Petter, directrice générale du CHIPS.

Un point important à prendre en compte dans la prise en charge de cette catégorie de patients : la temporalité propre à ce public : « Pour les patients chroniques, le temps n’est pas le nôtre. Certains iront consulter six mois après avoir entendu parler de la permanence. »

L’enjeu, selon Diane Petter, est que le dispositif s’installe durablement dans le paysage du centre hospitalier et dans l’esprit des patients.

Une permanence par mois et pour chacun des deux sites

Les permanences seront assurées en relai par des avocats du barreau de Versailles, qui compte aujourd’hui une vingtaine d’avocats spécialisés dans les problématiques liées aux maladies psychiatriques.

Ce point-justice adoptera un format similaire aux consultations juridiques accessibles aux personnes en situation de handicap, ouvertes depuis décembre 2024. « Versailles a toujours été pilote dans ce domaine. Il manquait une permanence pour les personnes hospitalisées qui ne peuvent pas sortir, ou pour leurs proches. Ce point-justice comble ce manque », s’est félicité le bâtonnier de Versailles Thierry Voitellier.

Si les avocats n’exerceront pas de manière bénévole, ils seront rémunérés par le CDAD à la moitié du tarif d’une consultation en ville, soit 225 euros pour une permanence de trois heures, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 4 950 euros. « C’est un engagement », a relevé le président du TJ, dont le CDAD accueille plus de 50 000 personnes par an dans les 19 points d’accès au droit du département et par téléphone.

Les premières permanences auront lieu au centre clinique de psychothérapie (CCP) de Poissy le jeudi 2 juillet, puis dans l’antenne de Saint-Germain-en-Laye, au sein de la salle d’audience du juge des libertés et de la détention située dans le bâtiment neuropsychiatrie, le 7 juillet.

Après un mois de pause en août, les permanences auront lieu tous les premiers mardis (Saint-Germain-en-Laye) et jeudis (Poissy) de chaque mois, entre 14 heures et 17 heures.