Lutte contre le blanchiment : le barreau de l’Essonne se veut rassurant, sans baisser la garde

Les avocats essonniens, de bons élèves dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ? Selon le rapport annuel d’activité du barreau d’Evry en la matière, aucune sanction n’a été prononcée et aucune déclaration de soupçon n’a été faite à Tracfin par la bâtonnière, Cassandre Huchet. Le barreau a procédé en 2025 à des vérifications auprès de 24 cabinets et 32 avocats (soit 9 % des avocats du territoire).

Les opérations de contrôle de conformité ont porté sur « les cartographies des cabinets, de la classification des clients, des bénéficiaires effectifs et des diligences, le tout au regard des risques ; ainsi que sur la revue des procédures LCB-FT internes, comme du niveau d’implication des avocats vérifiés ».

Le conseil de l’ordre décrit ainsi des avocats essonniens « relativement bien informés des thématiques LCB-FT et de leur importance, y compris dans les cas où leur exercice professionnel dominant les tient éloignés des risques et menaces caractéristiques ».

On apprend aussi dans le rapport que « 53,1 % des cabinets disposent d’une organisation suffisante ou supérieure aux exigences légales », et que tous les cabinets ont amorcé des procédures internes en matière de LCB – FT, « grâce à une formation continue et à l’apport de modèles » par le conseil de l’ordre.

Ce dernier explique, en outre, mettre l’accent sur l’information approfondie pour une appropriation fluide des règles, plutôt que sur la répression. Sessions de formations supplémentaires, outils d’auto-évaluation… Pour l’année à venir, le barreau souhaite « maintenir le taux de contrôles de confrères contrôlés, tout en renforçant l’accompagnement pour les aider à respecter leurs obligations ».

Un contexte de « vigilance renforcée »

C’est dès 2022 que le barreau de l’Essonne a mis en place un groupe de travail chargé de réaliser les contrôles de conformité des cabinets. En 2025, les vérifications ont mobilisé 10 contrôleurs sur le territoire essonnien.

D’après une tribune du CNB, publiée en février 2023, « les avocats sont résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » : la profession s’est en effet emparée, depuis l’évaluation de la France par le Groupe d’action financière (organisme intergouvernemental de surveillance de la criminalité financière), de ces missions de contrôle et d’auto-évaluation, et participe à la surveillance des capitaux d’origine illicite dans le cadre de ses fonctions.

Les contrôles menés en 2025 ont pris place « dans un contexte de vigilance renforcée », décrit le rapport du barreau d’Evry. D’après son enquête, la profession d’avocat « reste exposée aux risques d’instrumentalisation financière, notamment pour le blanchiment, bien que la menace de financement du terrorisme soit jugée faible ». Le rapport salue toutefois « le rôle majeur » du cadre légal strict et des Centres de gestion de la protection des avocats (CARPA), « acteurs de la protection des avocats et de leurs clients contre ces menaces et vulnérabilités ».

Et en « exemptant les avocats de l’obligation déclarative », le Code monétaire et financier protège par ailleurs « les activités juridictionnelles et de consultation contre l’obligation de déclaration », considérant que sans ce secret, « la profession perdrait sa substance ». Les avocats ne sont tenus à la déclaration de soupçons que pour certains domaines « sensibles » (plus particulièrement en droit des affaires).

Car l’équilibre entre l’obligation de vigilance – identification des clients, origine des fonds, bénéficiaires effectifs – et « l’indispensable » sauvegarde du secret professionnel reste un sujet de fond pour les avocats. Un équilibre fragile, qui « fait l’objet de toutes les attentions », assure le rapport.