Conditions de détention à Condé : Gérald Darmanin saisit le Conseil d’Etat

Le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser ces comportements des agents pénitentiaires « dans les meilleurs délais ».

Le juge mentionnait notamment les « propos insultants, racistes et suprémacistes », violences et humiliations relevés en mai lors d’une visite du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), ainsi que des fouilles à nu « humiliantes ou brutales » et des « pratiques asphyxiantes ».

Dans sa requête du 31 juillet, que l’AFP a pu consulter, le garde des Sceaux juge que « les allégations relatives au comportement des personnels pénitentiaires (…) ne sont pas corroborées par des éléments objectifs » et que le juge n’a pas tenu compte des mesures déjà prises.

Les QLCO « sont un dispositif pensé pour protéger la sécurité des Français, ils restent une priorité, dans le respect du droit », a-t-on indiqué dans l’entourage du garde des Sceaux, sollicité par l’AFP.

Une saisine par l’OIP

L’Observatoire international des prisons (OIP) avait saisi le tribunal après la publication, début juillet, d’un rapport de la CGLPL particulièrement sévère sur les agissements du personnel pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. D’autres avocats se sont joints au nom de leurs clients en détention.

Plutôt que « de mettre en œuvre les mesures qui s’imposent en urgence, (l’administration) persiste à aller à l’encontre des constats établis par le CGLPL », a déploré l’un des avocats, Vincent Brengarth, regrettant un « déni face au caractère systémique des mauvais traitements » dans cet établissement.

Les mesures mises en place par l’administration pénitentiaire « ne sont manifestement pas à la hauteur de la gravité ni de la récurrence des manquements constatés », a-t-il ajouté.

« On aurait pu espérer que le garde des Sceaux se presse d’exécuter la décision plutôt que de faire appel et de maintenir sa stratégie de défense qui a échoué en première instance », a déclaré Matthieu Quinquis, avocat de l’OIP.

La plus haute juridiction administrative doit se pencher sur le dossier ce 21 août, ont précisé ces avocats.