Contrôle policier en Essonne : la justice dissèque la « violence légitime » et le poids des mots

AVEC AFP. Pourquoi qualifier quelqu’un de «  belligérant  » sur un procès-verbal ? Après la longue dissection d’un contrôle qui a dégénéré en novembre 2024 en Essonne, le parquet a requis lundi quatre mois de sursis contre un policier pour des violences, et des jours-amende contre l’un des deux jeunes présents.


mercredi 7 octobre à 11:223 min

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Ce dossier est « emblématique d’un quotidien » mais pas « d’une violence systémique » a déclaré la procureure, qui a condamné un « geste violent » de la part d’un des policiers mis en cause.

Benoît D., 39 ans, et Tanguy B., 30 ans, tous deux policiers au commissariat de Grigny, ainsi que Younes D., et Fayçal H., des vingtenaires du quartier de Montconseil, étaient tous jugés pour divers délits, s’accusant mutuellement de violences (de la part des policiers) ou d’outrage ou de divulgation d’informations personnelles (venant des jeunes hommes).

L’audience est revenue pendant de longues heures, dans une salle au départ pleine à craquer, sur le déroulement d’un contrôle qui a dégénéré peu après 17h, le 5 novembre 2024, dans ce quartier identifié comme un point de deal par les policiers.

Sur les vidéos projetées lors de l’audience – notamment des caméras-piétons -, les jeunes contrôlés s’agacent, mais sans animosité selon l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui a enquêté sur ce dossier, alors que les policiers vérifient leurs identités.

D’un coup, alors que le corps de Younes D. s’avance légèrement, Benoît D. lui saisit le nez pour le « maintenir sur place », puis une empoignade s’ensuit et il assène un coup de poing à Younes D.

Le policier justifie son geste par une ambiance « pesante » dans le quartier où il se sait « filmé » lors des interventions, et par un attroupement hors champ. Younes D. est balayé au sol, avant d’être interpellé.

« Belligérants »

La présidente a longuement interrogé ce policier sur le sens des mots qu’il a employés dans le procès-verbal pour décrire les faits. Pourquoi « belligérant », un mot qui évoque la « guerre », pour parler des jeunes ?

Ce sont « les protagonistes », répond Benoît D. « Ce n’est pas un terme neutre », « votre mot est dans un procès-verbal, vous êtes gardien de la paix, quel sens ça a ? », pousse la magistrate, qui cherche à comprendre les contours de la « violence légitime » pour le trentenaire. Lors de l’audience, le policier a reconnu un geste « raté » et « inadapté » à la situation, ainsi que des insultes.

« Ça veut dire quoi, « je vais t’enculer » ? », s’enquiert encore la présidente.

« J’aurais pu dire « je vais te mettre au sol » », concède Benoît D, mais « en 16 ans de police, je n’ai eu aucune procédure contre moi », « j’essaie d’utiliser (la force) de la manière la plus juste possible ».

Sur les vidéos, on entend également Younes D. insulter copieusement Benoît D., notamment dans le fourgon – il a reconnu « des propos injurieux ».

Le ministère public a requis la relaxe pour toutes les infractions qui lui étaient reprochées, sauf l’outrage.

Fayçal H., lui, admet des « répercussions » possibles après avoir partagé la vidéo de l’altercation à ses dizaines de milliers d’abonnés mais nie avoir tenté d’« intimider » les policiers.

La procureure a demandé sa condamnation à 100 jours-amende à 10 euros pour la divulgation des informations personnelles – le policier est reconnaissable sur les images -, mais sa relaxe sur les actes d’intimidation.

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