décret
La direction de l’administration pénitentiaire devient direction générale de l’administration pénitentiaire
Publié le samedi 27 décembre
Liberté d’installation des notaires et de commissaires de justice : le renouvellement des zones d’installation passe à cinq ans
Publié le mercredi 24 décembre
Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Publié le lundi 1 septembre
Des syndicats échouent à faire annuler le décret contraignant les entreprises à signaler les salariés qui refusent un CDI après un CDD
Publié le vendredi 25 juillet
Un décret pour clarifier et promouvoir l’utilisation des MARD publié au Journal officiel
Publié le mercredi 23 juillet
Après un mois d’attente, le Val-de-Marne tient enfin son nouveau préfet
Publié le vendredi 8 novembre
TRIBUNE. Décret « TUP » : ajouter de la difficulté à la difficulté
Publié le mercredi 24 juillet
INTERVIEW. Nouvelle procédure de transmission universelle de patrimoine et de liquidation amiable : un décret « lourd de conséquences »
Publié le mercredi 24 juillet
Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel
Publié le mercredi 10 juillet
Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés
Publié le mardi 9 juillet
Le Conseil constitutionnel rejette dix recours contre le décret convoquant les élections législatives
Publié le jeudi 20 juin
Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
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