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Un décret pour clarifier et promouvoir l’utilisation des MARD publié au Journal officiel
Publié le mercredi 23 juillet
Après un mois d’attente, le Val-de-Marne tient enfin son nouveau préfet
Publié le vendredi 8 novembre
TRIBUNE. Décret « TUP » : ajouter de la difficulté à la difficulté
Publié le mercredi 24 juillet
Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel
Publié le mercredi 10 juillet
Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Un comité pour lutter contre la délinquance environnementale au tribunal judiciaire de Nanterre
Publié le jeudi 4 janvier
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Code de déontologie des notaires : « l'aboutissement d'un travail important »
Publié le lundi 1 janvier
Utilisation d'adresses mails à des fins de « communication politique » : la CNIL épingle deux ministères
Publié le mercredi 15 novembre
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