Dématérialisation de l’aide juridictionnelle : au tribunal de Nanterre, l’expérimentation du SIAM fait déjà ses preuves

À Nanterre, l’expérimentation du Système d’Information des Attestations de Missions (SIAM) semble déjà porter ses fruits !

Depuis le 12 janvier dernier, le tribunal judiciaire, et en particulier le service de l’application des peines et le service du tribunal pour enfants, expérimente avec trois autres tribunaux de France le nouvel outil de dématérialisation de l’aide juridictionnelle (AJ).

Et « les premiers retours des greffiers sur l’utilisation du SIAM sont extrêmement positifs  » affirme auprès du JSS la directrice des services de greffe judiciaires Emilie Lagarrigue.

Confrontée, comme de nombreux autres tribunaux, à des lenteurs persistantes dans le traitement de l’AJ – en particulier dans la délivrance des attestations de fin de mission (AMF), qui retardent la rémunération des avocats – la juridiction nanterroise voit dans l’outil SIAM un levier concret pour accélérer ces procédures.

« Le greffe n’ayant plus besoin de modifier une trame, de l’imprimer, de la signer et de la scanner pour envoyer à l’avocat, cela fait gagner en rapidité », illustre la directrice.

C’est d’ailleurs « en raison des logiciels métiers qui ne permettent pas de fusion des AMF, contrairement au logiciel Cassiopée utilisé par les autres services de la chaine pénale », que le service de l’application des peines et celui du tribunal pour enfants ont été choisis, avec leur accord, pour l’expérimentation, précise par ailleurs Emilie Lagarrigue.

Le projet d’expérimentation dans les tuyaux depuis un an

Si le tribunal judiciaire de Nanterre a été retenu pour cette expérimentation, ce n’est pas un hasard. Habituée des projets pilotes, la juridiction a déjà servi de terrain d’essai pour plusieurs initiatives numériques, rappelle la directrice. Parmi elles, « Mon suivi justice », un outil conçu pour accompagner les justiciables dans la préparation d’une convocation devant le tribunal ou auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

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Le projet d’expérimentation du SIAM, lui, prend forme dès mars 2025. Après un premier atelier organisé en octobre 2024 avec le barreau des Hauts-de-Seine et la présidente de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux, l’équipe choisit de poursuivre ses travaux au sein du tribunal judiciaire de Nanterre, détaille Emilie Lagarrigue.

Une journée de restitution et d’immersion est alors organisée dans les services de greffe chargés de produire les attestations de mission. Objectif : confronter l’outil au terrain et le faire tester par les agents avant la généralisation de la phase de test.

Une justice accélérée à Nanterre

D’autres outils numériques ont, eux aussi, fait leurs preuves au sein de la juridiction. C’est le cas du Système d’information de l’aide juridictionnelle (SIAJ), déployé à l’échelle nationale depuis plus de deux ans, et dans le prolongement duquel s’inscrit le SIAM.

D’après la directrice des services de greffe judiciaires, les délais sont en effet « nettement plus courts » désormais. Alors qu’une demande papier nécessitait une quinzaine de minutes, elle peut être réalisée en cinq minutes chrono via le SIAJ. « Il y a également un gain de temps important pour les recherches, et les échanges avec les justiciables/avocats sont facilités : tout se fait dans le logiciel ! » complète-t-elle.

Plus récemment, fin 2025, un nouvel outil a été déployé aux bureaux d’ordre d’affaires nouvelles : IMPRIM’FIP. Ce dernier permet l’impression et l’envoi à distance des courriers postaux, lettres simples et lettres recommandées avec accusé de réception.

Pour ce qui est du SIAM, son expérimentation devrait prendre fin mi-avril. Il faudra ensuite compter sur « les délais de développement et de budgétisation avant le déploiement [à l’échelle nationale]. »