Harcèlement, détournement de fonds publics : la sénatrice Christine Herzog durement sanctionnée par les parlementaires

La fin de l’immunité ? Saisi d’un signalement de suspicion de faits de harcèlement à l’encontre d’une collaboratrice parlementaire employée par la sénatrice de Moselle Christine Herzog, le Bureau du Sénat a acté des sanctions disciplinaires contre cette dernière, à la demande du Comité de déontologie. Averti par la cellule d’accueil et d’écoute, ce comité s’était penché sur les faits, s’appuyant, pour son instruction, sur un cabinet externe spécialisé et sur le témoignage de la victime.

« Les critères du harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du Code du travail sont réunis et que ces faits constituent donc un manquement d’une particulière gravité au principe déontologique de dignité », révèle ainsi l’enquête. La collaboratrice de la sénatrice centriste aurait été mobilisée sur son temps de travail pour des tâches « dépourvues de tout lien avec le mandat parlementaire », au profit par exemple du compagnon de la sénatrice. « Un manquement d’une particulière gravité au principe de probité et à l’obligation de faire prévaloir l’intérêt général sur tout intérêt privé », note le Bureau du Sénat dans un communiqué.

Une exclusion et un « accompagnement individualisé »

D’après Ici Lorraine, qui a accédé au rapport d’investigation, la sénatrice « a laissé sciemment son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs parlementaires ». Parmi les missions demandées à la collaboratrice : « Travailler à la rédaction d’un livre d’histoire ».

Le Comité de déontologie parlementaire a présenté son avis et ses recommandations, en demandant la sanction de censure avec exclusion temporaire à l’encontre de Christine Herzog « dans les conditions prévues à l’article 99 ter du règlement du Sénat ».

Le Comité a également enjoint l’élue de Moselle à suivre, « dans un délai de quatre mois et pour une durée qui ne saurait être inférieure à un an », un « accompagnement individualisé et régulier par un professionnel d’une durée minimale de vingt-quatre heures, en vue de mieux exercer ses fonctions d’employeur ».

Des recommandations suivies par le Bureau du Sénat, qui, après avoir entendu la collaboratrice en question, a prononcé ces sanctions, et exclut Christine Herzog de l’hémicycle pour deux semaines. Face à ces « faits susceptibles de constituer un détournement de fonds publics et un manquement grave au principe de probité », la sénatrice sera également privée des deux tiers de son indemnité pendant les six prochains mois.

Levée de l’immunité parlementaire pour le sénateur Francis Szpiner

Une sanction rare, pour une institution à qui l’on a pu reprocher une certaine tolérance vis-à-vis de comportements problématiques. Gérard Larcher avait notamment essuyé de nombreuses critiques pour n’avoir pas demandé de sanctions disciplinaires contre le sénateur Joël Guerriau, alors que les charges qui pesaient contre lui, des faits de viols sous soumission chimique sur la sénatrice Sandrine Josso, étaient connus du Bureau du Sénat.

Jeudi, ce dernier a en outre examiné une nouvelle demande du ministre de la Justice, datant du 8 juillet dernier, d’obtenir la levée de l’immunité parlementaire de Francis Szpiner, sénateur de Paris, récemment mis en examen pour « corruption passive », et permettre son placement sous contrôle judiciaire. Une première demande de levée d’immunité avait concerné son placement en garde à vue.

« Après en avoir délibéré et rappelé qu’au nom du principe de séparation des pouvoirs, le rôle du Bureau n’était pas de se substituer aux juges ni de se prononcer sur la culpabilité du parlementaire qui demeure présumé innocent », le Bureau a jugé la demande de levée d’immunité « sérieu[se], loyal[e] et sincère », et autorisé le placement sous contrôle judiciaire de Francis Szpiner.