Justice des mineurs : malgré un cadre réformé, la prise en charge psy à contretemps

Cela fera bientôt cinq ans que le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est appliqué par les tribunaux. Entré en vigueur fin septembre 2021, ce nouveau cadre légal a scindé la procédure pénale en deux temps : une audience de culpabilité et une audience de sanction, entrecoupées par une « mise à l’épreuve éducative » d’une durée de six à neuf mois.

Avec cette procédure, les délais de jugement ont été réduits et un « module santé » a vu le jour. Prononcé par le juge, celui-ci a vocation à orienter le jeune et les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour qu’ils concentrent leurs efforts sur la santé au sens large : du brossage de dents aux addictions, en passant par les troubles psy. Malgré tout, selon les psychologues, psychiatres et avocats qui accompagnent ces jeunes, rien n’a changé.

« Il faudrait que [les pédopsychiatres] soi[en]t mobilisés plus tôt »

Dans le cadre de l’élaboration du CJPM, « la pédopsychiatrie a travaillé avec le ministère de la justice pour mettre en avant l’importance de la dimension santé et en particulier la santé mentale » rappelle Guillaume Bronsard, professeur des universités et chef de service de pédopsychiatrie au CHU de Brest.

Pour les pédopsychiatres, l’enjeu est surtout d’identifier les situations où une prise en charge est nécessaire. « En pédopsychiatrie, on voit avant tout un adolescent qui frappe, s’énerve ou transgresse comme quelqu’un qui souffre », explique-t-il. Néanmoins, « tout comportement transgressif n’est pas nécessairement une maladie mentale. Il faut trouver un juste milieu : ce sont des gens qui souffrent, mais ce n’est pas pour autant qu’ils relèvent d’une hospitalisation ou d’un diagnostic précis type schizophrénie ».

En théorie, avec le nouveau « module santé », les pédopsychiatres devaient être davantage sollicités et intervenir plus précocement. « Mais en pratique, il n’y a pas de changement perceptible entre l’avant et l’après », regrette le professeur. « La justice, la PJJ ou l’ASE nous sollicitent souvent au moment des crises, or il faudrait que l’on soit mobilisés plus tôt. Ce serait tellement plus facile pour eux comme pour nous », souligne le professeur, qui travaille avec les enfants pris en charge par la PJJ et l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Un public « éloigné du soin »

Les psys de la PJJ ne font en général pas de thérapies à proprement parler mais travaillent de concert avec les éducateurs pour comprendre la personnalité d’un jeune et l’accompagner au mieux. Ces psychologues notamment chargés de faire émerger des demandes de soins chez les jeunes puis de les orienter vers des services de soins.

Mais le « module santé » du CJPM se heurte à différents freins. A commencer par le temps qu’il faut pour obtenir un rendez-vous. « Il y a 10 mois sur liste d’attente dans certains centres médico-psychologique [CMP] ! Et ça n’est même pas tant que ça…», soupire Alexia Peyre, psychologue au sein de l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Joliette à Marseille et co-secrétaire départementale des Bouches-du-Rhône du syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU).

Des soins et une prise en charge adaptés sont pourtant primordiaux pour ces enfants et adolescents, «souvent éloignés de la parole, de la mise en mots, de l’introspection » mais aussi des services de soins classiques « quand bien même ils auraient de la place », explique Julie Houdan, psychologue à l’UEMO d’Argenteuil (Val-d’Oise) et secrétaire régionale du Snpes-Pjj/Fsu Ile de France et Outre-Mer.

« Ils peuvent être très remuants, ils ne sont pas forcément fiables dans le suivi des rendez-vous. C’est un public particulier, qui est éloigné du soin. Souvent le passage à l’acte vient là où il faudrait qu’il y ait autre chose ». Pour la plupart, les difficultés que rencontrent ces jeunes sur le plan psychologique sont très fréquemment « majorées par le parcours judiciaire » et l’incarcération, souligne Julie Houdan.

« Le CJPM nous empêche de respecter les besoins de l’enfant »

Le recours aux professionnels et à certains soins est devenu un enjeu de procédure pour certains jeunes. « Dans le cadre de mesures éducatives, on a normalement le temps de travailler l’adhésion, de donner du sens à ces modules-là, d’essayer de comprendre le jeune. Mais aujourd’hui, certains modules et mesures éducatives sont juste vus comme des obligations et des interdictions…», explique Suzanne Poirier, psychologue à l’UEMO de Lille Bois Blancs et secrétaire départementale du Nord au SNPES PJJ/FSU.

Car si le jeune ne parvient pas à réaliser son module ou sa mesure éducative, il s’expose à une sanction plus sévère par la suite. Selon certains psys, ces modules sont parfois tout simplement inopportuns : lorsqu’ils n’ont pas été discutés en amont avec les professionnels de la PJJ, ces derniers, s’ils pensent que ce n’est pas la bonne décision, auront d’autant plus de difficultés à mettre en place un module.

La nouvelle cadence imposée par le Code rend également plus difficile le travail des psys de la PJJ. En uniformisant la procédure et les délais, il est plus difficile de respecter la temporalité des jeunes. Suzanne Poirier poursuit : « Nous, on travaille avec le jeune sur son propre besoin, sur la compréhension de ce qu’il vit, de ses symptômes… et parfois ce n’est pas le moment. Le CJPM nous empêche, avec ce souci d’efficacité et de rentabilité qui est derrière, de respecter les besoins de l’enfant ».

La temporalité nouvelle de la procédure est également venue réduire le nombre de mesures judiciaires d’investigations éducatives. Ces enquêtes, qui permettent à des éducateurs, des psychologues et des assistants de service social de faire le point sur la situation globale de l’enfant pendant six mois, étaient autrefois très fréquemment délivrées par le juge des enfants en première intention. Aujourd’hui, elles le sont beaucoup moins, car difficilement articulables avec les deux audiences de culpabilité et de sanction.

Le cadre sans les moyens

Solène Debarre, avocate au barreau de Paris, représente très régulièrement des mineurs auteurs. Selon elle, la situation des jeunes femmes est particulièrement inquiétante : « Quand il y a des placements en foyer, ça peut rapidement dériver vers des réseaux de proxénétisme. Il y a aussi beaucoup de déprime, de scarifications, d’anorexie, d’orthorexie… La plupart d’entre elles ne vont pas bien du tout et leur prise en charge n’est pas adaptée » jauge celle pour qui vise les CMP, des structures qui ne sont, selon elle, pas faites pour « prendre en charge des adolescents délinquants. »

Elle souligne également la mauvaise prise en charge des jeunes ayant des problèmes d’addiction. « Dans les cas très aigus de mineurs polytoxicomanes, alcoolisées, etc., alors là, il n’y a plus personne » soupire Solène Debarre. Les lits manquent et l’attente est longue. « Même avec des cas de tentative de suicide toutes les semaines, les hôpitaux les renvoient d’où ils viennent. Et il y a une errance diagnostique au niveau des pathologies psychiatriques, parce qu’évidemment, c’est souvent en lien », regrette l’avocate.

Il arrive aussi que certains services d’addictologie abordent l’addiction à travers le prisme d’un comportement à faire disparaître plutôt que comme le symptôme d’un mal-être plus profond.Pour l’avocate, tout reste à faire : « Le législatif a mis le cadre mais… on manque de moyens. »