Les avocats doivent-ils venir en aide aux magistrats ?

La question revient régulièrement. Elle avait été posée par Jean-Claude Magendie, alors président du tribunal de Paris au début des années 2000 : les avocats doivent-ils aider les magistrats dans leur travail judiciaire ?

A l’époque, les juges avaient répondu par la négative. Depuis janvier 2023, le principe a toutefois connu une première ouverture, puisque les avocats honoraires « exerçant des fonctions juridictionnelles » peuvent être assesseurs en cour criminelle départementale – la loi organique du 23 juillet 2026 qui complète la loi SURE est venue pérenniser l’expérimentation de ce statut.

En juillet dernier, l’idée a été suggérée à nouveau par Carbon de Sèze et Jean-Yves Le Borgne dans une tribune publiée dans le Figaro. Les deux avocats parisiens font le constat de la « submersion » des magistrats et proposent la mise à contribution temporaire des avocats « au travail judiciaire » dans le cadre « d’un service civique » sur la base du volontariat.

A titre d’exemple, « si seulement le 10^e des avocats français, soit environ 7500 professionnels, acceptait de consacrer gratuitement une semaine de service civique par an à la justice, cette participation équivaudrait à l’augmentation de 10 % des effectifs des parquets de France », estiment les deux avocats.

« La seule profession qui a un degré de compétence équivalent »

La proposition s’appuie sur l’usage, consacré par le Code de l’organisation judiciaire, selon lequel l’avocat le plus ancien présent à une audience peut compléter le tribunal judiciaire en cas d’absence d’un juge.

Dès 2016, Carbon de Sèze, alors candidat au bâtonnat, suggérait que « les magistrats se reposent sur le savoir-faire des avocats pour traiter les dossiers en souffrance » avec du travail gratuit dans un premier temps, puis payant. « Si certains ont la moindre réticence, qu’elle soit liée à leur emploi du temps, à leurs convictions politiques ou à leur condition économique, qu’ils ne le fassent pas, personne ne les forcera jamais à être juges », souligne l’avocat.

Carbon de Sèze refuse le « constat de l’impossible » face au stock de dossiers: « La seule profession qui a un degré de compétence équivalent procéduralement et sur le fond du droit, capable d’intervenir pour traiter les dossiers, c’est la profession d’avocat », estime-t-il. « Il s’agit d’avoir la garantie que la personne qui intervient ne fera pas moins bien. Et quand, en l’occurrence, rien n’est fait, pour beaucoup de dossiers, on ne peut faire que mieux », explique-t-il.

Solution ponctuelle pour des stocks « sous contrôle »

 « Si cette solution a pour but de répondre à un problème structurel sur le long terme, je suis contre », tranche Charles Simon, avocat au barreau de Paris. En revanche, « peut-être que ponctuellement, aujourd’hui, cela a un sens de mettre en place une politique pour faire en sorte que les stocks soient sous contrôle. Une fois que les magistrats peuvent recommencer à travailler normalement, sans se noyer, les avocats disparaissent », suggère l’avocat.

Une solution qu’il juge plus pertinente au pénal qu’au civil, où les besoins se situent selon lui davantage au niveau de la rédaction des jugements. « Aujourd’hui, quand il manque une personne dans une formation pénale, on va chercher des juges civils qui doivent donc mettre en pause leur activité civile, parfois pendant une semaine. Qu’on vienne nous chercher, nous, pour combler ce trou-là ! » propose l’avocat.  Cette solution permettrait de « multiplier les formations de jugement » : « Si on les complète à chaque fois par un avocat, au lieu d’avoir deux formations de six juges, on aurait trois formations avec deux juges dans chaque. »

Et le problème ne se limite pas aux magistrats : les services des greffes subissent eux aussi une crise profonde liée à un manque chronique d’effectifs, mais aussi à un taux d’absentéisme élevé. « Dans un tribunal en région dans lequel j’ai un dossier, sur sept postes de greffiers, cinq sont vacants. Or s’il n’y a pas de greffier, il n’y a pas d’audience », rappelle l’avocat. « Est-ce qu’on ne pourrait pas, si on nous explique comment faire, suppléer à des problèmes d’absence de greffe ? » propose Charles Simon.

Un duo bénéfique pour l’institution judiciaire ?

Quand Fabrice Vert était jeune auditeur de justice au tribunal de Brive-la-Gaillarde, « c’est déjà arrivé, quand un magistrat était malade, ou qu’il y avait un conflit d’intérêt dans un dossier, que l’avocat le plus âgé siège au tribunal correctionnel », se rappelle le magistrat, aujourd’hui premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris.

« Je trouve qu’il est intéressant d’avoir la vision de quelqu’un d’autre. Plus les avocats et les juges connaitront comment les uns et les autres fonctionnent, plus l’institution judiciaire en bénéficiera », jauge celui qui est aussi membre du Conseil national de la médiation et ambassadeur de l’amiable. « Il faudrait évidemment prendre des précautions par rapport aux conflits d’intérêts, à la partialité », ajoute-t-il.

Le magistrat y voit également l’occasion de faire interagir à nouveau « deux professions qui se côtoient de moins en moins », mais aussi d’ouvrir « la justice sur la société civile », explique le magistrat qui a toujours été « pour le juge dans la cité ». Fabrice Vert irait volontiers plus loin avec une partie de « formation commune » délivrée aux avocats et magistrats mais il reste, lui aussi, lucide : « On essaye de faire du crochet pour boucher les trous, mais si on a une réflexion plus générale, tout le système judiciaire et son organisation sont à revoir », estime le juge.

« Les avocats ne sont pas là pour compenser »

D’autres acteurs de la justice refusent d’envisager que les avocats puissent voler au secours des magistrats. C’est le cas d’Aurélie Lebel-Cliqueteux, avocate au barreau de Lille et active au sein du SAF (syndicat des avocats de France). « Les avocats ne sont pas là pour compenser le fait qu’on ne donne pas de moyens à la justice ».

« Ça fait des années qu’on leur dit que ça ne peut pas fonctionner avec aussi peu de moyens. On fait partie des derniers d’Europe en nombre de juges, même si tous les systèmes judiciaires ne peuvent pas être comparés », rappelle l’avocate.

Du côté de la Confédération nationale des avocats (CNA), l’écho est le même. « Nous ne sommes pas d’accord avec des solutions qui consisteraient à pallier le refus de recruter et d’augmenter les effectifs de personnel administratif », explique Michel Avenas, président de la CNA, qui se dit défavorable « à la généralisation de ce processus ». « Tout ce qui a été fait depuis des années, au niveau de la Chancellerie, a consisté à ne jamais recourir à une augmentation des effectifs, mais au contraire à supprimer le contentieux », déplore l’avocat.

Le débat rappelle d’ailleurs une autre réforme récente, elle aussi justifiée par les difficultés d’effectifs de la justice. La disposition de la loi organique du 23 juillet 2026 qui complète la loi SURE prévoyait initialement l’introduction de citoyens assesseurs dans les cours criminelles départementales. Elle a finalement été supprimée. « Nous avons combattu ce projet de loi », poursuit Michel Avenas.

« C’est là encore une idée qui a été lancée, et qui consistait à dire : nous allons accélérer les procédures, mais pour cela, nous allons créer des juridictions qui ne seraient pas composées de juges professionnels, parce que nous n’en avons pas assez, détaille Michel Avenas. Nous ne voulons pas nous mettre dans ce circuit. Ce n’est pas la solution que l’on attend pour l’avenir de la justice. »

La question évoque également chez Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, les débats qui ont précédé la mise en place des cours criminelles départementales, où les assesseurs peuvent notamment être avocats honoraires – à condition qu’ils ne soient pas majoritaires. Une possibilité qui, à l’image de l’ensemble du dispositif, avait fait à l’époque l’objet de multiples contestations. « L’idée n’était pas de s’opposer aux avocats en tant que tels. Mais de s’opposer au fait de combler un manque de moyens structurels par ce biais-là », explique la magistrate.

« Privatisation de la justice »

Aurélie Lebel-Cliqueteux voit encore un autre obstacle : les avocats subissent déjà un alourdissement de leur charge de travail. « Avec la convention de procédure participative de mise en état, c’est aux avocats de faire le boulot à la place des juridictions », tance-t-elle. « Notre travail est devenu extrêmement lourd. On est tous débordés tout le temps ».

La proposition de Carbon de Sèze relève, à son avis, « d’une forme de privatisation de la justice ». « Parce qu’en réalité, nous sommes payants. Donc indirectement, ce sont les justiciables qui paient », développe Aurélie Lebel-Cliqueteux, qui estime que de toute façon, peu de ses confrères et consœurs se porteraient volontaires pour venir siéger aux côtés des magistrats. « On travaille déjà comme des timbrés, souffle l’avocate. Et si en plus je fais une semaine de boulot gratuit, je suis obligée de facturer deux fois plus à côté ».

A trois reprises, Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Bobigny et président du SAF, a siégé au côté des juges. « Je l’ai fait très volontiers », explique-t-il. Mais l’idée d’institutionnaliser la pratique lui semble « hors sol » et sert, d’après lui, une vision très « pénaliste » de la justice. « Cette proposition peut apparaître belle de solidarité, mais c’est un effet de manche, pas en phase avec la réalité du terrain », explique l’avocat. « C’est au pouvoir politique de prendre ses responsabilités en premier » en recrutant et en formant de nouveaux magistrats, pointe-t-il.

Un autre problème, selon Manon Lefebvre, tient au manque de formation. « Là où on a besoin d’effectifs, c’est sur les dossiers de violences sexuelles et sexistes – or, même les magistrats ne sont pas assez formés sur ces questions-là », regrette la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

Présenter la mesure comme « expérimentale » ou « temporaire » ne convainc pas davantage la magistrate. « Dès qu’on nous parle de dispositifs temporaires ou d’expérimentation en attendant que ça aille mieux, en fait, ces dispositifs perdurent », soupire celle qui regrette « qu’on ne se pose pas la question de la qualité de la justice rendue ».