Une plainte pour des faits de harcèlement moral institutionnel déposée à l’encontre du Conseil départemental du Val-de-Marne

Le 22 septembre dernier, quatre syndicats (CGT CD 94, Ugict-CGT, FSU SNUTTER 94 et CFDT Interco du Val-de-Marne) représentant la quasi-totalité des agents du Conseil départemental du Val-de-Marne ont décidé de déposer une plainte au tribunal judiciaire de Paris pour, « entre autres », « harcèlement moral institutionnel » et « obstacle à la transmission de signalements », selon des informations de France inter.

Les syndicats auraient également effectué un signalement sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui », précise l’AFP.

D’après l’agence de presse, cette plainte de 63 pages fait suite à plusieurs signalements en interne restés lettre morte. Elle vise plus particulièrement sept personnes, dont le président du Conseil département Olivier Capitanio, le vice-président Julien Weil, ainsi que des directeurs généraux et directrices générales.

Les syndicats, qui souhaitent éviter « un nouveau France Télécom », selon leurs termes, s’en remettent donc au juge dans l’espoir de mettre un terme à une situation « intenable », relate France Inter.

Coupes budgétaires et management toxique

D’après les témoignages recueillis, les économies budgétaires et les réorganisations réalisées pour faire face à l’inflation, la crise de l’énergie, la baisse des dotations de l’État et la hausse des dépenses sociales, ont eu raison de la santé des agents du département, chargés notamment des crèches, des collèges, de la protection de l’enfance, des prestations destinées aux personnes âgées ou handicapées et du RSA.

Le document fait état d’une baisse de 474 postes équivalents temps plein (ETP) entre les 1^ers janvier 2024 et 2026, conduisant à une « dégradation des conditions de travail ».

A cela s’ajouterait un management considéré comme « brutal », avec des phrases telles que « ceux qui chouinent peuvent prendre la porte ». Entre juillet 2025 et mai 2026, trois suicides sont intervenus alors que des signalements auraient été effectués.

Contactés par France Inter, les président et vice-président du département, par la voie de leur directeur de cabinet, assurent que les enquêtes et rapports diligentés à la suite de ces suicides n’établissent pas de lien avec les conditions de travail au sein de la collectivité.

Les usagers indirectement affectés

Les usagers seraient également affectés. L’Ugict-CGT explique en effet qu’en raison de la réduction d’un tiers des agents, le délai d’instruction d’un dossier pour la prestation de compensation du handicap (PCH) est passé de 60/80 jours à près du double. Pour les demandes d’aide personnalisée d’autonomie qui permet le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, le délai est aujourd’hui de 90 jours.

Dans le secteur de la protection de l’enfance, environ 1 500 informations préoccupantes et 900 mesures d’aides éducatives à domicile sont en attente. « Ça veut dire qu’il y a potentiellement 1 500 situations explosives d’enfants ou de fratries en danger ou en difficulté qui sont au point mort » se désole un représentant syndical.

L’avocate des représentants du personnel espère que la plainte « dépassera les frontières du Val-de-Marne », estimant que ce qui se passe dans ce département « se passe partout dans les collectivités territoriales ».