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Le protoxyde d’azote interdit jusqu’à début janvier dans les Hauts-de-Seine

Publié le vendredi 26 décembre

Corinne Ledamoisel avait notamment occupé le poste de vice-présidente au TA de Melun en 2009. ©TA Paris

Corinne Ledamoisel, nouvelle présidente nommée à la tête du tribunal administratif de Paris

Publié le vendredi 17 octobre

Depuis le vendredi 10 octobre, il est désormais interdit de circuler avec des trottinettes électriques dans certaines zones piétonnes de Saint-Denis

Saint-Denis dit stop aux trottinettes électriques dans les zones très fréquentées par des piétons

Publié le lundi 13 octobre

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« Empêcher des situations dangereuses » : le couvre-feu pour les moins de 13 ans débute demain à Viry-Châtillon

Publié le vendredi 18 avril

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Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC

Publié le samedi 18 janvier

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La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra

Publié le mardi 10 décembre

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La préfecture du Val-d’Oise interdit les rassemblements automobiles les weekends

Publié le dimanche 8 décembre

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Véhicules de fonction : « le dispositif restera attractif »

Publié le mardi 12 novembre

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Agrément d'Anticor : épilogue

Publié le jeudi 7 novembre

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Un nouveau campement illicite évacué dans le Val-d’Oise

Publié le jeudi 1 août

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Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés

Publié le mardi 9 juillet

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Nouveau passage en force de l’État pour la construction d’une prison à Noiseau

Publié le mercredi 22 mai

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Pas – ou presque – de changement pour les tarifs des notaires

Publié le lundi 4 mars

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Un arrêté vient renforcer le dialogue social dans les entreprises libérales

Publié le lundi 25 décembre

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Logements sociaux : neuf communes feront l’objet d’un arrêté de carence en fin d’année

Publié le samedi 23 décembre