Non-respect d’un arrêté d’insalubrité : le préfet du Val-d’Oise sévit

À Pontoise, le préfet du Val-d’Oise a sanctionné un bailleur social qui n’avait pas achevé les travaux prescrits et obtenu la restitution des loyers indûment perçus.

Allison Vaslin

jeudi 24 septembre à 15:181 min

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La visite de plusieurs logements sociaux du bailleur en novembre 2025 faisait état d’habitats rongés par l’humidité. Photo iStock-Fevziie Ryman

« Le respect d’un arrêté d’insalubrité n’est pas une option. » Mardi 22 septembre, le préfet du Val-d’Oise Philippe Court s’est rendu à Pontoise, accompagné de la maire de la commune et des inspecteurs de l’insalubrité de la Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (DDARS 95), afin d’exercer une visite de contrôle « inopinée » d’un logement social du bailleur Seqens.

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L’habitation avait fait l’objet en janvier dernier d’un arrêté d’insalubrité qui prescrivait la réalisation de travaux dans plusieurs logements sociaux. En novembre 2025, le préfet avait en effet fait état, dans différents logements du bailleur social, d’appartements dégradés, avec notamment des plafonds rongés par l’humidité et la moisissure, ainsi qu’une mauvaise isolation.

Les loyers restitués au locataire

Mais quelques mois plus tard, la situation n’a pas changé. Ce mardi, le préfet a ainsi constaté que l’arrêté d’insalubrité de début d’année n’avait pas été respecté, les travaux n’ayant pas été réalisés dans leur totalité. Le bailleur devra donc s’acquitter d’une astreinte financière jusqu’à leur achèvement.

Par ailleurs, les loyers « indûment » perçus par le bailleur – qui avait continué à les percevoir en dépit de l’arrêté – ont été restitués au locataire du logement contrôlé.