« Nous ne pourrons pas, seuls, sauver le système » : à Toulouse, les avocats en appellent à la responsabilité de l’Etat face au risque d’une « justice à deux vitesses »

Cela faisait neuf ans qu’il n’y avait pas eu de Convention nationale des avocats. Pour son grand retour, le Conseil national des barreaux (CNB) a choisi Toulouse, où près de 4 000 avocats se rassemblent, entre le 21 et le 23 octobre.

Un choix logique pour Sophie Coq, bâtonnière du barreau de Toulouse, barreau coorganisateur avec ceux d’Albi et de Montauban : « À Toulouse, on enseigne le droit depuis près de 8 siècles ! » Toulouse est en effet une grande ville universitaire depuis le Moyen Âge, et jusqu’à aujourd’hui.

Mais en 2026, c’est dans un contexte particulièrement tendu pour la justice que cette Convention s’est tenue. « À Toulouse comme ailleurs, nos juridictions sont de plus en plus sinistrées, les délais s’allongent, les stocks s’accumulent, les magistrats et greffiers sont toujours en nombre insuffisant », a dénoncé Sophie Coq. Derrière ces constats, « il y a des justiciables qui attendent et des professionnels qui s’épuisent », a rappelé la bâtonnière.

Une situation qui rend d’autant plus utile l’organisation de cette CNA, qui « doit permettre de faire remonter cette réalité et de dénoncer la paupérisation de notre justice ». « La justice ne peut être ni bradée, ni automatisée, ni réduite à une machine », a-t-elle insisté, regrettant que « de plus en plus, c’est le sentiment d’abandon qui domine dans nos juridictions ».

À quelques mois de la campagne présidentielle, Sophie Coq a prévenu : « Les avocats ne pourront pas être de simples spectateurs. Nous sommes les vigies des libertés. Nous sommes ceux qui défendent lorsque défendre devient difficile. »

Trois jours aussi pour « prendre un peu de hauteur sur nos pratiques quotidiennes, de nous interroger et parfois de nous bousculer », a jugé la bâtonnière de Toulouse. « Les temps qui viennent auront besoin d’une justice forte, parce qu’une justice forte aura besoin d’avocats libres. Et une profession forte est d’abord une profession unie ! »

L’avocat, toujours utile à l’heure de l’IA ?

Pour l’instigatrice de l’événement, c’est l’aboutissement d’un long travail de préparation pour faire revivre la CNA. « Nous y voilà enfin ! », s’est réjouie Julie Couturier. La présidente du CNB avait à cœur de relancer cet événement triennal avant la fin de son mandat, prévue à la fin de l’année.

Et depuis la dernière édition en 2017, le monde a bien changé. « Le Covid n’avait pas encore mis le monde sur pause des mois durant, les démocraties occidentales se tenaient encore droites, fières de leurs valeurs, les réseaux sociaux n’organisaient pas encore une désinformation de masse, et l’intelligence artificielle n’était qu’un sujet de prospective, de recherche, de science-fiction. »

Mais cette fois, cette technologie, que la présidente du CNB a qualifiée de « révolution », métamorphose le travail de l’avocat. « À force de nous aider, de nous augmenter, elle amène certains à poser la question de l’utilité » de l’avocat, a-t-elle regretté. Un questionnement erroné, selon l’avocate : « Nous ne serons pas remplacés, nous tenons dans notre société depuis plus de deux siècles un rôle fondamental, à la fois politique, économique et social. »

La profession « marche sur ses deux jambes », selon Julie Couturier : de l’une, la défense des citoyens, de leurs intérêts et leurs libertés, de l’autre la défense de l’État de droit, ses principes et ses valeurs. « Nous avons conservé notre indépendance, notre liberté, justement parce que nous sommes les seuls capables d’assurer ce subtil équilibre entre défense des intérêts particuliers et défense de principes universels. »

Un contexte qui « nourrit les passions tristes »

Mais l’émergence de l’intelligence artificielle « bouleverse » certains équilibres. « Elle offre à nos concitoyens la capacité, ou du moins l’illusion, de connaître enfin la loi et de pouvoir faire valoir seuls leurs droits ». Surtout, elle « accentue encore nos peurs existentielles, ces peurs qui font croire en la vertu de la violence et suscitent de dangereux glissements sémantiques et idéologiques ».

Au-delà des bouleversements induits par l’IA, la situation économique, politique et géopolitique « nourrit, elle aussi, les passions tristes et les envies de changer les règles du jeu ». Et la présidente du CNB de s’adresser aux responsables politiques : « À force de renoncements, [vous nous mettez] tous en danger. »

Il faut dire que le service public de la justice n’est pas au mieux de sa forme. Et les réponses politiques apportées ne sont pas du goût de la profession : « Dossiers coffres, visio-audience, cours criminelles départementales, prisons de haute sécurité, agités comme des réponses satisfaisantes à la violence, sont autant d’attaques contre les droits de la défense. »

« Aucun mineur ne mérite d’être détenu dans [c]es conditions »

Elle pense aussi « à ceux qui auraient aimé mettre fin à l’excuse de minorité », aux territoires ultramarins, « qui ne bénéficient pas de politiques publiques à la hauteur des défis qu’ils doivent relever », ou encore à « la transition numérique de la justice, qui est si lente ».

Dans le contexte des manifestations étudiantes, la présidente du CNB a eu un mot pour la jeunesse, « ses revendications légitimes, sa peur de grandir, de vivre, d’apprendre dans ce monde ébranlé par les crises économiques, sociales, environnementales et technologiques ».

Quelques jours après la mobilisation du 17 octobre, émaillée de violences et de pillages, notamment à Toulouse, elle s’est dite « fière des confrères, fière des ordres mobilisés aux côtés de la jeunesse comme des commerçants vandalisés le week-end dernier ». « Leur engagement en défense des libertés des uns et des autres, celle de manifester comme celle d’entreprendre, nous honore. »

Julie Couturier a aussi rappelé l’existence d’un droit à des conditions décentes de détention, et commenté : « Aucun mineur ne mérite d’être détenu dans les conditions observées ces derniers jours. » La veille, des membres du conseil de l’Ordre du barreau de Seine-Saint-Denis avaient dénoncé les conditions indignes réservées aux mineurs interpellés lors des mobilisations lycéennes, au dépôt du tribunal de Bobigny.

Pour la présidente du CNB, l’État de droit, « c’est libérer et punir, et le faire ni par opinion ni par envie, mais parce que c’est la loi, la loi votée par la représentation nationale, fruit de la volonté du peuple, et jamais celle des juges ou des juristes ». Avant de prévenir : « Le droit n’est rien d’autre que l’architecture de notre société, et ceux qui prétendent le contraire sont dangereux. »

Après la consultation, des chantiers prioritaires

Au moment du bilan de la mandature, à quelques semaines de son départ du CNB, Julie Couturier a fait son autocritique : « Chez nous aussi, il nous arrive d’expérimenter, hélas, les postures, la tentation du refus d’obstacle. » Mais la grande consultation lancée en début de mandat, qui a recueilli près de 20 000 témoignages, a permis selon elle de cibler certains chantiers prioritaires : la santé mentale des avocats, l’apprentissage, ou encore les nouveaux marchés du droit.

La présidente du CNB a aussi mis en avant la réforme des procédures disciplinaires, qui donne une place au plaignant, ou la prise en charge par l’aide juridictionnelle de l’avocat dès la première minute, obtenue malgré des finances publiques particulièrement dégradées, et, encore plus récemment, du droit pour chaque enfant d’être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative.

Sur le sujet de l’intelligence artificielle, le CNB a multiplié les formations et les guides, et prépare avec le Legal Data Space le lancement d’une plateforme souveraine, pour permettre aux confrères de développer leurs propres agents IA « en toute sécurité ». L’institution s’est aussi investie sur les réseaux sociaux, TikTok et Instagram en tête, pour « démocratiser l’accès à l’avocat ».

Une profession largement féminisée mais sans « égalité réelle »

Car l’avenir s’annonce au moins aussi mouvementé. « Les temps qui s’annoncent troublés exigeront que nous fassions évoluer sans doute nos modes de facturation, d’exercice, la transmission de nos cabinets, peut-être même notre statut », a anticipé Julie Couturier, qui a fixé deux priorités. La première : « réenchanter la collaboration ». « La collaboration libérale connaît, si ce n’est une crise de vocation, du moins une crise des promesses. », a-t-elle noté, s’appuyant sur une étude du Centre de recherche et d’études des avocats (CREA) du CNB.

La profession est désormais à plus de 60 % féminine, mais les discriminations envers les collaboratrices enceintes et les jeunes mères « ont toujours cours » et le statut d’associé reste majoritairement masculin. « Atteindre l’égalité réelle dans la profession d’avocat est le grand défi des années à venir », a prôné Julie Couturier.

Seconde priorité de la profession : sortir le service public de la justice de la crise, pour éviter « une justice à deux vitesses », avec d’un côté, une justice privée pour ceux qui en ont les moyens, et de l’autre, « une justice publique, au rabais, lente, incertaine, pour le commun des mortels ».

« Quelle autre profession que la nôtre prend de son temps, fait parfois des kilomètres, pour aller faire de la pédagogie sur ce que peut le droit ? », s’est félicitée Julie Couturier. Mais de prévenir : « Nous ne pourrons pas, seuls, sauver le système. Il est impératif que l’État prenne ses responsabilités. »