Après une visite à la maison d’arrêt de Fresnes, le CGLPL appelle à stopper les incarcérations

Cette injonction fait suite aux différents constats d’atteintes « graves » aux droits et à la dignité des personnes détenues. Vétusté, insalubrité et surpopulation chronique font partie des éléments pointés du doigt par l’autorité administrative.

Allison Vaslin

vendredi 3 juillet à 09:293 min

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Les conditions de travail du personnel sont également pointées du doigt, les sous effectifs rendant leurs conditions d’exercice compliquées. Photo © Karine Bizard / CGLPL

Ce 2 juillet, quatre recommandations en urgence dressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)ont été publiées au Journal officiel. Elles font suite à sa visite au quartier maison d’arrêt des hommes (MAH) du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), réalisée du 30 mars au 10 avril dernier.

Lors de cette quatrième visite de l’établissement, l’autorité administrative a de nouveau relevé des atteintes « graves » aux droits et à la dignité des personnes détenues. Elle conclut : « Dans l’attente [de la mise en place des mesures], aucune nouvelle incarcération ne doit intervenir au sein de l’établissement. »

31 % des personnes détenues partagent une cellule à trois

Elle estime en effet que la surpopulation carcérale chronique – avec un taux d’occupation à 171 % – nuit aux conditions de détention. « Au moment du contrôle, sur les 2 008 détenus de la MAH affectés en détention, hors quartier arrivant, 31 % étaient à trois en cellule, 55 % étaient à deux et uniquement 14 % des détenus étaient seuls en cellule », détaille le CGLPL.

Dans ce contexte, l’autorité insiste sur le fait que le temps passé en cellule doit être strictement limité, et la liberté de circulation suffisamment garantie. « A défaut, l’impossibilité de sortir d’une cellule surpeuplée caractérise un traitement inhumain ou dégradant. »

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Cette surpopulation croissante ne s’accompagne pas d’une augmentation des effectifs agents pénitentiaires, ce qui « aggrave » leurs conditions de travail. « Des surveillants devaient gérer seuls, chaque jour et durant plusieurs heures, deux voire trois étages, soit plus de 300 détenus. »

Selon l’autorité, la surpopulation pourrait être limitée grâce à l’inscription dans la loi d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale, qui aurait pour effet de « garantir le respect des droits fondamentaux des détenus, au premier rang desquels figurent l’encellulement individuel ».

**« Aucune stratégie de réponse aux désordres constatés n’a été élaborée »**

À l’instar des précédents constats, les conditions de détention restent largement insuffisantes, estime le CGLPL. « L’enfermement se déroule dans des locaux insalubres, non entretenus et déshumanisés. Alors même que les pouvoirs publics sont alertés depuis plus de dix ans sur la gravité des conditions, aucune stratégie de réponse aux désordres constatés n’a été élaborée », regrette l’autorité.

Cette dernière pointe « un état de vétusté et de saleté manifeste où les moisissures, les murs effrités, et les fuites d’eau s’observent partout ». Les cellules demeurent sans douche, les toilettes ne sont toujours pas cloisonnées, des punaises infestent les lits, et aucun entretien ni nettoyage complet n’est effectué lors des changements d’occupant des cellules, selon le rapport.

Il fait également état d’une offre de soin incomplète du fait du manque de médecin, et appelle à dimensionner les effectifs médicaux.

Lors d’une visite en 2024, le rapport de visite préconisait déjà la révision des conditions de détention à la prison de Fresnes et envisageait sa fermeture « car ni l’architecture ni la configuration ne correspondent aux exigences modernes de détention ».

Les recommandations ont été adressées aux ministres de la justice et de la santé, lesquels disposent d’un délai de trois semaines pour faire part de leurs observations.