Droit

Parts sociales : en fermant la porte au don manuel, la Cour de cassation « siffle la fin de la partie »

Publié le mardi 24 février

Les professionnels du droit au Salon de l’Agriculture : « Ce n’est jamais évident de recevoir un agriculteur dont l’exploitation vacille »

Publié le mardi 24 février

Un phénomène qui explose, des conséquences souvent dramatiques… « Pourtant, ce n’est pas compliqué de légiférer et d’inscrire sur la liste des stupéfiants le protoxyde d’azote »

Publié le lundi 23 février

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février

Visites limitées des bâtonniers et rapports sous silence : les failles du contrôle des lieux de privation de liberté

Publié le jeudi 19 février

Vendredi 13 février 2026, le congrès organisé par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a mis les nouvelles technologies au centre des échanges

« Est-ce que je suis encore ce que je produis ? » : au congrès des professions libérales, les avocats face au vertige de l’IA

Publié le mardi 17 février

Les signalements effectués par les cours d’appel seront ensuite traités à la Cour de cassation, Quai de l’Horloge à Paris.

La Cour de cassation généralise l’Observatoire des litiges judiciaires à l’échelle nationale

Publié le lundi 16 février

Honoraires d’avocat : sans facture conforme ni service achevé, la reconnaissance de dette reste révisable, juge la Cour de cassation

Publié le samedi 14 février

Les barreaux français expriment leur solidarité avec le peuple iranien

Publié le vendredi 13 février

Lidl et l’interdiction des promos à la télé : « Le droit de la publicité a toujours été un outil de régulation économique, c’est son rôle ! »

Publié le jeudi 12 février

A Mayotte, le droit comme « instrument de domination »

Publié le jeudi 12 février

Un préjudice de « crime sériel » reconnu dans l’affaire Le Scouarnec : « La problématique de victimisation secondaire est en train d’éclore »

Publié le mardi 10 février

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Résiliation du bail pour défaut de paiements postérieurs au jugement d’ouverture : la Cour de cassation persiste et signe !

Publié le samedi 7 février

« On se partage un gâteau qui n’a pas grossi » : les notaires face à une concurrence toujours plus importante

Publié le vendredi 6 février

La Cour de cassation clarifie une nouvelle fois l’accès à la profession d’avocat pour les juristes d’entreprise

Publié le vendredi 6 février