Le CGLPL dresse un bilan en demi-teinte après sa visite dans les locaux de garde à vue du pôle aéroportuaire de l’office antistupéfiants à Orly

Le 17 juillet dernier, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié une nouvelle salve de rapports de visite, dont celui relatif à la visite inopinée des services de lutte contre le trafic de drogues dans les lieux de privation de liberté de la plateforme aéroportuaire d’Orly (Val-de-Marne).

Du 1^er au 4 décembre 2025, les visites s’étaient enchaînées : locaux de garde à vue du pôle aéroportuaire de l’office antistupéfiants (BPA de l’OFAST), locaux de retenue douanière de la brigade de surveillance extérieure (BSE) et chambres de sûreté de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA). Ces lieux accueillent des personnes soupçonnées de transporter des stupéfiants (mules).

Si le rapport relève plusieurs points positifs, comme le professionnalisme des agents dans la gestion de situations souvent complexes et l’existence d’une vraie coopération entre la douane, la police et la gendarmerie qui a pour effet de faciliter le traitement des procédures, il estime que les effectifs ne sont pas suffisants pour l’ouverture en continu de toutes les structures.

L’autorité souligne par ailleurs une « forte décroissance » du nombre de placements en garde à vue en retenue douanière en 2025, malgré le maintien du nombre de constatations contentieuses.

Des conditions matérielles inégales

Côté conditions matérielles de privation de liberté, le CGLPL juge les locaux de la brigade de la plateforme aéroportuaire – temporairement installée dans un hangar préfabriqué « en béton et tôle » – « indignes » et « inadaptés ». Elle pointe notamment l’absence de sanitaires, de points d’eau et de lumière naturelle.

« Une caméra désactivée est installée au plafond de chacune des cellules, toutefois les gardés à vue n’en sont pas informés », alerte également le rapport.

Les autres cellules de retenue douanière présentent quant à elle de meilleures conditions, équipées d’un WC et d’un point d’eau séparés par un muret. Mais la présence de caméras, cette fois fonctionnelles, au sein des cellules, « ne garantit pas l’intimité et ne respecte pas les dispositions légales » souligne l’autorité administrative.

Au titre de la première de ses dix recommandations, le CGLPL réclame que les cellules disposent d’une lumière naturelle suffisante et permette un accès libre à l’eau et aux toilettes. Le Contrôleur en profite pour rappeler que les personnes privées de liberté « ne doivent pas faire l’objet d’une vidéosurveillance systématique et continue dans la cellule, conformément aux dispositions de l’article L. 256-2 du Code de la sécurité intérieure ».

Dans sa réponse au rapport provisoire, le directeur régional des douanes précise que « les caméras ne seront plus systématiquement activées dans les cellules des BSE et les personnes mises en retenue douanière seront systématiquement informées de l’activation des dispositifs de vidéosurveillance ».

« Une prise en charge sanitaire rapide »

Le rapport pointe par ailleurs une insuffisance du respect des droits des personnes gardées à vue. Bien que pour chaque droit notifié, la signature de la personne privée de liberté soit recueillie, il estime entre autres que leurs droits ne sont pas toujours expliqués suffisamment clairement, et que le document récapitulatif des droits n’est pas systématiquement laissé à ces personnes.

En outre, le droit à la protection des données personnelles ne fait pas l’objet d’une information suffisante, selon le CGLPL, qui appelle à ce que le recueil de données personnelles dans des fichiers informatisés s’accompagne d’une information concernant le droit d’accès à ces données et à leurs modalités.

Le Contrôleur déplore également l’absence de local médical au sein des différentes structures pour prendre en charge les mules. « Le cas échéant, les personnes privées de liberté sont transportées au service médical d’urgence (SMU) de l’aéroport d’Orly. » Il félicite dans le même temps « une prise en charge sanitaire rapide pour les personnes privées de liberté de toutes les structures ».

Rappelant l’importance du respect au secret médical, le CGLPL insiste également sur la confidentialité des auditions qui n’est aujourd’hui pas « garantie » à la BSE3, contrairement aux autres structures.

Il pointe également qu’au sein de la BSE3, les fouilles se déroulent dans les cellules vitrées donnant sur des circulations, et rappelle qu’elles doivent être réalisées dans des espaces garantissant la dignité des personnes, sans vidéo surveillance et sans visibilité extérieure.