Myriam Bendaoud officiellement installée à la tête du tribunal judiciaire de Versailles

Son « envie de servir la justice et de devenir magistrate », Myriam Bendaoud la doit au moins en partie à des personnes qui ont œuvré au tribunal judiciaire de Versailles, a-t-elle confié. Clin d’œil de l’histoire, c’est à la tête de cette juridiction que la native de Versailles était officiellement installée, vendredi 25 septembre, lors d’une audience solennelle.

L’audience a également été l’occasion de présenter 19 magistrats, 14 au siège et 5 au parquet, dont Ludivine Tondeux, déjà présente au TJ de Versailles depuis 2023 mais qui change de poste pour devenir secrétaire générale du tribunal, en remplacement de Constance Daucé, nommée présidente du tribunal judiciaire de Beauvais, et Stéphane Dupraz, procureur de la République adjoint.

En poste depuis le 10 juillet, la nouvelle présidente succède à Bertrand Menay, parti prendre la première présidence de la cour d’appel de Lyon le 15 juin, après cinq ans et demi passés à la tête du tribunal.

« Un vrai tour de France judiciaire »

La présidente par intérim Gaële François-Hary, qui a présidé l’audience solennelle, a retracé le parcours de Myriam Bendaoud. Juge des enfants au tribunal de Chartres en 1995, elle devient ensuite juge à Nanterre, chargée du tribunal d’instance de Colombes, puis exerce comme juge placée, substitute et juge d’instance à Bordeaux.

Viennent l’outre-mer, comme vice-présidente du tribunal d’instance de Fort-de-France, puis le tribunal d’instance du 18^e arrondissement de Paris, avant trois présidences de juridiction : Alès, Chambéry et Saint-Brieuc. « Un vrai tour de France judiciaire qui vous ramène au lieu de votre naissance », a résumé Gaële François-Hary.

C’est donc un nouveau défi qui l’attend à Versailles, qui « n’a certes pas à offrir les odeurs ensoleillées du Sud, ni les blancs sommets des montagnes, ni les couleurs irisées de la mer, mais un site royal et grandiose ».

Le procureur de la République Jean-David Cavaillé partage avec la nouvelle présidente plus qu’une juridiction : tous deux sont issus de la promotion 1993 de l’École nationale de la magistrature. Leurs chemins s’étaient déjà croisés au parquet de Bordeaux, où lui était secrétaire général, et elle substitute.

« Versaillaise de naissance, vous connaissez intimement ce département que vous retrouvez après quelques années », a-t-il souligné, saluant une magistrate qui maîtrise « l’ensemble des contentieux aussi bien que les enjeux de management, avec trois expériences de chef de juridiction ».

« L’État de droit, c’est ce qui nous protège de la toute-puissance »

Après avoir officiellement pris place dans son fauteuil de présidente, à la suite de la lecture des différents décrets de nomination de l’ensemble des nouveaux magistrats par la directrice de greffe Édith Thévenet, Myriam Bendaoud a d’abord exprimé sa « gratitude au Conseil supérieur de la magistrature pour la confiance » qu’il lui a accordé.

Elle a salué les « grandes figures de la magistrature » qui l’ont accompagnée, au premier rang desquelles Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation, qui l’a « encouragée dans cette voie ». S’adressant au procureur, elle a promis une « diarchie sereine, constructive et déterminée à porter des projets ambitieux ». « Nous sommes animés des mêmes valeurs et nous portons une vision partagée de la justice. »

Un duo qui doit pouvoir protéger l’institution dans un contexte tendu. « Nous vivons une époque qui connaît de multiples crises, a-t-elle estimé. Ces bouleversements atteignent nos démocraties, et l’État de droit est un des premiers piliers de la démocratie à être attaqué. Or l’État de droit, c’est ce qui nous protège de la toute-puissance, de la violence et de la force. » Devant l’ensemble de la communauté judiciaire du tribunal, elle les a appelé à assumer leur action : « Soyez fiers de votre office, soyez fiers de votre liberté de juger en toute indépendance. »

Vers la création d’un pôle des modes amiables

La nouvelle présidente ne s’est pas risquée à dérouler une feuille de route, mais a tout de même énoncé deux convictions : redonner confiance en la justice, et agir ensemble pour une meilleure justice. Des chantiers plus précis ont néanmoins été évoqués par la présidente. L’immobilier d’abord : les locaux du tribunal, « pour historiques qu’ils soient, ne sont plus adaptés à notre activité, qui s’est considérablement accrue ». Il s’agit là d’un sujet qui revient régulièrement dans les discours : en janvier dernier, Bertrand Menay faisait état d’un immobilier « désormais inadapté aux besoins de cette juridiction ».

Autre chantier, celui de la justice civile, qui représente 60 % de l’activité du tribunal judiciaire. Myriam Bendaoud entend mener « une véritable politique civile de juridiction » et créer « un pôle des modes amiables à part entière, en y associant l’ensemble des acteurs de l’amiable ».

La communication, enfin, en répondant à « une demande croissante de transparence ». Les magistrats sont appelés à « mieux communiquer pour expliquer [leur] fonctionnement, [leurs] actions, mais également expliquer [leurs] décisions, faire de la pédagogie pour informer le public ». « C’est une nouvelle culture de la communication que nous devons développer », a-t-elle résumé.

Un poste de fonctionnaire sur deux vacant au greffe

Le procureur, de son côté, a consacré l’essentiel de ses réquisitions à l’état de la juridiction. « Comment passer sous silence la situation particulièrement dégradée du greffe ? », a interrogé Jean-David Cavaillé. Plus d’un poste de fonctionnaire sur deux est aujourd’hui non pourvu ou absent, ce qui touche tout particulièrement les services du parquet.

Conséquence : plusieurs centaines de procédures traitées par les magistrats du parquet ne sont ni enregistrées ni exécutées, « au détriment des victimes et de la qualité de la réponse pénale ». Le parquet, lui, est passé de 31 à 32 magistrats au 1er septembre, une amélioration bienvenue mais qui n’atteint pour l’heure pas encore les 34 équivalents temps plein promis avant 2027.

Le procureur s’est aussi inquiété de la charge que représentent pour les juridictions les nouvelles incriminations, votées selon lui « sans aucune étude d’impact ». C’est le cas de la loi RIPOST, et « ce sera bien évidemment le cas de la loi intégrale » contre les violences sexuelles, a-t-il assuré.

Sur ce texte, s’il « mesure bien le consensus » en sa faveur, Jean-David Cavaillé redoute un « risque de rupture majeure d’équilibre entre la parole des victimes et les principes de présomption d’innocence ». Et de dresser ce parallèle : la loi du 17 juin 1998 sur la protection des mineurs victimes avait imposé de privilégier la parole de l’enfant, avant que l’affaire d’Outreau, quelques années plus tard, n’opère un retour en arrière.

Jean-David Cavaillé a également émis des réserves face au souhait de voir la justice pénale devenir prédictive , et qui pourrait, à terme et grâce à l’intelligence artificielle, être capable d’identifier un récidiviste avant tout passage à l’acte. Une thèse qui, selon lui, « rappelle beaucoup trop les écrits du célèbre Lombroso », le criminologue italien du XIX^e siècle qui pensait que « le faciès de l’homme révélait plus le criminel que son parcours ».

Avant de se tourner vers la présidente : « Si mon discours peut paraître pessimiste, je ne voudrais pas qu’il occulte le plaisir qui est le mien de vous accueillir, et plus encore de partager la charge de l’animation de cette juridiction avec vous. »