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Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat
La chambre haute examinera le 14 janvier prochain la proposition de loi Terlier, déjà adoptée par l’Assemblée nationale… en avril 2024, soit avant sa dissolution. Un épisode de plus dans la tentative d’instaurer un legal privilege à la française.
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Les propositions des juges consulaires pour réformer le livre VI du Code de commerce
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À la rentrée du barreau de Paris, Gérald Darmanin assure vouloir protéger le secret professionnel des avocats
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Attentats de Paris : 10 ans après, les leçons d'une onde de choc
Dix ans se sont écoulés depuis les tragiques attentats de Paris qui ont coûté la vie à 132 personnes. À cette occasion, le JSS donne la parole à des professionnels et à des experts pour comprendre le retentissement intime et collectif de ces jours d’angoisse. Sommes-nous aujourd’hui mieux armés pour prévenir, instruire et juger de tels crimes ? Quelles leçons ont été tirées du 13 novembre 2015 ? En 2025, les enjeux judiciaires, psychologiques et des mesures de sûreté liés au terrorisme demeurent des sujets brûlants.
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Rapport de Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux sur les VIF : « Des évolutions sont possibles, qui ne demandent ni budget ni loi »
En juin dernier, les magistrats Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux, dont les innovations en matière de VIF sont régulièrement saluées, ont été investis d’une mission par le garde des Sceaux : comprendre et améliorer les pratiques de l’institution judiciaire face aux violences faites aux femmes. Le résultat de ces recherches de terrain, sous forme d’un rapport inédit, a été remis ce 25 novembre à la Chancellerie, Journée internationale de lutte contre la violence faites aux femmes. Pour le JSS, ils décryptent ces travaux.
Publié le mercredi 26 novembre
Au Salon des maires de France, le petit succès de la prison « en kit »
17 prisons dites modulaires, plus rapides à construire, doivent voir le jour un peu partout en France à l’horizon 2027. Un prototype de cellule a été présenté au Salon des maires de France, où se sont pressés de nombreux visiteurs.
Publié le mercredi 26 novembre
Attentats de Paris de 2015 : les experts judiciaires et médico-légaux ont « appris de [leurs] erreurs »
Entre improvisation et innovation, les décisions prises le soir du 13 novembre et les jours suivants ont transformé les pratiques des experts légistes et judiciaires. Aujourd’hui, ils tendent à améliorer encore les protocoles à appliquer dans le cadre des attentats et des accidents. Parmi les enseignements majeurs, la décorrélation des opérations médico-légales et d’identification, pour rendre les corps aux familles le plus rapidement possible.
Publié le jeudi 20 novembre