Cour d’assises de Paris : après les viols d’une enfant de 10 ans en situation de handicap, le chauffeur seine-et-marnais condamné en appel

Un vieil homme bedonnant en survêtement, moustache pelée et regard par en-dessous, écoute le président de la cour d’assises d’appel faire la synthèse du dossier. En première instance, la cour criminelle de Melun l’a condamné à 15 ans de réclusion pour les viols et agressions sexuelles d’une fillette de 10 ans.

La fillette s’appelle Emma*, elle est venue témoigner à la cour d’assises.

Le président : « Bonjour Emma, je peux te tutoyer ? Tu peux me dire quel âge tu as ?

-14 ans.

-C’est ta sœur à côté de toi ?

-Oui.      

-Tu veux nous dire spontanément quelque chose ?

-Oui.

-Nous t’écoutons.

– Je veux qu’il parte de ma vie, je veux qu’il soit en prison toute sa vie, je suis en colère, je suis enragée, c’est tout. »

Le président, les juges assesseurs, les jurés, les avocats et l’avocat général n’ont pas de question.

La sœur aînée se tient, sans rien dire, sans rien faire, à ses côtés. Elle est un repère, un point d’ancrage. Avant de témoigner, Emma est venue arpenter la salle de la cour d’assises afin de découvrir le lieu où elle prendrait la parole. Elle a aussi demandé que son agresseur ne soit pas dans la salle, alors, usant de son pouvoir discrétionnaire, le président décide de faire descendre l’accusé dans les geôles pendant le témoignage. José dit qu’il comprend, et même qu’il préfère. Il est menotté et conduit hors de son box. Quand, à son retour, le président lui répète ce qu’Emma a déclaré, José dit : c’est bien normal.

Emma est atteinte d’un trouble du spectre autistique et d’un trouble du déficit de l’attention (avec ou sans hyperactivité). Elle est reconnue handicapée, c’est à ce titre qu’elle bénéficie d’un transport en taxi payé par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de Seine-et-Marne, où elle réside, pour se rendre chaque jour à l’école, dans une classe ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) adaptée à son handicap.

José est maçon, mais comme il le dit lui-même, il fait tout – il peut construire une maison de A à Z. Une fois à la retraite, il a trouvé un emploi dans une société spécialisée dans le transport de personnes, pour arrondir les fins de mois et parce qu’il aime bien travailler. Il y a travaillé quatre ans, puis il a trouvé un nouveau poste dans une société concurrente, fin 2019.

Les parents d’Emma étaient souvent mécontents du manque de ponctualité des chauffeurs, et José était toujours à l’heure. Les personnes âgées inspirent confiance. A l’observer dans son box, jeudi 3 septembre 2026, avec son regard noir et perçant qui se pose sur les gens, José n’est pas très rassurant, mais s’il était libre et que son casier judiciaire ne comportait pas deux condamnations pour viols et agressions sexuelles sur mineures vulnérables, il aurait pu être ce papy rondouillard, avec son accent portugais qui lui fait rouler les « r », dans la voiture duquel on dépose son enfant le cœur léger.

D’abord, elles étaient deux dans le taxi, Emma n’a rien subi, l’enfant qui l’accompagnait était « difficile », il fallait marcher sur des œufs. Puis, sa camarade a déménagé, Emma s’est retrouvée seule dans la voiture avec José. Cela a duré de septembre 2022 à avril 2023.

Le 17 avril 2023, son assistant d’éducation a vu Emma sortir un bonbon d’un sac. Il lui a demandé d’où il provenait, Emma a dit que José le lui avait donné. Elle a spontanément ajouté qu’il l’avait touchée, en indiquant son entrejambe. Elle a précisé que ça se passait le soir, sur le trajet du retour, dans la forêt où il s’arrêtait pour faire cela. L’assistant d’éducation a immédiatement prévenu l’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) d’Emma.

L’après-midi même, Emma et sa mère déposaient plainte. Le lendemain, 18 avril, José est placé en garde à vue et reconnaît avoir fait des bisous sur la joue de l’enfant après lui avoir donné des bonbons, mais conteste tous les faits allégués par Emma.

Dans la voiture de José, les policiers ont découvert une réserve de bonbons Krema et une multitude de mouchoirs usagés, dans lesquels José ne s’est pas mouché.

Grâce au système de géolocalisation, les policiers ont pu décompter 26 arrêts, de 3 à 9 minutes, en forêt, le long d’un cimetière rural, dans une ruelle excentrée, entre le 14 octobre 2022 et le 14 avril 2023. José s’arrêtait et imposait une multitude d’actes sexuels à la fillette. José dit que souvent, il s’arrêtait uniquement pour uriner. Sur un trajet de 25 minutes ? Oui, car il souffrait de problèmes de prostate.

José a minimisé, mais au fil des interrogatoires, il a étendu le champ de ses aveux, sans jamais admettre qu’il l’avait violé, ou alors « un tout petit peu avec son doigt », alors qu’Emma décrit un viol pénien, José sur elle, comme un chien, sur la banquette de sa voiture, en rentrant de l’école, et José dit qu’il a fait appel parce que 15 ans (période de sûreté de 5 ans), c’est un peu trop, à son âge, et que sa femme est triste, et devant la salle sa voix se lézarde.

Cette fois-ci, la cour d’assises a deux jours pour juger, alors que la cour criminelle, en 2025, l’avait fait en une seule journée d’audience. Ce n’est pas la panacée, mais c’est mieux. Les journées seront longues.

« Le TSA est un facteur de vulnérabilité supplémentaire » 

Emma ne peut pas mentir. « Elle est premier degré, ne décèle pas les intentions cachées des autres, donc peu susceptible de dénicher un danger masqué derrière des apparences malveillantes. Le TSA est donc un facteur de vulnérabilité supplémentaire », analyse une psychologue clinicienne entendue en visioconférence, qui évalue le retentissement psychologique à 4 sur 7.

José, en revanche, a déclaré : « Je dis la vérité quand je vois que je dois la dire, quand je vois que je ne dois pas la dire, je ne dis pas la vérité. »

Il est interrogé par un avocat qui représente l’association « La voix de l’enfant ». « Donc vous dites que vous mentez quand c’est dans votre intérêt ?

-Tout le monde fait ça. »

Lors de son dernier interrogatoire par le juge d’instruction, José a dit qu’Emma avait initié certains des actes. Le juge demande : « Pour vous, une enfant de dix ans peut être d’accord pour avoir des rapports sexuels avec quelqu’un de 75 ans qui la conduit en taxi ?

-Euh, bah, elle peut avoir envie, c’est pas à moi de le dire. » 

A la fois aux jurés et à l’accusé, qui tend l’oreille du fait d’un déficit auditif de 30 % (surdité dont il joue habilement), le président explique que, depuis une loi de 2021, il n’est plus nécessaire de démontrer que l’acte sexuel a eu lieu par contrainte, menace, violence ou surprise, si la victime a moins de 15 ans et si la différence d’âge est de plus de 5 ans. Il regarde José : « Comme ils ont 61 ans d’écart, l’absence de consentement n’a pas à être démontrée », petits regards appuyés vers les neufs jurés.

L’enquêtrice de personnalité est venue résumer la vie de José, qui a pris des baffes et reçu peu d’amour paternel au fond de son Portugal natal, a quitté l’école à 10 ans, mais, résume le président, a eu une vie « assez classique, pas de grand évènement, pas de drame », et José dit oui, ajoutant qu’il n’avait pas de problème d’argent, et que s’il est venu en France après son mariage en 1976, c’était pour en gagner « encore plus », ce qu’il a fait en travaillant énormément et, nécessairement, en négligeant sa vie de famille, laissant le foyer sous la responsabilité totale de sa femme, qu’il aimait beaucoup.

Le président demande : « Pourquoi avoir l’idée d’être chauffeur ?

-C’était par hasard. Aujourd’hui je le regrette, je n’aurai jamais dû faire ce travail. Y’a trop de minorité, beaucoup d’enfants en bas âge. »

La cour aimerait savoir si José regrette avoir dévasté la vie d’enfants vulnérables, ou si c’est simplement parce qu’il s’est fait attraper et qu’il croupit en prison avec un codétenu qui monopolise la télévision, et qu’à son âge, son avenir d’homme libre est compromis. Les deux, dit José.

« Mais vous auriez pu faire autre chose après avoir quitté la première société, d’ailleurs, pourquoi être parti ? » Question faussement naïve du président, qui sait très bien où il va.

-Parce qu’une fois j’ai transporté une fille qui avait 13-14 ans. Elle m’a demandé d’apprendre à manier le levier de vitesse, elle a mis la main sur la mienne, je lui ai expliqué, on a échangé un petit bisou et voilà quoi. Moi j’ai expliqué que je ne ferai rien avec elle jusqu’à ses 18-20 ans. »

L’avocate des parents d’Emma, un peu plus tard, demande : « Cette jeune fille, vous continuiez à aller la voir ? Oui ? Mais pour faire quoi ?

-On peut pas aller voir une fille quand on fait rien avec elle ?

-Quand c’est une jeune fille mineure handicapée qu’on conduit à l’école, non, on ne peut pas. » José hausse les épaules. 

Le président continue son questionnement : « Donc vous avez été licencié de cette société à cause de ces faits.

-Oui.

-C’est la première fois que vous aviez un contact de cette nature avec un mineur ?

-Oui.

-Elle dit que vous avez posé sa main sur son genou et êtes remonté jusqu’à l’aine.

-Vous savez, elle peut dire ce qu’elle veut. 

-Et qu’est-ce qu’elle est devenue cette affaire ? Il y a eu une plainte ?

-Ouais, et y’a eu un petit jugement, 18 mois.

-Et ça s’est arrêté là ?

-Ouais.

-Vous êtes sûr ? Il n’y a pas eu appel de ce jugement ? »

La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt, le 13 janvier 2026, confirmant la condamnation de José pour des faits d’agression sexuelle sur une jeune fille de 13 ans, prénommée Jade*, faits commis et dénoncés le 3 décembre 2019, mais dont la plainte s’est « perdue » jusqu’à ce que la procédure pour les faits survenus sur Emma soit déclenchée, et alors l’adolescente de 17 ans désormais, interrogée par les enquêteurs en sa qualité d’ancienne passagère de José, a raconté ce qui lui était arrivé, et les enquêteurs ont demandé où en était la plainte, mais à la clôture de l’instruction, personne ne savait où cette plainte en était. Une nouvelle plainte a été déposée, jusqu’à la condamnation définitive de José, ce 13 janvier.

C’est pour cette raison qu’aujourd’hui José n’est pas en récidive légale malgré l’antériorité des faits, parce qu’une plainte pour agression sexuelle sur une mineure handicapée a été « perdue » par les services de police.

Une juge assesseur intervient : « Vous avez dit tout à l’heure ‘il y avait trop de minorité’. » José entend mal, son avocate répond : « VOUS AVEZ DIT ‘IL Y A TROP DE MINORITÉ’. » « Entre les faits qui se sont passés entre le 3 décembre 2019 et les faits sur Emma, il s’est passé plus de deux ans : pourquoi vous n’avez pas cherché du travail ailleurs, puisque vous savez qu’il y a ‘trop de minorité’ ?

-Je suis désolé, je n’entends pas. »

Le président répète en plus fort.

-J’ai voulu le faire, mais je ne l’ai pas fait.

-Mais vous n’avez pas mesuré le danger, pour les enfants et pour vous ? Puisque vous comprenez que ce n’est pas normal, pourquoi vous ne changez pas de secteur ? »

L’avocate de la partie civile demande : « Combien de jours en entre votre départ de la première société, et votre recrutement dans la deuxième société ?

-Pas plus d’une semaine. »

Trois jours, en vérité, se sont écoulés entre l’agression sexuelle de Jade, a mise à pied consécutive immédiate, et son recrutement « en urgence » par une autre société : un simple entretien téléphonique a suffi et, le lundi suivant, José conduisait de nouveau des fillettes handicapées. Ni essai, ni formation, ni, évidemment, une quelconque enquête sur le profil de cet homme ponctuel, ça tombe à pic ; et qui, toujours au service de la même société, conduira et violera Emma trois ans plus tard.

La question qui hante ce procès : existe-t-il d’autres victimes ? À l’évocation de cette hypothèse, José est plus sourd que Jamais, ses deux avocats protestent, le président rouspète, mais la partie civile exhume une cote du dossier : sur les dix enfants conduits par José, deux ont été agressées. « Vous avez dit en interrogatoire qu’une autre fille a voulu vous embrasser, avant la jeune fille de 13 ans », l’avocate de la partie civile cite la cote du dossier. « Oui, et j’ai refusé son embrassade.

-Vous pouvez nous dire son nom.

-Je préfère garder ça pour moi.

-Je suis sûre que ça intéresse la cour.

-Je ne le dirai jamais, car il ne s’est rien passé.

-Vous confirmez que c’est une mineure ?

-Oui. »

Un autre, un jeune garçon lourdement handicapé, s’est mis nu dans sa voiture. C’était la première fois, et il a recommencé ensuite, avant de refuser de remonter dans un taxi. Il a commencé à avoir des énurésies nocturnes, un symptôme fréquent chez les enfants victimes de violences sexuelles.

Ses parents ont refusé qu’il soit interrogé sérieusement, selon le dispositif « Mélanie » établi pour recueillir les dépositions des enfants victimes.

Sur les six enfants restant, cinq sont trop lourdement handicapés pour verbaliser, et voilà José tiré d’affaires.

A l’écran, Emma assise dans un fauteuil dans une salle exempte de décorations et de fantaisies, face à la policière qui note dans son cahier à spirale les mots, les phrases donnant des descriptions nombreuses et précises d’actes d’agressions sexuelles et de viols, appuyées par des commentaires de la fillette sur les douleurs occasionnées, la tristesse et la colère qui l’habitent. José regarde, puis on demande à José s’il a une réaction.

« Moi, je n’aime pas trop parler de ça.

-Est-ce que je dois comprendre que vous dites qu’elle dit la vérité ?

-Il y a 2-3 petites choses, ça ne s’est pas passé comme ça, mais je ne veux pas en rajouter.

-C’est votre procès, il ne faut pas vous en empêcher. C’est important que vous puissiez dire votre vérité.

-Si ses parents n’étaient pas là, volontiers. »

A l’extrême gauche de la salle, un couple effondré, lui bouillonnant colosse qui souffle par le nez toute la colère qui le ronge, elle qui l’apaise une main sur son épaule, et le président qui insiste : « Il faudrait le dire, c’est nécessaire.

-Si vous insistez, je vais le dire. Le dernier jour, dans la voiture, c’est elle qui est passée devant et qui voulait faire l’amour. »

Le père bondit à moitié ; il ne tremble plus, il convulse, se contient, se rassoit, marmonne des insultes terribles, les jointures de sa mâchoire saillent et son regard furieux ne quitte pas ses pieds. Sa femme semble avoir envie de pleurer, mais plus rien ne coule de ses yeux.

Une rumeur de dégoût a parcouru la salle, le président, imperturbable, commente : « Vous n’avez rien à ajouter ?

-J’avais peut-être quelque chose de plus à ajouter, mais je préfère ne plus rien dire. »

Comme elle peut, l’avocate de José tente de sauver les meubles en expliquant que c’est lui qui a confondu un geste d’affection avec une « envie de faire l’amour ». José hausse les épaules.

« Aujourd’hui, je vous dis que je ne toucherai plus jamais un enfant »

Il est assez tard, le soir du premier jour, quand le président entame l’interrogatoire de José, au cours duquel il rapporte qu’Emma lui aurait un jour confié être amoureuse de lui. Le président ferme les yeux un instant et dit :

« On va imaginer que vous ayez mal compris. Est-ce qu’à un moment Emma a manifesté une intention de le faire ?

-Je peux pas me mettre à sa place.

-Ici, dans cette salle, tout le monde sait qu’une enfant de 10-11 ans ne peut pas dire à un adulte, par exemple, ‘j’aimerais beaucoup te faire une fellation’. Ça n’existe pas. Si je vous dis ça, c’est qu’on est en train de vous juger, et que je suis en train d’évaluer votre degré de dangerosité.

-Aujourd’hui, je vous dis que je ne toucherai plus jamais un enfant.

-Mais qu’est-ce qui fait qu’un jour vous avez eu envie d’une relation sexuelle avec un enfant ?

-Je sais pas, ça arrive comme ça.

-Ça n’arrive pas à tout le monde. Et avec Jade ? »

José explique que ce n’est pas pareil, qu’elle avait 13 ans et « savait un peu ce qu’elle faisait ». Le président ferme les yeux un instant. « C’est compliqué, Monsieur, c’est très compliqué. Si Emma n’avait pas dénoncé les faits à la police, combien de temps ça aurait duré ? »

José tend l’oreille, le président répète une fois, deux fois, trois fois. « Ça, c’est difficile à dire. Mais aujourd’hui je mesure la gravité.

-Vous mesurez quoi ?

-Qu’on doit pas toucher un enfant, que c’est une bêtise.

– (Le père d’Emma, sur son banc) Faut qu’il crève en taule. 

-Et vous le saviez pas, qu’il faut pas toucher un enfant ?

-Je le savais, mais je l’ai fait. »

La gendarme assise dans le box avec l’accusé ne peut masquer son effarement.

Le président : « Parfois vous pensez à la souffrance que peut ressentir Emma ?

-Je lui ai peut-être fait un peu mal.

-Vous comprenez que c’est grave ?

-J’ai compris que c’est grave, maintenant j’ai compris qu’un enfant, on doit le respecter au moins jusqu’à 18 ans. »

C’est au tour de l’avocate de la partie civile de le questionner : « En procédure, vous avez dit que vous n’avez pas abusé d’Emma ‘à fond’. En quoi ça consiste d’abuser quelqu’un à fond ?

-Vous savez très bien, et moi aussi je sais très bien. Si vous ne savez pas, c’est parce que vous n’êtes pas une femme. » L’avocate de José intervient en urgence : « Expliquez-nous sans faire de périphrase.

-Quand vous avez une femme, si vous abusez d’elle à fond, elle le sait. Il faut savoir respecter les femmes.

-Je suis pas sûre qu’il soit très au clair avec ce qu’il dit », commente son avocate.

C’est assez rare, mais des jurés ont posé des questions. L’un d’eux a demandé : « Vous avez déclaré : les prostituées, ça ne me plaît pas trop. Qu’est-ce qui vous déplaisait, chez les prostituées, par rapport aux enfants en situation de handicap ? »

« Excellente question », commente le président presqu’en même temps qu’il la lit, sourire en coin.

« Je ne sais pas ce qui m’a poussé à faire ça.

-Mais chez les prostituées, qu’est-ce qui vous gêne ?

-J’avais peur d’attraper une maladie. »

Une avocate de la défense a une idée : « Je pense que le cœur du problème c’est qu’il n’y a pas d’affection avec les prostituées ?

-Non, je n’aime pas aller voir les prostituées, c’est tout. »

C’est la ligne de la défense de José – qui ne semble pas avoir tout compris : il a confondu l’affection pure d’enfants avec des avances sexuelles, car avec les jeunes filles, « on ne sait jamais ». Au fil des débats et des commentaires, José se raconte par le biais d’anecdotes telles que : « Un jour, je me promenais et j’ai vu une étudiante, c’était près de la cabane forestière, je lui ai dit : joli corps (on a le droit de dire ça, encore ?) et elle m’a montré ses seins, c’est ma faute ? »

C’était en réponse à la question : « Pensez-vous possible qu’une fille de l’âge d’Emma puisse avoir envie de ‘faire l’amour’ avec vous ? »

A une question similaire, il a raconté comment, dans sa jeunesse, la petite amie d’un copain à lui avait insisté pour faire l’amour avec lui. « Et que pensez-vous que j’ai fait ? » Sourire égrillard.

Voici José.

Le psychiatre dit de lui : « On ne peut pas dire qu’il ne soit pas pédophile, puisqu’il a eu un comportement pédophilique. »

Le père d’Emma a regardé les jurés et a dit : « Moi ce que je demande aujourd’hui c’est une sévérité exemplaire ; soyez intransigeants. »

L’avocat de La voix de l’enfant a voulu mettre en avant la défaillance des sociétés et du département et a prévenu les jurés : ce n’est pas une récidive légale, mais uniquement parce que la justice a mal fonctionné. Le casier de José n’est plus vierge. « Ce n’est pas une pulsion, c’est une méthode et le transport est un outil au service d’une méthode. »

L’avocat général a demandé 16 ans de réclusion, assortis d’une période de sûreté de 8 ans, trois ans de suivi sociojudiciaire sanctionnés de deux ans de prison en cas de violation.

Son avocate a plaidé une « carence affective grave que ses capacités intellectuelles ne permettent pas de palier. » Son avocat a expliqué que 16 ans, c’est trop, et a cité des cas manifestement pires ayant conduit à des peines inférieures ou égales.

José, un peu ému parce qu’il venait d’entendre sur lui, a dit qu’il regrettait et a demandé pardon.

La cour l’a condamné à 16 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de 8 ans, et à deux ans de suivi sociojudiciaire.

*Les prénoms ont été changés.