Maltraitance animale : les associations saluent le plan de Sébastien Lecornu malgré plusieurs angles morts

C’est une annonce « inattendue » qui n’est pas passée inaperçue.

Le 28 juillet dernier, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a reçu à Matignon plusieurs associations de protection animale pour présenter un plan d’action en faveur des animaux.

Une démarche « inédite » pour un premier ministre, saluée par nombre d’associations, dont Solidarité peuple animal et Convergence animaux politique (CAP). Au JSS, elles disent accueillir « favorablement » l’ensemble des annonces, pour certaines espérées de longue date.

Vers une application totale de la loi de 2021

Ainsi, le plan prévoit l’application de mesures issues de la loi de 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. « À l’approche de la fin du quinquennat, et dans un contexte politique particulièrement instable, les perspectives d’adoption de grandes réformes législatives étaient devenues limitées, développe CAP. L’enjeu principal était donc d’obtenir l’application effective de [cette] loi. »

Parmi la dizaine de mesures annoncées, figurent des dispositions « majeures » de la loi de 2021 restée inappliquée faute de décrets, pointe la présidente de Solidarité peuple animal, Katia Renard. Selon elle, cette accélération s’explique en partie par la publication des chiffres « alarmants » sur les abandons de chats et chiens, « plus de 335 000 en 2025 », rappelle-t-elle.

Le décret fixant les sanctions applicables à la vente de chiens et de chats en animalerie, interdite depuis 2024, sera ainsi publié en septembre 2026. « Sans décret, même lorsqu’une infraction était constatée, on ne pouvait pas aller au bout d’une procédure », commente Katia Renard.

A défaut de faire interdire les salons et foires où des animaux y sont encore vendus, le Premier ministre, qui les a qualifiés « d’animaleries mobiles », entend également renforcer les contrôles et en durcir les conditions d’organisation.

Autre avancée saluée par la présidente : la création d’une liste positive des espèces sauvages pouvant être détenues comme animaux de compagnie. Elle devrait limiter la détention d’animaux pour les particuliers qui ne maîtrisent ni les besoins ni les conditions d’accueil. Une mesure « importante » qui va permettre de lutter contre les abandons et la maltraitance, espère-t-elle.

Pour CAP, l’application de ces textes va enfin permettre à la loi de produire des effets « concrets » sur le terrain. « Il aurait été inimaginable que ce quinquennat s’achève sans que ces décrets et arrêtés soient enfin publiés », commente-t-elle.

Interdiction d’importation des trophées de chasse : un « aboutissement de plus de trois ans »

Au titre des autres mesures phares de la feuille de route de Sébastien Lecornu, la présidente de l’association Solidarité peuple animal retient aussi le renforcement du dispositif judiciaire autour de la maltraitance et de l’abandon, avec la création d’un module de protection animale pour les magistrats, désormais obligatoire dans la formation initiale. « C’est quelque chose qui manquait et qui pouvait bloquer les procédures. »

Le passage de la 4^e à la 5^e catégorie de contravention pour des actes volontaires de maltraitance animale – qui aura pour effet de doubler les amendes – est également applaudi par les militants.

L’association CAP, de son côté, se réjouit particulièrement de l’interdiction prochaine de l’importation des trophées de chasse issus d’espèces menacées. « Il s’agit de l’aboutissement de plus de trois années de campagne », se félicite-t-elle.

Cette mesure « très attendue » constitue également « un précédent politique majeur » estime CAP : « C’est la première fois que nous obtenons une victoire d’ampleur face au lobby de la chasse, qui s’était clairement opposé à cette mesure ».

Mais, si cette interdiction constitue « une avancée historique », « elle ne répond pas aux nombreux enjeux qui demeurent en matière de chasse », regrette l’association.

L’annonce d’une stratégie visant à réduire progressivement le recours aux animaux à des fins scientifiques, en particulier aux chiens, provoque par ailleurs le soulagement du milieu de la protection animale, « à condition qu’elle s’accompagne d’un calendrier précis, d’objectifs mesurables et de moyens adaptés ».

Une disposition que le Premier ministre « a lui-même ajouté », détaille Katia Renard qui, à l’instar de CAP, dit rester vigilante à sa future mise en œuvre. Mêmes attentes pour le fonds de dotation de 10 millions d’euros prévu pour les petites associations et refuges.

« Il faudra que les critères d’attribution soient bien encadrés et profitent aux associations les plus précaires », insiste Katia Renard, qui rappelle que 75 % des associations rassemblées sous l’égide de Solidarité peuple animal avouent être en « grande difficulté financière ».

Les animaux d’élevage exclus des mesures

Bien que les associations de protection animale aient accueilli positivement l’ensemble des mesures, qui « vont dans le bon sens », estime l’association CAP, « elles ne suffiront pas à elles seules à endiguer la maltraitance » pour autant.

La prise en charge des animaux victimes demeure un angle mort des politiques publiques, regrette l’association qui souligne par ailleurs l’importance de mieux prendre en compte les liens entre les violences envers les animaux et les violences intrafamiliales.

Convergence animaux politique déplore également l’absence de prise en compte des animaux d’élevage dans ces mesures gouvernementales, « grands oubliés » qui ont « récemment subi d’importants reculs avec l’adoption du Projet de loi d’urgence agricole qui facilite l’industrialisation de l’élevage ».

Katia Renard se veut un peu plus optimiste : si elle s’accorde à dire que les animaux de compagnie sont principalement visés par les mesures, « ils sont la voie d’entrée pour la protection de tous les animaux ». Elle espère que les sujets comme la corrida, l’abattage et la chasse suivront, et souligne que ces mesures sont avant tout réglementaires : « Le gouvernement ne peut annoncer des mesures législatives, donc pour certains, c’est assez frustrant mais c’est un premier pied dans la porte. »

Des réserves restent donc émises par les défenseurs des animaux, en particulier sur la volonté du gouvernement de proposer une mesure législative afin de rendre réellement effectives les peines d’interdiction de détention d’un animal. Il envisage en effet la création d’un dispositif permettant aux associations et aux refuges de vérifier qu’une personne souhaitant adopter un animal ne fasse pas l’objet d’une interdiction judiciaire d’en détenir un.

« Contrairement aux autres annonces, cette réforme ne pourra entrer en vigueur qu’après son adoption par le Parlement », pointe encore CAP.

Cette proposition rejoint la demande portée par la Confédération nationale défense de l’animal (CNDA), qui a lancé en juin dernier une pétition pour la création d’un fichier « sécurisé » en ce sens. A ce jour, plus de 37 000 signatures ont été recueillies.