Procès de l’affaire dite de « la petite martyre de l’A 10 » : un défi logistique pour un dossier « rarissime »

Huit ans après l’arrestation des parents de la petite Inass, le procès a enfin une date… et un lieu. A partir du 2 novembre prochain, la cour d’assises du Loir-et-Cher se penchera sur le dossier Inass Touloub, dit aussi de la « petite martyre de l’A 10 ». Le corps de cette enfant âgée de quatre ans, longtemps resté non identifié, avait été retrouvé mutilé et couvert de coups, il y a près de 40 ans, au bord de l’autoroute, à Suèvres (41). La disparition de la fillette n’avait jamais été signalée.

La mère d’Inass, Halima El Bakhti, est aujourd’hui renvoyée pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le père, Ahmed Touloub, sera quant à lui jugé pour complicité et pour s’être abstenu d’intervenir. Tous les deux désormais septuagénaires, ils risquent la réclusion criminelle à perpétuité.

Une affaire « rarissime », décrit Fabrice Belargent, procureur général près la cour d’appel d’Orléans. Et un procès qui s’est révélé un véritable « défi », un « casse-tête » à organiser, des mots mêmes des magistrats. Coût, travaux, réorganisation des plannings et des effectifs… Lors d’une conférence de presse tenue quelques jours avant le début du procès, les magistrats blésois et orléanais ont fait état des difficultés logistiques rencontrées lors de la préparation de l’audience, qui devrait se tenir jusqu’au 18 novembre.

Pour comprendre toute la complexité de cette affaire et les enjeux historiques de ce procès, il faut retourner quelques années en arrière. En 2013, après des décennies d’errance dans l’enquête et plusieurs non-lieux, une expertise génétique permet de découvrir deux profils ADN : le frère et la sœur de la petite victime. En 2017, l’interpellation et l’enregistrement au FNAEG d’Anouar Touloub, le frère probable, font remonter les enquêteurs jusqu’à la famille d’Inass. En 2018, les deux parents sont arrêtés, incarcérés puis libérés sous contrôle judiciaire.

La justice se penche ensuite sur les faits, leur prescription, leur qualification. Un supplément d’information est ordonné en 2023. Après plusieurs rebondissements et allers-retours entre la chambre de l’instruction, le ministère public et les parties – des pourvois ont notamment été déposés par les deux mis en examen, mais rejetés – le procureur général saisit, en janvier 2025, la Cour de cassation d’une requête aux fins de renvoi de l’affaire, en suivant l’article 665 du Code de procédure pénale. Un procès doit se tenir en 2026.

Les protagonistes : les deux accusés, qui comparaissent libres, cinq parties civiles (les enfants du couple, assistés d’Eléonore Terrien-Freneau, les associations Enfance et partage, Alexis Danan et La Voix de l’enfant, ainsi que la mairie de Suèvres, représentée par Jean Sannier), une accusation à deux voix avec Stéphane Javet, procureur de la République de Blois, et Anaïs Allio, substitute. La cour sera présidée par Audrey Debeugny-Lemonnier.

« Nous avons fait le choix de prioriser ce dossier »

Le tribunal judiciaire de Blois a tenté de faire dépayser l’audience, craignant son « impact à la fois sur les finances, sa publicité, mais aussi localement ». « Sur une petite juridiction, il y a des conséquences sur le quotidien, sur les agents et les magistrats », veut rappeler Fabrice Belargent. Peine perdue.

Le 29 avril 2025, la Cour de cassation a rejeté la requête de dépaysement. La cour d’appel d’Orléans doit alors trouver une salle adaptée. « La Cour de cassation a estimé que ça devait se tenir à Blois. L’affaire commence véritablement à cette date. La préparation de ce procès a dû se faire en moins d’un an, raconte le procureur général. D’autres dossiers sont en attente, et ont tout autant le droit à une justice rapide. Mais nous avons fait le choix de prioriser ce dossier, qui avait plus de sens. »

28 dossiers de la cour d’assises de Blois vont donc être retardés de plusieurs mois, pour laisser à la juridiction les moyens financiers, humains et matériels de juger l’affaire de la « petite martyre » avec tous les enjeux qu’elle représente : forte médiatisation – une quarantaine de journalistes devraient suivre les débats -, accueil du public, besoins en sécurité et création de nouveaux espaces. Coût de l’opération : 206 097 euros, « hors matériel de visioconférence », précise Fabrice Belargent. C’est un procès très rare pour la cour d’appel d’Orléans. Je n’ai pas le souvenir d’un procès aussi sensible ».

Un montant financé à hauteur de 25 % par l’administration centrale, grâce au label « procès sensible » accordé par la Chancellerie. La cour d’appel d’Orléans a pris aussi sur son budget de fonctionnement pour une refonte de la cour d’assises, des frais de gardiennage et la modernisation de son parc informatique.

Des travaux de rénovation, une cour d’assises refaite à neuf

En raison de leurs répercussions sur le quotidien des juridictions, mais aussi de leurs forts enjeux médiatiques et parfois en raison de l’identité des protagonistes, certains procès font ainsi l’objet d’une labellisation interne au ministère de la Justice.

Les demandes émanent des cours d’appel et sont centralisées à la direction des services judiciaires. « Il y a une quinzaine d’années, il y a eu une prise de conscience de la part du ministère qu’il y avait nécessité de préparer ce genre de procès et d’anticiper en termes de moyens », expliquait au Progrès Jean-Philippe Deniau, alors président de l’Association de la presse judiciaire, au moment de l’affaire Daval.

Des crédits supplémentaires qui profitent aujourd’hui au tribunal judiciaire de Blois, dont la salle d’assises a été refaite à neuf. Le tribunal, qui a réorganisé ses plannings, a pu compter aussi sur « la solidarité » des autres juridictions de la cour d’appel, et sur la « coopération » du tribunal de commerce et du conseil des Prud’hommes. Et deux magistrats dédiés viendront compléter les équipes du parquet durant les trois semaines d’audience.

« Dans notre juridiction de taille moyenne, nous avons une quarantaine d’audiences par semaine. Il n’était pas envisageable de perdre la continuité du service public de la justice, complète Alexis Mimhan, président du tribunal judiciaire de Blois. Nous n’avons pas ou peu gelé d’audiences, elles ont été soit anticipées, soit reportées. »

La juridiction s’assurera d’accueillir également la foule de la manière la plus fluide possible, notamment avec trois files à l’entrée du palais de justice, l’une pour les justiciables, l’une pour la presse et l’une pour le public. Le procès pourra être suivi sur deux sites : en plus de la salle d’assises principale, une salle de retransmission a été prévue dans une annexe du tribunal, à 200m du palais de justice.

Une « certaine attente »

Chaque année, une dizaine de procès sont ainsi labellisés par le ministère de la Justice. Outre les grandes affaires de terrorisme ou de grand banditisme, les derniers en date ont été le procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier, en 2025, ou encore celui de Dominique Pelicot et de ses 50 co-accusés de viol, jugés à Avignon en 2024. Ces procès sont accompagnés d’une médiatisation importante mais aussi d’une « certaine attente » de la part du public.

Pour l’affaire Inass Touloub, « procès atypique », selon les mots du procureur de Blois Stéphane Javet, cette attente revêt une toute autre dimension. Outre l’ancienneté du crime, il y a « un aspect affectif », souligne le magistrat. « Ce procès intéresse les gens. Nous serons attentifs à ce que les débats se passent le plus sereinement possible. » Près de 40 ans après les faits, l’émotion semble en effet intacte.