image
logo

Assemblée nationale

DroitPolitiqueSociété

L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers

Publié le mercredi 8 juillet
JusticeSociété

« Changer la vie des enfants placés » : le Parlement garantit un avocat aux enfants placés ou protégés à partir de janvier

Publié le jeudi 2 juillet
DroitÉconomieSociété

« Notre pays ouvre une voie » : le Parlement approuve la loi contre la mode éphémère, ciblant les grandes plateformes textiles asiatiques

Publié le mardi 30 juin
DroitJustice

Justice criminelle : les députés approuvent le compromis sur le « plaider-coupable »

Publié le mardi 9 juin
JusticeSociété

Le Sénat vote pour garantir un avocat à tous les enfants placés, Gérald Darmanin obtient un délai

Publié le mercredi 3 juin
Thierry Cotillard, le président du groupement Les Mousquetaires, invité d'honneur des Rencontres de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, a vivement critiqué le texte.
DroitÉconomie

« Ce n’est pas un bon projet de loi » : aux rencontres de la FCA, le président du groupe Les Mousquetaires charge la loi agricole

Publié le mercredi 3 juin
La chambre basse a également débattu de l'histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd'hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires.
DroitSociété

L’Assemblée nationale valide l’abrogation officielle du Code noir

Publié le jeudi 28 mai
DroitSociété

La loi contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adoptée par le Parlement

Publié le lundi 11 mai
Droit

Droit de visite des bâtonniers maintenu de justesse et élargi : le barreau de Paris salue une avancée « attendue »

Publié le jeudi 30 avril
Le texte vise à transformer l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en collectivité à statut particulier - née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin -, cumulant les compétences d’un département et d’une région.
PolitiqueSociété

Vers un Grand Est sans l’Alsace ? Le sort de la région suspendu aux débats parlementaires

Publié le mercredi 8 avril
Justice

Feu vert en commission pour une Alsace en dehors du Grand Est

Publié le mercredi 1 avril
Politique

Loi spéciale, 49.3, ordonnance… Quelles conséquences si le budget de la Sécu est rejeté ?

Publié le mardi 9 décembre
Politique

André Chandernagor, premier président de la Cour des comptes et ancien ministre, est mort

Publié le mercredi 19 novembre
L'amendement principal a été rejeté par 168 voix pour et 231 voix contre.
DroitÉconomie

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

Publié le samedi 1 novembre

Tags liés

Les plus vus

1.
Une députée du Val-de-Marne demande la réinstauration de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
2.
Après la dissolution, de nombreux textes de loi mis à l’arrêt
3.
Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale
4.
Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnel
5.
A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner