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A Mayotte, une évolution du cadre juridique en vue d’un déploiement progressif de « l’Etat providence »

L’ŒIL DE L’EXPERT. À rebours d’une simple convergence avec le droit commun, l’évolution du cadre juridique à Mayotte révèle une transformation plus profonde : celle d’un territoire engagé dans un déploiement progressif de l’État providence, accompagné d’un réaménagement de ses spécificités locales et de ses règles d’accès à la nationalité. Analyse des ressorts de cette mutation.


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Episode 6 : « Le généalogiste successoral est un arnaqueur »

Raide comme la Justice

Publié le mercredi 1 octobre 2025

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Outre-mer : la justice aux prises avec le terrain

À travers ses territoires ultramarins, la France déploie un système judiciaire confronté à des réalités sociales, culturelles et juridiques loin de celles, bien plus figées, de la Métropole. Avec cette série d’articles, le JSS explore des lieux où la justice existe en s’adaptant, entre enjeux d’égalité, mais aussi d’indépendance et de souveraineté des peuples. Des lieux où le droit est partagé entre idéal d’universalité et spécificités locales, et où l’autorité est de plus en plus remise en question.

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« Nous souhaitons le retrait de ce texte » : à Paris, des avocats de toute la France mobilisés contre la réforme « justice criminelle et droits des victimes »

Plusieurs centaines d’avocats se sont rassemblés lundi 13 avril à Paris pour dénoncer le projet de loi sur la justice criminelle, examiné au Sénat. Au cœur de la contestation : l’instauration d’un plaider-coupable en matière criminelle, perçue comme une remise en cause des droits de la défense et des victimes. Mobilisée depuis deux semaines, la profession réclame le retrait du texte.

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Finance durable : le casse-tête réglementaire des banques européennes

Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les règles sur la finance durable. Obligations de transparence, reporting ESG, intégration des risques climatiques et sociaux… les établissements financiers doivent naviguer dans un maquis réglementaire en pleine évolution. Avec la révision récente de la CSRD, les ajustements de la CS3D et la future réforme du SFDR, leurs pratiques et leurs engagements durables sont plus que jamais scrutés.

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« Vétuste », « éclaté » : l’immobilier judiciaire, « variable d’ajustement » du budget de la justice

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