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De 1972 à 1993, Guadeloupe et Martinique ont été inondés de chlordécone, un insecticide puissant mais très polluant au service de la monoculture de la banane. Un fléau pour l’environnement et pour la santé des habitants, pour lequel l’Etat a été reconnu responsable, mais qui demeure toujours dans une impasse juridique. Et pour les victimes, la justice s’est montrée insuffisante.
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Fraude au président : quand l’instrument de paiement convenu fait obstacle à la négligence grave
Oppression des femmes afghanes : un apartheid de genre qui ne dit pas encore son nom
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Outre-mer : la justice aux prises avec le terrain
À travers ses territoires ultramarins, la France déploie un système judiciaire confronté à des réalités sociales, culturelles et juridiques loin de celles, bien plus figées, de la Métropole. Avec cette série d’articles, le JSS explore des lieux où la justice existe en s’adaptant, entre enjeux d’égalité, mais aussi d’indépendance et de souveraineté des peuples. Des lieux où le droit est partagé entre idéal d’universalité et spécificités locales, et où l’autorité est de plus en plus remise en question.
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INTERVIEW. Associé au sein de DBA Avocats depuis 2006, spécialisé en contentieux pénal des affaires et procédures collectives, Julien Dupuy a été élu bâtonnier pour le mandat 2027 – 2028. Relations avec la juridiction, cohésion entre confrères, développement de la médiation, vigilance sur les libertés publiques… L’avocat dresse, pour le JSS, les grandes lignes de son futur mandat, dans un département aux enjeux multiples et à l’activité très soutenue.
Le 122e Congrès des notaires se penche sur l’impôt : « Cette notion attise les émotions »
Réunis à Lille du 30 septembre au 2 octobre pour leur 122e congrès, les notaires de France ont interrogé le rapport à l’impôt. Au terme de trois jours de débats, les 21 propositions du Congrès ont toutes été adoptées.
INTERVIEW. À Bobigny, Alexandre de Bosschère arrive avec une ambition : faire tourner une juridiction « hors norme » sans laisser la masse des dossiers gripper la machine judiciaire. Pour le nouveau procureur, la réponse passe par une organisation plus fluide, des circuits plus courts et des outils numériques mieux exploités, mais aussi par des priorités pénales clairement assumées. Fraîchement installé, il livre au JSS sa feuille de route pour les prochaines années.