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Droit

Comme chaque année, la Cour de cassation a également formulé plusieurs propositions de réforme.
DroitJustice

En 2025, les pourvois sont repartis à la hausse à la Cour de cassation

Publié le mardi 4 août
C’est en tout cas ce que représente l’entrée en vigueur, dimanche 2 août 2026, d’une nouvelle phase de l’AI Act, règlement européen adopté en 2024 qui instaure un cadre juridique commun pour l’intelligence artificielle dans l’UE.
DroitEntrepriseNumérique

Contenus générés par l’IA : l’Europe impose de nouvelles obligations

Publié le vendredi 31 juillet
Droit

Le CGLPL dresse un bilan en demi-teinte après sa visite dans les locaux de garde à vue du pôle aéroportuaire de l’office antistupéfiants à Orly

Publié le lundi 27 juillet
Très attaché à cette réforme, le garde des Sceaux avait cependant dû renoncer en juin dernier à son projet de plaider-coupable criminel.
DroitJustice

La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 24 juillet
DroitSociété

Le nouveau Défenseur des droits face au défi de la protection des lanceurs d’alerte

Publié le vendredi 24 juillet
DroitSociété

Au centre pénitentiaire de Fresnes, le studio Orphée mise sur le son pour préparer l’après-détention

Publié le jeudi 23 juillet
DroitPolitique

Nommé Défenseur des droits, François-Noël Buffet promet de « défendre sans hésitation » les droits auxquels il s’était opposé

Publié le mercredi 22 juillet
DroitEntrepriseNumérique

Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe : « L’enjeu n’est plus l’accès à la donnée brute, qui est devenue une commodité, mais à la donnée certifiée » 

Publié le mercredi 22 juillet
DroitJustice

Pour son nouveau festival du court-métrage, le barreau de Paris mise sur un « formidable outil de sensibilisation » contre les violences faites aux femmes

Publié le mercredi 22 juillet
DroitPolitique

Le Parlement valide l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe

Publié le mardi 21 juillet
DroitSociété

Projet d’incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Conseil de Paris vote l’acquisition d’un foncier, malgré les oppositions

Publié le lundi 20 juillet
Droit

Le barreau des Hauts-de-Seine a ouvert les candidatures à son concours de la Conférence

Publié le dimanche 19 juillet
DroitSociété

Manquement à l’hygiène : la préfecture du Val-d’Oise ferme un nouvel établissement

Publié le vendredi 17 juillet
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« On arrive et on peut tout lâcher » : quand des avocats du barreau de Paris montent sur les planches pour des matchs d’impro

Publié le mercredi 15 juillet
DroitJustice

Un avocat placé en garde à vue pour outrages à magistrats de la CNDA : le barreau de Seine-Saint-Denis dénonce une « disproportion manifeste »

Publié le lundi 13 juillet

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