Myriam Bendaoud, nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Versailles : « La mission pacificatrice du juge m’est chère »

Myriam Bendaoud a pris ses fonctions au sein du tribunal judiciaire de Versailles le 10 juillet dernier, remplaçant Bertrand Menay. Venue de Saint-Brieuc, elle exerce les fonctions de présidente de juridiction depuis 10 ans, d’abord à Alès, puis à Chambéry, puis depuis 2022 à Saint-Brieuc. Mais son début de carrière, elle l’a fait à Versailles, sa ville natale, où elle a été d’abord juge des enfants.

Journal spécial des sociétés : Vous faites votre retour à Versailles, où vous avez fait vos études et débuté votre carrière. Comment vivez-vous ce retour sur vos terres ?

Myriam Bendaoud : « Heureux qui comme Ulysse après un long voyage… » C’est émouvant de revenir à Versailles. Je suis versaillaise, j’ai fait mes études secondaires ici, c’est une ville que je connais bien. J’ai même fait ma pré-affectation au tribunal, qui était alors le tribunal de grande instance.

Mais la juridiction a beaucoup changé, et les problématiques aussi. J’ai quitté Versailles il y a près de 30 ans. La ville me semble plus ouverte, notamment au tourisme, ce qui modifie un peu les choses. C’est donc à la fois un retour enthousiaste dans un ressort qui m’est familier et une découverte.

JSS : Quelles sont vos priorités pour le tribunal ?

M. B. : Je souhaite d’abord aller à la rencontre des magistrats, des fonctionnaires et des contractuels. C’est pour moi essentiel d’être en lien avec eux.

Il y a beaucoup de défis dans cette juridiction. Nous comptons aujourd’hui 76 magistrats au siège, ce qui reste insuffisant pour répondre aux attentes des justiciables en termes de délais. Deux créations de postes sont prévues pour 2026, ce qui nous porterait à 78, sans compter les postes encore vacants. Ma priorité est de poursuivre le renforcement de la réponse judiciaire et d’améliorer la qualité de la justice. Mais avec les moyens dont nous disposons, il faut prioriser.

Je suis très attachée au contentieux de la vulnérabilité : les tutelles, le contentieux familial, celui des enfants. C’est la mission du juge d’assurer la protection des personnes les plus vulnérables. Cela passe aussi par un travail sur les méthodes. L’équipe autour du magistrat a d’ailleurs été renforcée, avec les assistants de justice notamment.

En matière civile, je souhaite participer au développement des modes amiables : j’ai déjà rencontré le bâtonnier et la vice-bâtonnière, qui sont très engagés dans la promotion de ces modes alternatifs de règlement des différends. C’est quelque chose que je porte depuis de nombreuses années dans toutes les juridictions que j’ai présidées.

Nous avons aussi un défi majeur d’audiencement criminel. La cour d’appel est engagée dans des opérations de « déstockage ». C’est un défi, car cela mobilise énormément de magistrats, en cour criminelle départementale comme aux assises. Nous avons le soutien de la cour, avec des magistrats honoraires délégués, mais il faut maintenir en parallèle nos capacités de jugement en correctionnelle, où l’activité est très intense.

Nous nous heurtons aussi au défi de l’immobilier : le TJ de Versailles manque d’espace, et manque de salles d’audiences. Nous sommes en réflexion avec le département immobilier, en lien avec la cour d’appel, pour libérer de l’espace et créer au moins une nouvelle salle d’audience, voire deux, dans l’idéal. Le besoin est immédiat et c’est un vrai casse-tête pour organiser les services.

Nous souhaitons profiter de ce projet pour traiter aussi la sécurité. Les locaux du service d’accueil unique du justiciable ne sont pas très adaptés, la circulation n’y est pas fluide ni toujours sécurisée pour les personnels.

Plus généralement, le tribunal judiciaire de Versailles n’est pas sécurisé : les circulations posent de vrais problèmes, il y a régulièrement des justiciables qui s’égarent. Nous réfléchissons à des contrôles d’accès dans les différents services, notamment l’aile des juges d’instruction, qui pourrait être badgée. Dès mon arrivée, nous avons commencé à évoquer ces questions avec le procureur de la République.

Je souhaite aussi renforcer l’accueil des justiciables, et en particulier celui des victimes. Nous aimerions des espaces qui leur soient réservés, pour construire un véritable parcours victime au sein de la juridiction.

Il y a enfin les conditions de travail. Nous sommes accompagnés par le service administratif régional et le département immobilier pour régler le problème de chauffage et de climatisation réversible, et pour s’adapter aux périodes de canicule, car ces périodes vont se reproduire, peut-être sur des durées de plus en plus longues. Ce sont des travaux importants, et les études sont en cours.

Le comité des usagers pourra à ce sujet nous être utile. Il va se réunir pour un premier retour en septembre prochain. Sa composition variée, avec des avocats, mais aussi des justiciables et des associations, permet d’avoir un retour et des pistes d’amélioration de la part d’usagers de la justice qui ne sont pas nos partenaires au quotidien.

Il peut arriver que nous trouvions certaines choses normales et logiques, et qui, du point de vue des justiciables, sont loin d’être évidentes. Cela nous permettra de travailler à l’amélioration de l’accueil de tous.

JSS : L’affaire Lyhanna a fait remonter de nombreux dossiers au parquet. Comment anticipez-vous cet afflux ?

M. B. : Le parquet va assumer son rôle : tout ne va pas revenir en boomerang, à l’instruction ou en convocation par officier de police judiciaire. Mais un certain nombre de dossiers seront orientés vers les circuits classiques, donc devant des magistrats du siège. Il est important d’anticiper cette inflation des saisines.

Au niveau de la cour d’appel, depuis que l’affaire a éclaté, nous avons mis en place un recensement mensuel du nombre de dossiers supplémentaires liés à des infractions sexuelles commises sur des mineurs.

L’idée est de pouvoir objectiver cette charge supplémentaire et de demander un renforcement des moyens pour pouvoir traiter ces dossiers. Nos concitoyens ont une attente légitime à ce que ces affaires soient jugées, mais cela est conditionné à un abondement suffisant en magistrats et en fonctionnaires.

JSS : Lors de la rencontre entre le tribunal et les parlementaires des Yvelines en juillet dernier, l’ensemble des chefs de cour et de juridiction a déploré le retard numérique dont fait notamment l’objet le tribunal, avec seulement 30 % des procédures effectuées sous forme numérique, et des logiciels qui peuvent ne pas fonctionner ou faire de nombreuses erreurs. Que peut faire un président de tribunal pour améliorer cette situation ?

M. B. : C’est malheureusement une réalité nationale, pas seulement versaillaise. Nous sommes clairement en retard en France, même s’il y a eu un énorme effort. Les procédures criminelles, par exemple, ne sont pas numérisées.

La procédure pénale numérique est aujourd’hui largement déployée dans tous les services, et les procédures nouvelles sont nativement numériques. Mais il reste toutes celles qui ont commencé sur papier, et celles qui arrivent de toute la France sans être rematérialisées, d’où cette disparité.

On peut regretter que tout ne soit pas numérique, mais c’est le fonctionnement courant de l’ensemble des tribunaux. En matière civile aussi, le numérique commence à se déployer, avec la dématérialisation des minutes. Là encore, le retard est important. C’est un énorme chantier, qui a pris beaucoup de retard au niveau du ministère. Nous sommes en marche, mais nous sommes encore loin du tout-numérique.

JSS : Les logiciels eux-mêmes posent problème…

M. B. : Le numérique s’est développé par petits bouts, donc il existe énormément d’applicatifs, qui ne sont pas toujours très intuitifs. En matière civile, nous utilisons un logiciel, WinCI, que j’ai toujours connu, depuis plus de 30 ans, et nous passons à un autre qui s’est construit avec quelques difficultés (Portalis, ndlr).

Je voudrais vraiment souligner l’investissement des services de greffe, qui sont en première ligne. Avec les magistrats, ils ont été moteurs sur la procédure pénale numérique.

JSS : L’arrivée d’un chien d’assistance judiciaire était prévue fin 2025. Où en est-on ?

M. B. : J’ai pu découvrir ce dispositif en préparant l’expérimentation dans mon ancienne juridiction. Ces chiens doivent être formés, et cette formation se fait uniquement dans les Côtes-d’Armor. C’est un dressage très fin. Mais le chien est enfin en passe d’arriver dans la juridiction.

Cela devrait se faire dans les prochains mois, avant 2027. Pour ses premiers pas ici, il faut qu’il soit accueilli la journée et qu’il ait un parrain ou une marraine pour le soir, le week-end et les vacances. Il fournira un vrai travail aux côtés des victimes ou des enfants, il est donc important de lui ménager des temps de repos.

JSS : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié en juillet dernier un rapport de suivi des recommandations pour le centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy, occupé à plus de 200 %. En 2022, le Contrôleur recommandait même de suspendre les incarcérations. Cette situation peut-elle influer sur les décisions du tribunal ?

M. B. : Malheureusement, dans de nombreuses maisons d’arrêt du pays, la surpopulation dépasse 200 %, c’est très courant. Les magistrats jugent des faits et une personne, au regard de son parcours pénal. Ils ont tout à fait à l’esprit cette surpopulation et les conditions d’incarcération extrêmement difficiles, tant pour les détenus que pour les personnels, mais cela n’influe pas sur leur décision.

Les magistrats sont de toute façon indépendants, ce n’est pas le président de la juridiction qui va les inciter à faire évoluer leurs décisions pour que le taux d’occupation de Bois-d’Arcy soit moindre.

Le sujet concerne surtout les relations avec l’administration pénitentiaire. À Saint-Brieuc, j’étais en lien régulier avec la directrice de la maison d’arrêt, pour me rendre compte concrètement de ce qui s’y passait, puis voir ensemble ce qui pouvait être organisé pour la délester. C’est aussi un travail avec les juges de l’application des peines sur les aménagements de peine. C’est avant tout un travail de partenariat.

JSS : Vous avez pu dire par le passé que la matière civile, qui représente l’essentiel de l’activité du tribunal, était trop peu médiatisée et connue du grand public. Comment y remédier ?

M. B. : Merci de poser la question. Le civil, c’est 60 % de l’activité du tribunal, et au sein de cette part 60 % sont des affaires familiales. C’est une matière qui concerne le quotidien des gens : tout le monde ne passera pas devant le tribunal correctionnel, mais chacun peut avoir affaire à la justice au cours de sa vie, à l’occasion d’un divorce ou parce qu’il faut placer un parent vieillissant sous protection.

C’est la justice du quotidien, elle nous concerne tous et il ne faut absolument pas la négliger. En son sein, le contentieux de la vulnérabilité est vraiment important à préserver.

Pour améliorer la réponse judiciaire en matière civile, je suis très attachée au développement des modes amiables. Ils ne réduisent pas les stocks d’affaires à juger, mais ils offrent aux justiciables plusieurs portes pour résoudre un litige. Proposer à quelqu’un de saisir un médiateur familial avant le juge aux affaires familiales, c’est un outil de plus. Le juge n’est pas la seule porte d’entrée pour résoudre un différend.

Sur la visibilité, le conseil de juridiction en matière civile est l’occasion de présenter aux partenaires, élus, associations, avocats, ce qui est fait. Il y a aussi beaucoup d’actions à mettre en lumière : le développement de l’amiable, ou la double convocation devant le juge aux affaires familiales.

Il n’y a pas de solution unique. Ce qui compte, c’est de proposer plusieurs chemins et que les justiciables sachent qu’ils existent et soient accompagnés. J’y tiens beaucoup : j’ai été longtemps juge d’instance, et la mission pacificatrice du juge m’est chère.

JSS : Vous avez participé à l’expérimentation des tribunaux des activités économiques, lors de la transformation du TC de Saint-Brieuc en TAE début 2025. Vous allez désormais côtoyer le TAE de Versailles. Quel bilan en tirez-vous ?

M. B. : De l’expérience que j’ai eue, c’est un bilan extrêmement positif. Il y a eu une très bonne collaboration entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce pour la mise en place des TAE, avec des actions communes de formation.

Les retours sont globalement positifs. Dans les Côtes-d’Armor, l’activité agricole était assez importante. Ce regroupement des redressements et des liquidations au sein du TAE me semble assez logique, puisque c’est vraiment leur cœur d’activité. Il y a une logique à ce que l’ensemble du contentieux y soit regroupé. Je dois d’ailleurs rencontrer le président du TAE de Versailles en septembre.