Qu’en est-il des religions d’État dans le monde actuel ?

La question des religions d’État demeure, au XXIᵉ siècle, un angle mort du débat public, souvent éclipsé par l’opposition simplificatrice entre États « laïcs » et États « confessionnels ». Or, le droit constitutionnel comparé révèle une réalité beaucoup plus nuancée. De nombreux États contemporains reconnaissent explicitement une religion officielle, font référence à Dieu dans leur loi fondamentale, ou encadrent l’exercice du pouvoir politique par des serments à caractère religieux. En outre, ils ne renoncent pas aux principes démocratiques ou aux libertés fondamentales.

Le catholicisme comme religion d’État

Le catholicisme demeure religion officielle dans plusieurs États. Outre au Vatican, on le trouve à Monaco, l’article 9 de la Constitution précisant : « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État. »

La Constitution du Liechtenstein garantit en son article 37 la liberté religieuse et de conscience mais précise que « l’Église catholique romaine est l’Église nationale et jouit à ce titre de l’entière protection de l’État ».

La petite république insulaire de Malte a pour religion d’État (article 2 de la Constitution) « la religion catholique apostolique romaine ».

Un cas méconnu est celui du Costa Rica, dont la Constitution dispose expressément en son article 75 (ce qui suscite actuellement d’importants débats doctrinaux) que « la religion catholique, apostolique et romaine est celle de l’État », tout en garantissant la liberté des autres cultes.

En Argentine (article 2 de la Constitution), « le Gouvernement fédéral soutient la religion catholique, apostolique et romaine ».

L’anglicanisme et les Églises nationales protestantes

Le modèle anglais est emblématique. Au Royaume-Uni, l’anglicanisme est la religion quasi officielle en Angleterre (mais pas au Pays de Galles, en Écosse ni en Irlande du Nord) : le monarque, « Défenseur de la foi », est gouverneur suprême de l’Église d’Angleterre, tandis que des évêques siègent à la Chambre des lords. Cette reconnaissance coexiste toutefois avec une large liberté religieuse et un pluralisme affirmé. Aucun pays du Commonwealth ne possède de religion d’État.

L’article 4 de la Constitution du Danemark énonce : « L’Église évangélique luthérienne est l’Église nationale danoise et jouit, comme telle, du soutien de l’État ». L’article 6 dispose : « Le Roi doit appartenir à l’Église évangélique luthérienne ». On se souvient que le comte Henri de Monpezat, un diplomate français catholique ayant épousé la future reine du Danemark Margrethe II en 1967, dut se convertir au protestantisme pour devenir prince consort.

L’article 4 de la Constitution norvégienne dispose : « Le Roi devra toujours professer la religion évangélique luthérienne. »

Si la Suède reconnaît la liberté religieuse, le monarque doit nécessairement être luthérien en vertu de la loi fondamentale sur la succession au trône.

L’orthodoxie comme religion dominante constitutionnelle

Plusieurs États d’Europe orientale accordent une place constitutionnelle privilégiée à l’orthodoxie. C’est le cas de la Grèce, dont la Constitution comporte un article 3 peu banal : « La religion dominante en Grèce est celle de l’Église orthodoxe orientale du Christ. L’Église orthodoxe de Grèce, reconnaissant pour chef Notre Seigneur Jésus-Christ, est indissolublement unie, quant au dogme, à la Grande Église de Constantinople… observant immuablement… les saints canons apostoliques et synodiques ainsi que les saintes traditions. Elle est autocéphale et administrée par le Saint-Synode, qui est composé des évêques en fonction… ».

L’article 13 de la Constitution de Bulgarie reconnaît la liberté du culte mais précise que « la religion traditionnelle en Bulgarie est le culte orthodoxe ».

Le judaïsme et l’État d’Israël

Si l’État d’Israël a une partie de sa population non juive (Arabes, chrétiens, druzes…), il se définit comme un État-nation du peuple juif. La non-appartenance au judaïsme n’affecte pas la citoyenneté, mais l’appartenance à cette religion procure des avantages parfois considérés comme discriminatoires par les partisans d’une égalité totale.

L’islam comme religion d’État

Environ une trentaine d’États reconnaissent l’islam comme religion officielle ou religion de l’État, notamment en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Asie. Parmi eux, tous les pays arabes sauf la Syrie et le Liban.

Sont des « Républiques islamiques » : l’Iran (1979), le Pakistan (1973), l’Afghanistan (2021), la Mauritanie (1991) où l’islam est « religion du peuple et de l’État ».

En Algérie, « l’islam est la religion de l’État », en vertu de l’article 2 de la Constitution, mais l’article 51 garantit « la liberté d’exercice des cultes » et « la liberté d’opinion ».

En Égypte, si l’islam est religion d’État, la constitution ajoute (article 2) que la charia islamique est « la source principale de la législation ». Curieusement, le préambule de la Constitution du pays des pharaons et de Cléopâtre évoque Moïse, le Christ et Marie…

Le royaume de Bahreïn met également en exergue la charia dans son texte fondamental.

La Tunisie affirme (article 5 de la Constitution) qu’elle constitue « une partie de la nation islamique. Seul l’État doit œuvrer, dans un régime démocratique, à la réalisation des vocations de l’islam authentique qui consistent à préserver la vie, l’honneur, les biens, la religion et la liberté ».

Le cas de l’Arabie saoudite demeure singulier : l’État ne dispose pas de constitution écrite au sens classique, le Coran et la Sunna constituant la norme suprême.

Le serment religieux des chefs d’État

Dans certains États réputés laïcs, la religion demeure présente par le biais des serments. Aux États-Unis, la Constitution n’impose aucun serment religieux, mais la tradition veut que le président prête serment sur la Bible. Cette pratique, coutumière et non obligatoire, illustre la persistance d’un imaginaire religieux dans la sphère institutionnelle. Le maire de New York, en réponse, vient de prêter serment… sur le Coran.

Le président irlandais prête serment « en présence de Dieu tout-puissant » et termine par « Que Dieu me guide et me soutienne ».

Par choix strictement personnel, certains chefs d’État sud-américains ont prêté serment la main sur la Bible ou devant une Bible en dehors de toute obligation institutionnelle. Ainsi, en 1989, l’Argentin Carlos Menem a juré devant une Bible et un crucifix. En 2019, le Brésilien Jair Bolsonaro et la Bolivienne Jeannine Añez ont prêté serment la main sur la Bible.

Au Liban, la Constitution fait référence à Dieu, au Sénégal, la foi est laïque

Certains États ne reconnaissent aucune religion officielle mais invoquent Dieu dans leurs textes fondamentaux. Le Liban offre un exemple intéressant : État multiconfessionnel par excellence, ses institutions organisent un partage du pouvoir entre communautés religieuses, sans consacrer de religion d’État.

Un « pacte national » prévoit que le président de la République doit être un chrétien maronite, le président du Conseil des ministres un musulman sunnite et le président de la Chambre des députés un musulman chiite.

Et le président libanais, au moment de prendre ses fonctions (article 50 de la Constitution), prête serment dans les termes suivants : « Je jure par le Dieu Tout-Puissant d’observer la Constitution et les lois du peuple libanais, de maintenir l’indépendance du Liban et l’intégrité du territoire. »

La devise du Sénégal est : « Un peuple, un but, une foi », mais le mot « foi » n’a ici aucune résonance religieuse car le Sénégal est une république laïque.

Une pluralité de modèles loin des oppositions simplistes

L’étude comparée des religions d’État montre que la reconnaissance constitutionnelle d’une religion ne conduit pas mécaniquement à la négation des droits fondamentaux, pas plus que la laïcité proclamée ne garantit à elle seule la neutralité absolue de l’État.

Entre États confessionnels stricts, États à religion symbolique, et régimes laïques, le droit constitutionnel contemporain révèle une palette de solutions juridiques façonnées par l’histoire, la sociologie et les équilibres politiques propres à chaque pays.

À l’heure où les questions religieuses réinvestissent le débat juridique et politique, au moment où les Iraniennes luttent contre le port du voile, où certaines nations musulmanes s’interrogent sur le code de la famille et la polygamie, où les ONG dénoncent l’obscurantisme en Afghanistan, où la Malaisie équilibre les rapports entre charia et « common law », où l’Italienne Giorgia Meloni invoque sa Foi et Dieu dans ses discours nationalistes officiels, se présentant comme « mère, Italienne et chrétienne », il apparaît essentiel de dépasser les approches binaires.

Les religions d’État existent toujours, sous des formes diverses, et cohabitent souvent avec des mécanismes de protection des libertés.

Le droit, plus que jamais, se situe à l’intersection du symbolique, du politique et du social, terrain sur lequel la religion continue d’occuper dans de nombreux endroits de la planète une place structurante.

Chronique nᵒ 278