Tous nos articles - Droit - JSS

Droit Politique Société

L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers

Publié le mercredi 8 juillet

Le rapport de la commission Collaboration aboutissant à cette décision avait été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB.

Une modification du règlement intérieur des avocats pour une meilleure attractivité du statut de collaborateur publiée au Journal officiel

Publié le mercredi 8 juillet

En stage au tribunal de Créteil, des élèves de Seconde bousculent leurs idées reçues sur la prison

Publié le mercredi 8 juillet

Après une visite à la maison d’arrêt de Fresnes, le CGLPL appelle à stopper les incarcérations

Publié le vendredi 3 juillet

« C’est pas tout à fait comme à la télé » : au tribunal judiciaire de Nanterre, des lycéens découvrent les comparutions immédiates

Publié le jeudi 2 juillet

Le tribunal administratif de Paris annule une note de service limitant le droit de visite des bâtonniers dans les commissariats

Publié le mercredi 1 juillet

À l'issue de son assemblée générale du 16 juin 2026, l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), association dédiée à la formation des avocats spécialisés en droit fiscal, a élu Éric Quentin à sa présidence pour un mandat de trois ans,

Éric Quentin prend les rênes de l’Institut des avocats conseils fiscaux

Publié le mercredi 1 juillet

Droit Économie Société

« Notre pays ouvre une voie » : le Parlement approuve la loi contre la mode éphémère, ciblant les grandes plateformes textiles asiatiques

Publié le mardi 30 juin

Droit Politique

Commissions d’enquête parlementaires : les droits de la défense à l’épreuve du contrôle parlementaire

Publié le mardi 30 juin

jeudi 25 juin 2026 de la plénière « IA : la France peut-elle encore devenir une puissance mondiale ? », organisée dans le cadre de la Grande Assemblée des Entrepreneurs de la CPME au Parc des Princes.

Droit Entreprise Numérique

À la Grande Assemblée des Entrepreneurs, la tech française appelle l’Europe à être plus unifiée

Publié le vendredi 26 juin

Au tribunal judiciaire de Nanterre, les expertises civiles seront suivies via l’outil OPALEXE

Publié le vendredi 26 juin

Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligence

Publié le jeudi 25 juin

« Quelle architecture européenne pour une souveraineté juridique concrète ? » C'est autour de cette question que se sont retrouvés à Bruxelles, mercredi 24 juin, plusieurs spécialistes de la tech juridique, à l'occasion de l'European Legal Sovereignty Day.

Droit Numérique

À Bruxelles, les spécialistes des données juridiques plaident pour une gouvernance européenne

Publié le jeudi 25 juin

Inscription à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils : les modalités pour 2026 dévoilées

Publié le jeudi 25 juin

Eric Mathais, procureur de la République, interview

« Certaines années comptent double tant la charge est intense » : avant son départ, Éric Mathais fait le bilan d’une demi-décennie à la tête du parquet de Bobigny

Publié le mardi 23 juin

1.

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

2.

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?

3.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

4.

Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

5.

Divorces low cost : face aux plateformes en ligne, « le conseil et le lien de confiance sont essentiels »

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