Tous nos articles - Alexis Duvauchelle - JSS

Le juge a enjoint à la présidente du jury de procéder à l'inscription à titre provisoire des deux candidats sur la liste des admis. Charge ensuite au garde des Sceaux de les inscrire à leur tour sur la liste des auditeurs de justice.

Le Conseil d’État ordonne l’inscription provisoire à l’ENM de deux lauréats du 3e concours que le jury avait refusé d’admettre

Publié le vendredi 26 juin

Diane Ngomsik-Kamgang prendra les rênes du parquet de Fontainebleau dans le courant de l'été.

Diane Ngomsik-Kamgang nommée procureure de la République de Fontainebleau

Publié le vendredi 26 juin

Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour interpeller personnes à la tête du tribunal judiciaire de Meaux.

Justice Société

« On doit faire des arbitrages entre du très grave et du très très grave » : à Meaux, le tribunal explique son fonctionnement après la mort de Lyhanna

Publié le jeudi 18 juin

Le nom de Myriam Bendaoud-Acchiardo avait été proposé par le Conseil supérieur de la magistrature fin avril.

Myriam Bendaoud-Acchiardo nommée présidente du tribunal judiciaire de Versailles

Publié le mardi 16 juin

Plus d'un millier de personnes étaient présentes, place Louis-Lépine, pour un rassemblement en hommage à la jeune fille dont le suspect du meurtre avait été accusé de viol plusieurs mois auparavant.

Au rassemblement pour Lyhanna à Paris : « Les enfants parlent, écoutons-les, croyons-les »

Publié le mardi 9 juin

Le décor d'une salle d'audience avait été parfaitement recréé au sein de la Chancellerie pour l'occasion.

Plaider-coupable criminel : à la Chancellerie, une audience fictive qui apporte plus de questions que de réponses ?

Publié le vendredi 5 juin

Réunis au sein du tribunal judiciaire de Versailles, le bâtonnier, le président du tribunal et la présidente du centre hospitalier ont signé, le 27 mai, la convention mettant en place le point-justice en milieu psychiatrique.

Droit Justice Société

Bientôt des permanences juridiques pour les patients en psychiatrie dans le centre hospitalier de Poissy – Saint-Germain-en-Laye

Publié le mercredi 3 juin

La maison d'arrêt de Bois-d'Arcy avait déjà été visité par le précédent bâtonnier de Versailles en janvier 2024.

Le bâtonnier de Versailles en visite à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, touchée par des températures exceptionnelles

Publié le vendredi 29 mai

Long de presque 200 pages, le livre blanc aborde notamment la place du notaire dans la transformation du Grand Paris.

Économie Société

La chambre des notaires de Paris imagine le Grand Paris et son notariat en 2040

Publié le vendredi 15 mai

Un manifestant avait été grièvement blessé à l’œil lors d'une manifestation des Gilets jaunes en janvier 2019, alors qu'il ne montrait aucune hostilité.

La cour administrative d’appel de Versailles confirme la sanction d’un policier ayant blessé à l’œil un manifestant

Publié le lundi 11 mai

Un détenu s'était évadé le 13 mars dernier, alors qu'il était sur le chemin pour accéder au musée du Louvre dans le cadre d'une permission de sortie.

Le Conseil d’État suspend l’interdiction des sorties culturelles et sportives des détenus

Publié le jeudi 7 mai

Marc Guillaume est un énarque qui a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique.

Le préfet Marc Guillaume nommé vice-président du Conseil d’État

Publié le mercredi 6 mai

Le premier président et le procureur général près la Cour de cassation, Christophe Soulard et Rémy Heitz, ont assuré rester vigilants alors que d'autres décisions importantes sont prévues en 2026.

Le Conseil supérieur de la magistrature déplore « un véritable mépris de l’autorité judiciaire et des magistrats » de la part de responsables politiques

Publié le mardi 5 mai

Un panel représentatif des acteurs du droit douanier ainsi qu'un cercle des usagers rassemblant des opérateurs économiques, des magistrats judiciaires, des avocats et des universitaires ont été consultés pendant la réécriture.

Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »

Publié le vendredi 1 mai

Accessible sur securisez-projet-formalite.inpi.fr, le questionnaire est composé de six questions courtes.

L’Inpi, les CCI et les CMA lancent un nouvel outil d’autoévaluation avant de créer son entreprise

Publié le mercredi 29 avril

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Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

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Jean-François Bohnert en passe de devenir procureur général près la cour d’appel de Versailles

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Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

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35 nouveaux magistrats ont fait leur entrée à la Cour de cassation

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Devant les professionnels du droit versaillais, Gérald Darmanin expose son projet de réforme de la justice criminelle

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