Alexis Duvauchelle

Un avion de chasse Dassault Rafale de l'Armée de l'Air française circulant au sol sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, le 17 mai 2019.

Industrie de la défense : en première ligne, les PME à la recherche de financements

Publié le mercredi 19 août

Impôts et pro bono : « Il vaut toujours mieux organiser juridiquement la gratuité avant l’intervention que devoir l’expliquer à l’administration fiscale plusieurs années après »

Publié le lundi 17 août

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Publié le vendredi 14 août

Les jeunes avocats formés à l'étranger étaient jusqu'à présent exclus du dispositif de l’exonération de CFE.

Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

Publié le jeudi 6 août

Comme chaque année, la Cour de cassation a également formulé plusieurs propositions de réforme.

Amélioration de la justice patrimoniale, simplification des procédures, hausse des pourvois… Quel bilan 2025 pour la Cour de cassation ?

Publié le mardi 4 août

Le CGLPL avait rendu son précédent rapport de visite en juin 2023.

Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy : le CGLPL constate la faible prise en compte de ses recommandations

Publié le dimanche 2 août

Le CGLPL avait demandé début juillet la suspension des incarcérations à Fresnes, en raison d'une « suroccupation chronique » qui portait « une atteinte grave à la dignité des détenus et aux conditions de travail du personnel ».

Le tribunal administratif de Melun rejette la plupart des demandes de l’OIP pour améliorer les conditions de détention à Fresnes

Publié le mardi 28 juillet

Très attaché à cette réforme, le garde des Sceaux avait cependant dû renoncer en juin dernier à son projet de plaider-coupable criminel.

La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 24 juillet

Nommé Défenseur des droits, François-Noël Buffet promet de « défendre sans hésitation » les droits auxquels il s’était opposé

Publié le mercredi 22 juillet

Avec cette hausse, la trajectoire prévue par la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice devrait être dépassée.

Budget 2027 : une hausse limitée à 0,4 % pour la plupart des ministères, 400 millions de plus prévus pour la justice

Publié le jeudi 16 juillet

Les députées Béatrice Piron, Yaël Braun-Pivet, Anne Bergantz (photo), Marie Lebec et la sénatrice Marta de Cidrac ont pris par à la réunion.

« On rajoute des moyens, mais ce sont des gouttes sur des pierres brûlantes » : à Versailles, les magistrats rencontrent les parlementaires des Yvelines

Publié le mercredi 15 juillet

L'ensemble des lauréats et des remettants étaient réunis sur scène à l'issue de la cérémonie.

Neuf lauréats au Palmarès 2026 de la durabilité de la CNCC et du CNOEC

Publié le dimanche 12 juillet

Le rapport de la commission Collaboration aboutissant à cette décision avait été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB.

Une modification du règlement intérieur des avocats pour une meilleure attractivité du statut de collaborateur publiée au Journal officiel

Publié le mercredi 8 juillet

L'église Saint-Vincent du Mesnil-le-Roi sonne tous les quarts d'heure, ainsi qu'à chaque office religieux.

Les riverains qui voulaient faire taire l’église du Mesnil-le-Roi déboutés par le TA de Versailles

Publié le samedi 4 juillet

Plus de 1 000 diplômés venant de toutes les régions de France étaient présents.

Au Dôme de Paris, les nouveaux experts-comptables ont eu droit à une remise de diplôme version grand spectacle

Publié le vendredi 3 juillet

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