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Alexis Duvauchelle

Les professionnels du chiffre ont tendance à se détourner des clients politiques, notamment par risque d’être catégorisés.
PolitiqueDroit

Municipales 2026 : les professionnels du chiffre face à des règles de financement des campagnes électorales toujours plus strictes

Publié le mercredi 18 mars
En réponse aux inquiétudes suscitées par sa nomination à un mandat irrévocable, Amélie de Montchalin a assurait qu’elle « partirait bien un jour », suscitant quelques rires.
PolitiqueÉconomie

Amélie de Montchalin promet d’avoir pour priorité « l’indépendance » de la Cour des comptes

Publié le vendredi 13 mars
La QPC avait été transmise par le Conseil d’État, qui devrait prochainement étudier le décret d’application de cette contribution.
Droit

Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Publié le mercredi 11 mars
Plusieurs lots de laits infantiles avaient été rappelés depuis décembre dernier, en raison de la présence potentielle de la toxine céréulide.
Justice

Laits infantiles contaminés : le Conseil d’État estime que les recommandations sanitaires du ministère de la Santé sont adaptées

Publié le vendredi 6 mars
Le portail de signalement unitaire des divergences des bénéficiaires effectifs est en place depuis 2020.
DroitEntreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : les greffiers déploient le signalement en masse des divergences

Publié le vendredi 6 mars
Depuis le début de la XVIIe législature, le gouvernement a répondu à 4 809 questions. 64 % des interrogations des sénateurs ont ainsi obtenu une réponse.
Politique

Quels ministres répondent (vraiment) aux sénateurs ? Le classement du Sénat

Publié le mardi 24 février
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.
DroitEntreprise

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février
Les présidents des organisations (de gauche à droite en partant du deuxième : Christophe Bouguin, Virginie Faivet, Guillaume Cairou, Thierry Trevalinet, Ronan Keraudren, Thierry Laureau) ont unanimement appelé à une simplification des normes incombant aux entreprises.
Entreprise

Les représentants des entreprises dans les Yvelines inquiets de la perte de compétitivité

Publié le mardi 17 février
Les signalements effectués par les cours d’appel seront ensuite traités à la Cour de cassation, Quai de l’Horloge à Paris.
DroitJustice

La Cour de cassation généralise l’Observatoire des litiges judiciaires à l’échelle nationale

Publié le lundi 16 février
Les opposants à sa nomination reprochent également à Emmanuel Macron de placer ses proches à la tête des principales institutions.
PolitiqueÉconomie

Amélie de Montchalin nommée première présidente de la Cour des comptes, malgré les critiques des oppositions

Publié le jeudi 12 février
Un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants avait été lancé en janvier 2025.
Société

Le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien a-t-il porté ses fruits dans les Yvelines ?

Publié le mercredi 11 février
Le dernier baromètre commandé par l’Ordre des experts-comptables rapporte que 3 entreprises sur 10 estiment n’être pas du tout prêtes.
Entreprise

Les entreprises seront-elles prêtes pour la généralisation de la facturation électronique ?

Publié le mercredi 4 février
L’expérimentation des tribunaux des activités économiques se poursuit jusqu'au 31 décembre 2028. En attendant. La façade du tribunal continue de porter l'appellation « tribunal de commerce ».
EntrepriseJustice

Le TAE de Versailles espère ne plus subir les déboires du Guichet unique en 2026

Publié le lundi 2 février
Depuis 2024, 747 248 ont obtenu leur attestation d’honorabilité, quand 3 711 personnes ont été écartées « en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs », selon le gouvernement.
Société

Violences faites aux enfants : l’attestation d’honorabilité étendue aux candidats à l’adoption dès le 1er février

Publié le vendredi 30 janvier
C’est la première fois que le barreau est dirigé par un bâtonnier et une vice-bâtonnière.
Justice

Duo à la tête du barreau de Versailles : « Exercer seul la fonction de bâtonnier devient extrêmement compliqué »

Publié le vendredi 30 janvier

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