Tous nos articles - Justice - JSS

Droit Justice Entreprise

Responsabilité pénale de la société absorbante et fraude à la loi : la date de la fusion ne suffit pas à créer une présomption de fraude

Publié le lundi 19 octobre

Isabelle Fayolle, a qualifié de « marée blanche » lors de la conférence « Agir contre les narcotrafics », organisée à l’occasion du trentième salon de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) le 2 juin.

Une journée dédiée à la lutte contre le narcotrafic organisée par le barreau de Melun

Publié le samedi 17 octobre

Youissef Badr,, premier vice-président adjoint du tribunal de Bobigny

Justice Politique

De nouveau ciblé par Frontières et une campagne de harcèlement en ligne, le magistrat Youssef Badr répond

Publié le vendredi 16 octobre

Le barreau de Paris vote une motion pour dénoncer les sanctions américaines contre la CPI

Publié le mercredi 14 octobre

Rachida Dati lors de la cérémonie de scellement de l'IVG dans la constitution, le 8 mars 2024.

Le CSM défavorable à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature

Publié le mardi 13 octobre

16 ans après le décès de l’élu clichois Bertrand Hébert, deux hommes jugés par la cour d’assises de Nanterre

Publié le mardi 13 octobre

Le tribunal correctionnel de Paris renvoie le procès d’un ostéopathe-gourou pour abus de faiblesse et exercice illégal de la médecine

Publié le lundi 12 octobre

Un séminaire au centre pénitentiaire de Fresnes pour les 75 ans du Centre national d’évaluation

Publié le lundi 12 octobre

Le frontispice du Conseil d'État.

Une voix d’écart et une affiche de propagande dans le seul commerce alimentaire de la commune : le Conseil d’État annule les élections municipales à Guernes

Publié le lundi 12 octobre

Rangées de serveurs en rack et câbles dans un centre de données moderne.

La cour administrative d’appel de Paris saisie de plusieurs recours contre un grand projet de centre de données en Seine-et-Marne

Publié le lundi 12 octobre

Une activité « de haute intensité » en 2025 pour le tribunal judiciaire de Pontoise

Publié le lundi 12 octobre

Image d'illustration.

Trois rendez-vous dans les Yvelines pour la semaine de la médiation

Publié le dimanche 11 octobre

L'hôtel de ville de Poissy, en octobre 2023.

Le tribunal administratif de Versailles annule les élections municipales de Poissy

Publié le jeudi 8 octobre

Piratage et revenge porn : une enquête du parquet de Paris aboutit à la fermeture de sites web diffusant des images intimes volées de femmes

Publié le mercredi 7 octobre

Tribunal de Pontoise : « D’où vient-elle, cette violence ? »

Publié le mercredi 7 octobre

1.

Dans le Val-d’Oise, une adolescente de 16 ans condamnée pour le meurtre de son violeur

2.

Le magistrat Sacha Straub-Kahn, nouveau porte-parole du ministère de la Justice

3.

Nadia El Bouroumi, avocate polémique du procès des viols de Mazan, suspendue deux mois

4.

Juré d’assises : parcours d’un juge temporaire

5.

Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner