Le Conseil d’État face à une « marée contentieuse » sans précédent
Publié le mercredi 16 septembre
Conseil d'État
Les étudiants en L1 et L2 invités à découvrir le droit administratif au Conseil d’Etat
Publié le lundi 14 septembre
Impôts et pro bono : « Il vaut toujours mieux organiser juridiquement la gratuité avant l’intervention que devoir l’expliquer à l’administration fiscale plusieurs années après »
Publié le lundi 17 août
Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : le Conseil d’Etat annule une partie des injonctions du TA de Paris
Publié le jeudi 6 août
Christine Maugüé devient la première femme à présider la section du contentieux du Conseil d’État
Publié le vendredi 24 juillet
La préfecture de police de Paris conteste les injonctions sur son infirmerie psychiatrique et interjette appel devant le Conseil d’Etat
Publié le jeudi 16 juillet
Le Conseil d’État ordonne l’inscription provisoire à l’ENM de deux lauréats du 3e concours que le jury avait refusé d’admettre
Publié le vendredi 26 juin
Le Conseil d’État suspend l’interdiction des sorties culturelles et sportives des détenus
Publié le jeudi 7 mai
Le Conseil d’État rejette le recours de La Jeune Garde contre sa dissolution
Publié le jeudi 30 avril
L’identification des forces de l’ordre doit être effective, réaffirme le Conseil d’Etat
Publié le mercredi 29 avril
Laits infantiles contaminés : le Conseil d’État estime que les recommandations sanitaires du ministère de la Santé sont adaptées
Publié le vendredi 6 mars
Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le mercredi 7 janvier
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