Tous nos articles - Droit - JSS

Droit Société

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français

Publié le vendredi 12 décembre

Droit Justice Société

« La liberté d’expression est une responsabilité mondiale » : à Nantes, les douloureux témoignages d’avocats pris pour cibles dans leurs pays

Publié le jeudi 11 décembre

Garantir un avocat auprès du mineur en danger, « une mesure qui pourrait changer la face de la protection de l’enfance »

Publié le jeudi 11 décembre

Droit Société

« La liberté d’expression des avocats, que l’on considérait comme acquise, ne l’est pas véritablement »

Publié le mardi 9 décembre

Pour la deuxième édition de Quartier Général, il a été question de l'importance de rédiger un pacte d'associés lors de création d'une entreprise @ JSS

Droit Entreprise

« Le pacte d’associés vous économise du temps, de l’argent, et il vous permet quand même d’anticiper une situation sereine »

Publié le lundi 8 décembre

Le Sénat avait déjà voté pour une proposition de loi similaire en février 2024.

Droit Entreprise

Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

Publié le lundi 8 décembre

Réforme « RIVAGE » : le barreau de l’Essonne vote une motion dénonçant la refonte de l’appel civil

Publié le vendredi 5 décembre

Le livre VI du Code de commerce, consacré aux entreprises en difficulté, a fait l'objet d'une vingtaine de réformes depuis 1985.

Droit Entreprise

Les propositions des juges consulaires pour réformer le livre VI du Code de commerce

Publié le jeudi 4 décembre

Une élève avocate de Nanterre sacrée lauréate du Prix étudiant Loeiz Lemoine

Publié le jeudi 4 décembre

Gérald Darmanin est également revenu sur ce sujet sensible lors de l’audience du vendredi 28 novembre 2025 au théâtre du Châtelet, affirmant qu’il ne signerait pas le décret limitant les appels tant qu’aucun accord n’aurait été trouvé entre le gouvernement et les instances du barreau.

À la rentrée du barreau de Paris, Gérald Darmanin assure vouloir protéger le secret professionnel des avocats

Publié le mercredi 3 décembre

Les avocats parisiens appelés à voter pour les élections du Conseil de l’ordre du barreau

Publié le lundi 1 décembre

Droit Société

Permanence des notaires au tribunal d’Evry : des places encore disponibles

Publié le lundi 1 décembre

Le salon français des technologies et de l’innovation du droit, qui s’est tenu les 25 et 26 novembre 2025 à Paris, à la Cité des sciences et de l’industrie, portait l’espoir d’une filière juridique davantage en phase avec les outils technologiques.

RDV des transformations du Droit : face à Microsoft, le CNB défend une IA éthique et française

Publié le jeudi 27 novembre

« Gens de robe », un moment de confraternité à la cour d’appel de Paris

Publié le mardi 25 novembre

Le Forum des métiers du Droit de retour à la mairie du 17e arrondissement de Paris

Publié le lundi 24 novembre

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La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

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Le guide en ligne sur les droits de l’homme est désormais disponible en France

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Comment la Cour de cassation a appliqué le devoir d'information précontractuelle à une cession de droits sociaux

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Municipales 2026 : les mairies en équilibre entre « communication institutionnelle » et « campagne de promotion »

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Propriété et biens communs, des droits conciliables ?

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