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Une proposition de loi s’attaque aux retards de paiement qui pénalisent les petites entreprises
Une proposition de loi (PPL) vient d’être déposée au Sénat pour réduire les retards de paiement, fléau qui pèse principalement sur les TPE, PME et ETI. Face à la hausse annoncée des défaillances en 2025, « il y a urgence à légiférer » pour sanctionner et dissuader « les mauvais payeurs », estime Olivier Rietmann, sénateur à l’origine du texte.
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Voir tousLe tribunal judiciaire de Pontoise a ouvert ses portes pour un nouveau tournage
Politique des GAFAM : jouer de la géographie fiscale et du lobby
L’outil E-carpa du barreau de Paris renforce la sécurisation de ses flux financiers
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Recueil de la parole de l’enfant victime : l’adaptation, leitmotiv des enquêteurs
Tribunal de Pontoise : « Hier, ma mère et ma tante m’ont frappée »
Lutte contre le harcèlement scolaire : l’Essonne veut sensibiliser les jeunes aux risques du numérique
Podcast Raide comme la justice
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Attentats de Paris : 10 ans après, les leçons d'une onde de choc
Dix ans se sont écoulés depuis les tragiques attentats de Paris qui ont coûté la vie à 132 personnes. À cette occasion, le JSS donne la parole à des professionnels et à des experts pour comprendre le retentissement intime et collectif de ces jours d’angoisse. Sommes-nous aujourd’hui mieux armés pour prévenir, instruire et juger de tels crimes ? Quelles leçons ont été tirées du 13 novembre 2015 ? En 2025, les enjeux judiciaires, psychologiques et des mesures de sûreté liés au terrorisme demeurent des sujets brûlants.
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Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale pour les entreprises ?
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) commence ce mardi 4 novembre à l’Assemblée nationale. La séance publique devra s’appuyer sur la copie gouvernementale, texte qui contient des arbitrages affectant les entreprises. Aide à l’entreprenariat, nouvelles contributions patronales… Le JSS fait le point sur les mesures-phares de cette nouvelle bataille budgétaire.
Déplacement de Gérald Darmanin à la Santé pour Nicolas Sarkozy : la visite qui ne passe pas
Dans une lettre ouverte assortie d’une plainte, un collectif d’avocats dénonce les positions ambiguës du garde des Sceaux, dont le soutien à peine voilé à l’ancien président incarcéré interroge. Gérald Darmanin s’est rendu cette semaine à la Santé et s’est entretenu avec Nicolas Sarkozy, provoquant une levée de boucliers chez ceux qui y voient une atteinte à l’indépendance des magistrats et une interférence dans une affaire non encore définitivement jugée.
Les SPIP et les associations socio-judiciaires souffrent de moyens en berne et du « populisme pénal »
Entre sous-effectifs, baisse des budgets et invisibilisation des métiers, les SPIP se font entendre, dans un contexte également marqué par la mobilisation grandissante du secteur associatif. En première ligne, les associations socio-judiciaires, qui se sentent particulièrement lésées dans leur mission de service public.




































