DROIT
Grande rentrée des avocats : le CNB en mode « combat » pour défendre la profession et l’Etat de droit
Grande rentrée des avocats : le CNB en mode « combat » pour défendre la profession et l’Etat de droit
« Défendre les avocats, c’est défendre la démocratie », a lancé Julie Couturier lors de la 3e édition de la « Grande Rentrée des Avocats », ce 11 septembre. Malgré la lassitude, l’instabilité politique et les remises en cause, la présidente du CNB invite la profession à croire et à résister. En cette « Grande rentrée des avocats », la photo est un peu le même qu’en 2024, lorsque Julie Couturier pr...
Publié le 12/09/2025 14:47
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« En course à pied comme en audience, il est toujours important d’avoir un coup d’avance sur les échéances »
« En course à pied comme en audience, il est toujours important d’avoir un coup d’avance sur les échéances »
SERIE (5/5). Magistrate administrative à 21 ans et championne de cross, Mathilde Beyls explose tous les compteurs. La jeune femme, nantaise d’adoption, cultive le goût de la discipline et de la rigueur dans son travail comme dans sa passion. Un succès qu’elle doit à sa faculté de ne rien laisser au hasard. Ils ne font pas que du droit ! Cet été, le JSS vous propose de partir à la rencontre de prof...
Publié le 05/09/2025 17:11
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CRFPA : les étudiants autorisés à imprimer des corrigés pour leurs épreuves
CRFPA : les étudiants autorisés à imprimer des corrigés pour leurs épreuves
Une élève-avocate a relevé cinq erreurs dans le Code de procédure pénale de l’éditeur LexisNexis, quelques semaines avant le début de l’examen national d’accès aux écoles d’avocats qui a démarré ce 1er septembre. Saisie par le CNB, la Commission nationale chargée d’élaborer les épreuves a autorisé les candidats à imprimer les bonnes versions des articles concernés. Depuis ce lundi 1er septembre, l...
Publié le 02/09/2025 16:21
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Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
INTERVIEW. Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Pour le JSS, le magistrat Fabrice Vert, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation (Gemme), décrypte ce texte qui ambitionne de faciliter le recours à ces alternativ...
Publié le 01/09/2025 10:01
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« J’ai toujours eu de grands rêves de navigation » : juriste, il recharge les batteries en mer
« J’ai toujours eu de grands rêves de navigation » : juriste, il recharge les batteries en mer
SERIE (4/5). Yoann Geny est du genre à vivre ses passions à fond. Pour donner plus de sens à son métier de juriste, il s’est spécialisé dans un secteur qui lui tenait à cœur et où tout restait à faire : l’économie sociale et solidaire. À 37 ans, il accompagne près de 40 structures, principalement en Bretagne, sa région d’origine. Sur ses jours de repos, pour décompresser, il s’adonne à son deuxièm...
Publié le 29/08/2025 09:08
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Crédit bancaire et preuve du bordereau de rétractation : la Cour de cassation reste fidèle au script
Crédit bancaire et preuve du bordereau de rétractation : la Cour de cassation reste fidèle au script
COMMENTAIRE. Le droit du crédit à la consommation est revenu, juste avant l’été, sur le devant de la scène judiciaire avec un nouvel épisode à l’affiche du « long feuilleton judiciaire relatif au bordereau de rétractation »[1].Fin mai, la Cour de cassation a en effet rappelé sa jurisprudence selon laquelle « la signature par l'emprunteur de l'offre préalable comportant une clause selon laquelle il...
Publié le 23/08/2025 10:19
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« Sans le dessin, je ne serais plus avocate »
« Sans le dessin, je ne serais plus avocate »
SERIE (3/5). Le jour, Tiphaine Mary est avocate exerçant en droit de la famille. La nuit et sur ses pauses déjeuner, elle décline le dessin sous toutes ses formes : aquarelle, peinture à la bombe, bande dessinée, affiche, dessin et peinture sur photo, bois, céramique…  Sa robe et son crayon se sont toujours entremêlés : sans l’un, l’autre n’existerait pas. L’avocate-artiste a trouvé son équilibre ...
Publié le 22/08/2025 10:12
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Est-ce que je préfère emmener ma société avec moi en Italie ?
Est-ce que je préfère emmener ma société avec moi en Italie ?
SÉRIE (3/3). Lorsque le dirigeant d’une entreprise française souhaite s’établir en Italie, sa société peut l’accompagner. A cette occasion, elle se transforme parfois pour épouser une forme juridique proposée par son nouveau pays d’enregistrement. Impatriation en Italie La république de la dolce vita, entre sa langue, son histoire, son art, sa gastronomie, et son climat, a de quoi faire envie, d’a...
Publié le 19/08/2025 11:00
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Contrefaçon de droits voisins, parasitisme… Quels enjeux juridiques derrière le conflit entre Canal + et TF1 ?
Contrefaçon de droits voisins, parasitisme… Quels enjeux juridiques derrière le conflit entre Canal + et TF1 ?
 Dans une affaire toujours en cours, les chaînes du groupe TF1 avaient initié l'an dernier une action en justice contre Canal+ à propos de son offre « TV+ », lancée en mai 2024. Elles invoquent notamment la contrefaçon de droits voisins et de marques pour la diffusion non autorisée de leurs programmes, ainsi qu’un grief de parasitisme. Auprès du JSS, l'avocate Marie Berrada revient sur le principe...
Publié le 18/08/2025 18:22
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Comment la Cour de cassation a appliqué le devoir d'information précontractuelle à une cession de droits sociaux
Comment la Cour de cassation a appliqué le devoir d'information précontractuelle à une cession de droits sociaux
COMMENTAIRE. Dans un arrêt rendu courant mai, la Cour précise les contours de ce devoir en rappelant que l’appréciation de ce dernier dépend de la nature du contrat conclu. Il transparaît également de son raisonnement que l’impossibilité d’exploiter un fonds de commerce du fait d’une clause de copropriété ne constitue pas une information déterminante dans le cadre d’une cession de droits sociaux, ...
Publié le 17/08/2025 11:46
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