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Enquête préalable dans les procédures collectives : le rappel à l’ordre de la cour d’appel de Paris
COMMENTAIRE. Redressement ou liquidation judiciaire, les conséquences sont immédiates et souvent irréversibles. C’est pour cette raison que le législateur a encadré avec soin la procédure d’enquête préalable. Pourtant, la pratique a mis en évidence des dérives. Dans un arrêt du 6 mai 2026, la cour d’appel de Paris a fermement sanctionné ces abus, offrant ainsi un véritable mode d’emploi, et, surtout, ouvrant la voie à la nullité du jugement d’ouverture fondé sur un rapport irrégulier. Un angle de défense précieux pour les dirigeants concernés.
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Pourquoi la justice garde-t-elle la mémoire des grands colliers royaux ?
Mis en échec, Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable criminel
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Comprendre le trauma pour mieux juger
Le trauma ne disparaît pas à l’entrée du tribunal. Il altère les souvenirs, façonne la parole, influence les comportements. La justice en mesure-t-elle pleinement les effets ? En croisant les perspectives de magistrats, policiers, psychiatres et victimologues, cette série interroge la capacité de l’institution judiciaire à intégrer les connaissances sur le psychotraumatisme et à ajuster ses pratiques en conséquence.
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Finance durable : le casse-tête réglementaire des banques européennes
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les règles sur la finance durable. Obligations de transparence, reporting ESG, intégration des risques climatiques et sociaux… les établissements financiers doivent naviguer dans un maquis réglementaire en pleine évolution. Avec la révision récente de la CSRD, les ajustements de la CS3D et la future réforme du SFDR, leurs pratiques et leurs engagements durables sont plus que jamais scrutés.
« Vétuste », « éclaté » : l’immobilier judiciaire, « variable d’ajustement » du budget de la justice
Les réformes successives n’ont pas allégé la pression sur l’immobilier judiciaire, alerte la Cour des comptes dans un rapport. Malgré l’augmentation globale des crédits affectés à la Justice, dans de nombreux tribunaux, locaux sous-dimensionnés et aménagements improvisés peinent à suivre l’évolution des missions et des effectifs.