Tous nos articles - Droit - JSS

Paris Place de droit s’invite au tribunal des activités économiques de Paris pour la Nuit du Droit

Publié le lundi 7 septembre

figurines en discussion sur un calendrier. stocklib 40315124_m

Entreprise Droit

Extension de procédure et principe d’unicité

Publié le samedi 5 septembre

Société Droit

Initiation au droit : l’opération « L’avocat dans la cité » revient dans les écoles primaires

Publié le samedi 5 septembre

Droit Économie Numérique

Cyberattaque et données de santé : rattrapé par ses failles de sécurité, un hôpital stéphanois écope de 500 000 euros d’amende pour sa « négligence avérée »

Publié le vendredi 4 septembre

Lutte contre le blanchiment : le barreau de l’Essonne se veut rassurant, sans baisser la garde

Publié le vendredi 4 septembre

Le Conseil supérieur de la magistrature organisera sa Nuit du Droit le 1er octobre

Publié le vendredi 4 septembre

Le tribunal administratif de Melun déboute deux pompiers de leurs demandes d’absences spéciales pendant les incendies de Fontainebleau

Publié le jeudi 3 septembre

Théo, 16 ans multirécidiviste, se tient devant la fenêtre de sa chambre, le 07 février 2012 au Centre éducatif fermé (CEF) dans la périphérie de Valence.

Les centres éducatifs fermés commencent à disparaître dès aujourd’hui, remplacés par les unités judiciaires à priorité éducative

Publié le mardi 1 septembre

37e édition des Universités d’été des experts-comptables : plus de 120 conférences et ateliers au programme

Publié le lundi 31 août

Entreprise Droit

Le monopole du mandataire judiciaire à l’épreuve de la réparation des préjudices des créanciers

Publié le samedi 29 août

L'audience solennelle commune s'est déroulée au sein de la cour administrative d'appel.

En Essonne, des mesures de couvre-feu, dans le viseur de l’association Vigie Liberté, suspendues par la justice

Publié le vendredi 28 août

Image AI Act Europe

Entreprise Droit Numérique

AI Act : « Dès lors qu’un système d’IA (…) concerne des utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne, certaines obligations s’appliquent, quelle que soit la localisation du fournisseur »

Publié le lundi 24 août

Droit Économie Numérique

L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »

Publié le mercredi 19 août

Société Justice Droit

Saisi par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Versailles suspend l’arrêté « couvre-feu » de Fleury-Mérogis

Publié le mardi 18 août

Image champs agricole atteint par la sécheresse

Société Droit

Pesticides, eau, élevage… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole

Publié le mardi 18 août

1.

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

2.

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?

3.

La Conférence des avocats du barreau de Paris dénonce la garde à vue de l’avocate Marie Dosé

4.

Un grand nombre de morts violentes d’enfants pourraient être évitées

5.

Divorces low cost : face aux plateformes en ligne, « le conseil et le lien de confiance sont essentiels »

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