Pourquoi les prud’homies ont-elles toujours la pêche ?

Notre chroniqueur est allé à la rencontre de prud’hommes pêcheurs méditerranéens, tous fiers d’appartenir à une corporation aux traditions ancestrales intactes et aux pouvoirs disciplinaires acceptés et respectés. Il a découvert que le saint patron des pêcheurs, Saint Pierre, était omniprésent dans le décor des prud’homies et parfois invoqué dans l’organisation de leurs festivités.

L’écrivain Frédéric Mistral, invité en 1891 à participer à la célébration du centenaire de la Prud’homie de pêche de Martigues, déclara dans son discours aux prud’hommes que « si la galéjade venait à disparaître du tour d’esprit des Provençaux, on la retrouverait toujours allègre et fine chez les prud’hommes de Martigues ». Le poète décrivait l’ironie, le bon sens, la liberté de jugement des juges de la mer.

Une justice ancienne, iodée et traditionnelle

Il est des institutions qui sentent moins le parchemin que l’iode, moins les lambris des palais que le bois salé des barques et le vent du large. Des institutions où la justice ne se murmure pas sous les dorures, mais se dit à voix nue, entre hommes qui connaissent la mer comme d’autres connaissent leurs codes. Les prud’homies de pêche appartiennent à cette catégorie rare des juridictions nées du terrain, façonnées par les usages, et qui continuent, envers et contre tout, à faire vivre une certaine idée de la justice, concrète, incarnée, et parfois même un peu rugueuse.

Le mot lui-même mérite qu’on s’y attarde. « Prud’homie » vient de « prud’homme », c’est-à-dire l’homme sage, celui dont le jugement est reconnu par ses pairs. Mais tandis que « prud’homme » prend deux « m », « prud’homie » n’en prend qu’un.

Ces prud’homies n’ont rien à voir avec les conseils de prud’hommes du monde du travail, bien que l’étymologie soit commune : la prud’homie plonge ses racines dans un univers bien plus ancien, celui des communautés de pêcheurs de la Méditerranée. Alors que les conseils de prud’hommes, même s’ils puisent leur origine dans les prud’hommes parisiens chargés par Philippe le Bel et le Parlement de Paris de conseiller le prévôt des marchands et les échevins dès la fin du XIV^e siècle, ne sont apparus qu’au XIX^e siècle après la création en 1806 du premier conseil à Lyon.

Au moyen âge, des prud’homies de pêche sont constituées en Provence et au Languedoc.

À une époque où l’État est loin de la mer et les règles souvent orales, les pêcheurs s’organisent eux-mêmes pour réguler leur activité : partage des zones de pêche, respect des saisons, gestion des conflits.

Car la mer, si elle est vaste, n’est pas infinie dans ses ressources. Très tôt, les communautés comprennent que sans règles, c’est la surexploitation assurée et donc la ruine collective. Trop de filets, trop d’avidité, la ressource disparait. La mer ne se partage pas sans discipline. Les prud’homies naissent ainsi d’un mélange de pragmatisme écologique avant l’heure et de solidarité professionnelle.

Syndicat professionnel, coopérative, société de secours mutuel ou simple juridiction d’une communauté de métiers, il est bien difficile de définir les prud’homies de pêcheurs. Leurs compétences multiples en font une institution à la fois originale et complexe. Toutefois, un décret impérial de 1859 règlemente leur fonctionnement.

Une institution originale, directe et vivante

Les fêtes organisées chaque année par les prud’homies sont ancestrales. A la Ciotat, la fête de Saint Pierre, patron des pêcheurs, remonte à l’an 1662. La prud’homie n’est pas seulement une juridiction : c’est une institution profondément ancrée dans la culture locale. Chaque port ou presque possède la sienne, avec ses traditions, ses rites, parfois ses réjouissances.

On en compte aujourd’hui 33 en France, uniquement sur la côte méditerranéenne : Marseille, Martigues, Sète, Agde, Grau-du-Roi… Chacune a son identité, ses usages, et souvent une salle d’audience qui n’a rien à envier aux tribunaux classiques. Il n’y en a aucune sur la côte atlantique ni sur la Manche.

Certaines de ces salles sont de véritables lieux de mémoire : à Marseille, la prud’homie des pêcheurs du Vieux-Port siège dans un bâtiment chargé d’histoire, où les murs semblent avoir entendu autant de disputes que de récits de tempêtes.

Dans les récits provençaux, les prud’hommes pêcheurs apparaissent comme des figures de sagesse populaire, capables de trancher un conflit avec une formule aussi lapidaire qu’efficace.

Une anecdote souvent rapportée évoque un différend entre deux pêcheurs au sujet d’un filet emmêlé. Après avoir écouté les deux parties, le prud’homme aurait déclaré : « Le filet est à celui qui le démêle. » Sentence simple, immédiatement applicable et incontestable.

Un statut juridique singulier

Les prud’homies de pêche ont une place à part dans le système juridictionnel français. Elles ne se situent pas dans le système judiciaire classique. Pendant longtemps, il n‘y eut pas de recours contre les décisions des prud’hommes pêcheurs qui étaient donc rendues en premier et en dernier ressort, sans d’ailleurs que l’Europe n’y trouvât à redire.

Leurs juges organisent leurs audiences sans greffier car il n’y a pas de greffe. La procédure est orale, sans formalisme pesant. Le droit applicable est en réalité en partie un droit coutumier d’une simplicité désarmante qui ne se situe pas hors du monde moderne. Hommes d’expérience, les prud’hommes pêcheurs sont choisis parmi les plus anciens, qui doivent être obligatoirement pêcheurs professionnels depuis au moins dix ans. Ils sont choisis exclusivement parmi les patrons pêcheurs exerçant cette fonction depuis au moins 5 ans. Ils prêtent serment devant l’administrateur des affaires maritimes.

Ces juridictions maritimes disposent d’une compétence réglementaire locale et peuvent édicter des règles applicables à leur communauté, sous toutefois le contrôle de l’État. Certaines de leurs décisions peuvent en effet être contrôlées par le préfet qui a un droit de regard sur les règlements de pêche locaux, puis par la juridiction administrative. Ce sont aussi des mémoires car elles gardent les traces du passé.

Leur pouvoir juridictionnel est ancien, de nature disciplinaire. Les sanctions contre les pêcheurs fautifs sont la plupart du temps acceptées. Dimension des filets, zones de pêche, priorités, infractions aux règles locales, respect des règles professionnelles sont au menu de la juridiction de bord de mer, dans le cadre d’une procédure orale… avec une pointe d’accent chantant ! Pas besoin d’expert : le premier prud’homme pêcheur, chef de la juridiction, est lui-même un expert !

Ce double ancrage, coutumier et légal, fait toute leur originalité. Elles sont à la fois héritières d’un droit ancien et intégrées dans l’ordre juridique moderne.

Là où les conseils de prud’hommes tranchent les litiges du travail souvent avec de longs délais et non sans une certaine solennité, les prud’hommes pêcheurs règlent sur le champ, parfois au retour du port entre deux marées, les différends entre porteurs de cirés.

Dans un arrêt du 15 juillet 2022, le Conseil d’État a jugé que les prud’homies étaient des « organismes de droit privé chargés d’une mission de service public » : « Il résulte des dispositions du décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5ème arrondissement maritime et de l’ensemble des dispositions qui précisent l’organisation et le fonctionnement des prud’homies de pêcheurs que ces communautés de patrons pêcheurs sont des organismes à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l’exercice de leur profession ».

Un décor parfois très original

Certains de ces 33 tribunaux de pêche ont un décor exceptionnel. Dans les Alpes-Maritimes, où l’on trouve des prud’homies à Antibes, Cannes, Menton, Nice, celle de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a été entièrement décorée par Cocteau. En 1955, ce grand artiste, fils d’avocat, s’attardant devant la façade de l’église médiévale Saint-Pierre occupée de longue date par le tribunal de pêche, entreprit en effet de peindre l’extérieur et l’intérieur de l’édifice, s’inspirant de l’histoire biblique de Saint Pierre. Ce saint est en effet toujours le patron des prud’homies. Son effigie est portée lors d’une procession le 29 juin. Le décor présent dans nombre de prud’homies fait référence au chapitre 4 versets 18-20 de l’Évangile selon Saint Matthieu : « Comme il marchait le long de la mer de Galilée, il vit deux frères, Simon, appelé Pierre, et André, son frère, qui jetaient un filet dans la mer ; car ils étaient pêcheurs. Il leur dit : Suivez-moi, et je vous ferai pêcheurs d’hommes. Aussitôt, ils laissèrent les filets, et le suivirent ».

Il y avait dans le passé une salle du chaudron (là où l’on teintait les filets) et une salle du dépôt des filets. La plupart ont disparu. Il reste les salles d’audience, qui servent occasionnellement pour les rares procès.

Des défis très actuels

Aujourd’hui, les prud’homies de pêche sont confrontées à de nombreux défis : raréfaction des ressources, évolution des réglementations européennes, diminution du nombre de pêcheurs.

Leur nombre a diminué, et certaines ont disparu. Pourtant, celles qui subsistent continuent de jouer un rôle essentiel, non seulement juridique, mais aussi social et culturel.

Elles sont la mémoire vivante d’un rapport ancien à la mer, d’un équilibre entre liberté et règle, entre individu et communauté.

À l’heure où les systèmes juridiques deviennent toujours plus complexes, les prud’homies de pêche offrent un contrepoint salutaire. Elles rappellent qu’une justice efficace est parfois celle qui comprend intimement le terrain qu’elle régit. Sans folklore figé, ni relique dépassée, elles incarnent une forme de modernité paradoxale : celle d’un droit enraciné, pragmatique, et profondément humain.

Et si l’on devait résumer leur esprit en une image, ce serait peut-être celle-ci : autour d’une table, quelques hommes de mer, des mains usées, des regards francs, et cette conviction tranquille que, pour bien juger, il faut d’abord savoir de quoi l’on parle.

Chronique 284