Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

Gérard Larcher au colloque « Le Sénat d’aujourd’hui », organisé à l’occasion des 150 ans de la Haute assemblée et de la Nuit du droit

Nuit du droit : Pour ses 150 ans, le Sénat veut renouer le dialogue avec les Français

Publié le jeudi 9 octobre

QPC, Nicolas Bonnal entouré des membres du cercle des constitutionnalistes

QPC : 15 ans d’expertise basée sur les textes

Publié le mercredi 8 octobre

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Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménage

Publié le vendredi 8 août

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Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel

Publié le dimanche 13 juillet

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La loi Duplomb dans le viseur des députés de gauche, un recours déposé au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 9 juillet

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La fin du vote par correspondance des détenus au cœur d’enjeux électoraux locaux

Publié le lundi 30 juin

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Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux

Publié le vendredi 27 juin

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La loi narcotrafic validée mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 13 juin

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Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âge

Publié le mercredi 11 juin

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Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai

Publié le vendredi 23 mai

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Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux

Publié le vendredi 2 mai

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Le barreau de Versailles intervient devant le Conseil constitutionnel pour défendre une QPC

Publié le lundi 10 mars

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Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’Intérieur et président du Conseil constitutionnel, est mort

Publié le mardi 4 mars