DroitEntreprise Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprisePublié le jeudi 19 février
DroitEntreprise Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnelPublié le mercredi 7 janvier
DroitSociété Nuit du droit : Pour ses 150 ans, le Sénat veut renouer le dialogue avec les FrançaisPublié le jeudi 9 octobre
Droit Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménagePublié le vendredi 8 août
Archives Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnelPublié le dimanche 13 juillet
Droit La loi Duplomb dans le viseur des députés de gauche, un recours déposé au Conseil constitutionnelPublié le mercredi 9 juillet
Justice La fin du vote par correspondance des détenus au cœur d’enjeux électoraux locauxPublié le lundi 30 juin
Justice Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centrauxPublié le vendredi 27 juin
Droit La loi narcotrafic validée mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnelPublié le vendredi 13 juin
Justice Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âgePublié le mercredi 11 juin
Justice Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délaiPublié le vendredi 23 mai
Droit Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunauxPublié le vendredi 2 mai
Archives Le barreau de Versailles intervient devant le Conseil constitutionnel pour défendre une QPCPublié le lundi 10 mars
Politique Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’Intérieur et président du Conseil constitutionnel, est mortPublié le mardi 4 mars