Tous nos articles - Conseil Constitutionnel - JSS

Image champs agricole atteint par la sécheresse

Droit Société

Pesticides, eau, élevage… le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi d’urgence agricole

Publié le mardi 18 août

Droit Société

Aide à mourir : la loi franchit, sans bouleversement, l’épreuve du Conseil constitutionnel

Publié le samedi 15 août

Droit Société

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Publié le vendredi 14 août

Les jeunes avocats formés à l'étranger étaient jusqu'à présent exclus du dispositif de l’exonération de CFE.

Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

Publié le jeudi 6 août

Très attaché à cette réforme, le garde des Sceaux avait cependant dû renoncer en juin dernier à son projet de plaider-coupable criminel.

La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 24 juillet

Économie Entreprise

Taxe sur les holdings : un cadre juridique encore fragile ?

Publié le vendredi 10 avril

Lionel Jospin avait été l’un des « Sages » de la rue de Montpensier, entre 2015 et 2019.

Droit Politique

L’ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel Lionel Jospin est mort

Publié le lundi 23 mars

La QPC avait été transmise par le Conseil d’État, qui devrait prochainement étudier le décret d’application de cette contribution.

Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Publié le mercredi 11 mars

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Droit Entreprise

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Droit Entreprise

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

Gérard Larcher au colloque « Le Sénat d’aujourd’hui », organisé à l’occasion des 150 ans de la Haute assemblée et de la Nuit du droit

Droit Société

Nuit du droit : Pour ses 150 ans, le Sénat veut renouer le dialogue avec les Français

Publié le jeudi 9 octobre

QPC, Nicolas Bonnal entouré des membres du cercle des constitutionnalistes

QPC : 15 ans d’expertise basée sur les textes

Publié le mercredi 8 octobre

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Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménage

Publié le vendredi 8 août

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Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel

Publié le dimanche 13 juillet

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La loi Duplomb dans le viseur des députés de gauche, un recours déposé au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 9 juillet

1.

Le barème Macron, disposition mal-aimée par les salariés… et certaines juridictions

2.

Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnel

3.

Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âge

4.

Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel

5.

La loi narcotrafic validée mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

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