Conseil Constitutionnel
Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution
Publié le mercredi 11 mars
Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Publié le jeudi 19 février
Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le mercredi 7 janvier
Nuit du droit : Pour ses 150 ans, le Sénat veut renouer le dialogue avec les Français
Loi Duplomb, rétention en CRA, PLM : le Conseil constitutionnel fait le ménage
Publié le vendredi 8 août
Le député de Paris Jean Laussucq déclaré inéligible par le Conseil constitutionnel
Publié le dimanche 13 juillet
La loi Duplomb dans le viseur des députés de gauche, un recours déposé au Conseil constitutionnel
Publié le mercredi 9 juillet
La fin du vote par correspondance des détenus au cœur d’enjeux électoraux locaux
Publié le lundi 30 juin
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux
Publié le vendredi 27 juin
La loi narcotrafic validée mais partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Publié le vendredi 13 juin
Accès aux sites pornographiques : le Conseil d’État refuse de transmettre une QPC sur les modalités de contrôle de l’âge
Publié le mercredi 11 juin
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Publié le vendredi 23 mai
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Publié le vendredi 2 mai
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